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Procès Verbal - pv cm 12 09 22 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Victor-Montvianeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 09 22 signe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
M.
Serge
FAYET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 11
Présents
: 7
Votants
: 8
Date
de
convocation
: 06/09/2022
Présents:
BARTON
Sarah,
GARNIER
Anne-Marie,
PÉRI
Sandrine:
BLIN
Stéphane,
BONNOT
Marc,
DUZELIER
Didier,
FAYET
Serge.
Absents
: GORIN
Caroline,
MALSCH
Barbara
; PUPIN
Jean-Michel,
SALAS
Jean-François
(pouvoir
M.
BONNOT).
|
Secrétaire
de
séance
: M.
Marc
BONNOT.
Le
compte-rendu
du
précédent
conseil
en
date
du
27
juin
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
1- ORDRE
DU
JOUR
01-
SIEA
Rive
droite
de
la
Dore
- Adhésion
de
la commune
de
La
Monnerie-le-Montel
au
01/01/2023
02-
SIEG
- Réfection
Éclairage
public
suite
dégâts
causés
par
la grêle
03-
Assurance
du
personnel
- Contrat
de
prévoyance
statutaire
Groupama
04-
Plantation
Forêt
«
La
Chaumette
» - Résultat
appel
d'offres
05-
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d'un
agent
06-
Budget
principal
- Décision
modificative
n°
1
2- DÉLIBÉRATIONS
SIEA
Rive
droite
de
la
Dore
- Adhésion
de
la
commune
de
La
Monnerie-le-Montel
au
01/01/2023
Vu
la
délibération
du
SIEA
Rive
droite
de
la
Dore
en
date
du
21/06/2022
portant
approbation
de
l'adhésion
de
la
Commune
de
La
Monnerie-Le-Montel
pour
les
compétences
Eau
potable
et
Assainissement
collectif
à
compter
du
1° janvier
2023 ;
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu'à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
susvisée,
chaque
Commune
membre
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
l'adhésion
de
la
Commune
de
La
Monnerie-Le-Montel
au
Syndicat
;
ll précise
que
le SIEA
Rive
droite
de
la Dore
a
notifié
la délibération
par
mail
du
04
juillet 2022 :
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
La
Monnerie-Le-Montel
au
SIEA
Rive
droite
de
la
Dore,
à
compter
du
1°" janvier
2023.
|
SIEG
- Réfection
Éclairage
public
suite
dégâts
causés
par
la grêle
|
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
aux
épisodes
de
grêle
en
juin
dernier,
des
dégâts
ont
été
constatés
sur
les
lanternes
d'éclairage
public.
Après
étude,
le
S.I.E.G.
du
Puy-de-Dôme
a
établi
un
devis
estimatif
des
travaux
de
réparation.
L’estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques,
à
la
date
d'établissement
du
projet,
s’élève
à
3
700
€
HT.
La
commune
doit
participer
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT
auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
TTC
de
l’'Ecotaxe,
soit
1
851,20
€.
Le
SIEG
prend
à
sa
charge
les
50%
restants
et la TVA.
Conformément
à
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
S.IE.G.
du
15/11/2008
fixant
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
du
transfert
de
compétence
Eclairage
Public
et
à
la
loi
de
finance
rectificative
du
20/04/2009
autorisant
les
communes
membres
d'un
Syndicat
d'Electricité
à
verser
des
fonds
de
concours,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
exprimant
les
accords
concordants
du
Comité
Syndical
et du
Conseil
Municipal
sur
le
montant
du
fonds
de
concours
à verser. M.
le
Maire
précise
que
le
montant
de
la
TVA
grevant
ces
travaux
sera
récupéré
par
le
S.I.E.G.
par
le
biais
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
TVA.
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
Approuve
l’avant-projet
des
travaux
de
réfection
de
l'éclairage
public
suite
aux
dégâts
causés
par
la
grêle
présenté
ci-dessus,
à savoir
le devis
estimatif
n°
64402049EP
du 06 juillet
2022
;
Fixe
le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
la
commune
au
SIEG
pour
le
financement
de
ces
travaux
à
1
851.20
€
;
Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
de
financement
pour
ces
travaux ;
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2022
lors
de
la
prochaine
décision
budgétaire. Assurance
du
personnel
- Contrat
de
prévoyance
statutaire
Groupama
|
M.
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
les
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
affiliés
à
la
CNRACL
confèrent
à
ces
derniers
des
droits
au
maintien
de
tout
ou
partie
de
leur
traitement
en
cas
de
maladie,
maternité,
accident
du
travail
ainsi
qu'au
versement
d’un
capital
décès.
Les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
bénéficient
également
d’un
régime
de
protection
sociale
dérogatoire
de
droit
commun.
Afin
d'éviter
que
ces
dépenses
obligatoires
soient
supportées
par
la
collectivité
employeur,
il
est
recommandé
de
souscrire
des
contrats
d'assurance
spécifiques
couvrant
ces
risques
statutaires.
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
40/2018
du
29/11/2018
décidant
l'adhésion,
à
compter
du
01/01/2019,
pour
une
durée
de
48
mois,
au
contrat
de
prévoyance
statutaire
par
l'intermédiaire
de
CIGAC
auprès
de
la compagnie
d'assurance
Groupama
Rhône
Alpes
Auvergne ;
Ce
contrat
arrivant
à
échéance
le
31/12/2022,
il est
nécessaire
de
le
renouveler.
ll
présente
à
l'assemblée
les
taux
et
prestations
proposés
par
la
compagnie
d'assurance
Groupama
Rhône
Alpes
Auvergne
pour
un
renouvellement
de
l'adhésion
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
les
garanties
suivantes
:
Contrat
assurance
des
risques
statutaires
CNRACL :
- Formules
d
ten
hier
_
.
Remboursement
des
_
.
_
Assiette
de:
otisation
.
10
jours
en
maladie
ordinaire
80
%
en
maladie
ordinaire
Traitement
annuel
brut
Sans
franchise
pour
les autres
100%
pour
les
autres
indiciaire
soumis
à
retenue
garanties
garanties
pour
pension
+
NBI
*
Garantie
de
tous
les
risques
(décès,
accident,
maladie,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée
maternité/paternité/
adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité).
NB :
le taux
est
révisable
chaque
année
Contrat
assurance
des
risques
statutaires
IRCANTEC :
de
+
|
Remboursementdes
Formule
de franchise
À
|
Indemnités
Journalières
|
|
Assiette de
cotisation
10
jours
en
maladie
ordinaire
Traitement
annuel
brut
Sans
franchise
pour
les
autres
indiciaire
soumis
à retenue
garanties
pour
pension
+
NBI
* Garantie
de
tous
les
risques
(accident
de
service,
maladie
professionnelle,
temps
partiel
thérapeutique,
congé
pour
maladie
grave,
maladie
ordinaire,
maternité/paternité/accueil
de
l'enfant/adoption).
NB
: le taux
est
révisable chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
lunanimité
:
- Décide
le
renouvellement
de
l'adhésion,
à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
une
durée
de
48
mois,
soit jusqu’au
31/12/2026,
au
contrat
de
prévoyance
statutaire
par
l'intermédiaire
de
CIGAC
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
Groupama
Rhône
Alpes
Auvergne
pour
les
garanties
exposées
ci-dessus.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
(bulletin
d'adhésion,
convention
de
gestion...). Plantation
Forêt
«
La
Chaumette
» - Résultat
appel
d'offres
|
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
40/2021
du
06/12/2021
sollicitant
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
du
Plan
de
relance
«
Renouvellement
forestier
» dans
le cadre
du
projet
«
Plantation
Forêt
de
La
Chaumette
».
Suite
à
la consultation
des
entreprises,
M.
le
Maire
expose
le
résultat
de
l'appel
d'offre
à l'assemblée.
Le
montant
HT
des
travaux
est
d'environ
5
000
€
HT
supérieur
à
l'estimation
de
l'ONF,
soit
une
augmentation
de
14
%.
L'assemblée
fait
part
de
son
inquiétude
du
fait
que
seul
un
plan
sur
trois
sera
protégé
et
qu'un
traitement
préventif
des
plants
contre
les
insectes
sera
nécessaire,
sans
certitude
de
son
efficacité.
Cela
fait
plusieurs
paramètres
incertains
qui
risquent
de
mettre
en
péril
de
façon
importante
l'ensemble
de
la
plantation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à sept
(7) voix
Pour
et
une
(1)
abstention
(M.
Blin)
:
- déclare
la consultation
des
entreprises
infructueuse.
- abandonne
le
projet
« Plantation
Forêt
La
Chaumette
»
dans
son
ensemble,
l'opération
dépassant
le
cadre
des
disponibilités
financières
de
la
collectivité.
-
renonce
à
la
subvention
attribuée
par
l'Etat
au
titre
du
Plan
de
relance
«
Renouvellement
forestier
».
-
informe
l'ONF
de
cette
décision
et
de
la
volonté
des
élus
d’expérimenter
la
régénéressence
naturelle
sur
cette
forêt.
- charge
le
Maire
d'effectuer
l'ensemble
des
démarches
d'annulation
du
projet
auprès
des
différents
organismes
concernés.
|
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’un
agent
|
M.
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
la
commune
de
Vollore-Montagne
rencontre
actuellement
des
difficultés
liées
au
manque
de
personnel.
Il
propose
de
mettre
à
disposition
de
la
commune
de
Vollore-Montagne,
Mme
VIGIER
Marylène,
secrétaire
de
mairie
de
Saint-Victor-Montvianeix.
Pour
formaliser
cette
entente,
une
convention
doit-être
établie
entre
les
deux
collectivités.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
- Accepte
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
Mme
VIGIER
Maryiène
auprès
de
la
commune
de
Vollore-
Montagne. - Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition,
jointe
à
la
présente
délibération.
Budget
principal
- Décision
modificative
n°
1
|
M.
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu'il
y aurait
lieu
de
procéder
à
certains
ajustements
budgétaires.
I
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
la décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Art.
Montant
Art.
Montant
Subv.
fonct.
au
SMGF
65738
+500.00
€
Fonds
Dép.
des
droits
de
mutation
713224
+500.00
€
Total
+500.00
€
+500.00
€
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
LIBELLE
Augmentation
Diminution
Art.
Montant
Art.
Montant
Sub.
équipement
versée
- Autres
groupement
- Bât.
et installations
2041582
1 851.20
€
Installations
de
voirie
2152
851.20
€
Fonds
anciens
des
bibliothèques
2162
1 000.00
€
Total
1 851.20
€
1 851.20
€
Vote
à
l'unanimité. 3-
QUESTIONS
DIVERSES
1/ Travaux/Bâtiments/Voirie
- Contacter
les prestataires
« déneigement
» pour
un
rdv
semaine
39.
La
convention
doit être
validée
lors
de
la prochaine
séance.
- Date
prochaine
réunion.
Lundi
19
septembre
2022
à
19h00
2! Information/Associations/Culture
- Accueil
des
nouveaux
arrivants
le 01/07/2022.
Accueil
de
18
nouveaux
foyers.
- Concerts
de
Vollore
le
17/07/2022.
Le
spectacle
a affiché
complet.
-
Visite
de
la
sous-préfète
le
20/07/2022.
Sujets
abordés
: risques
incendie,
dégradations
voiries
exploitation
forestière,
La
Grange
Commission
de
sécurité.
-
Concert
«
Les
rêveries
de
Saint-Victor
à
Montvianeix
»
le
29/07/2022.
Environ
25
personnes
ont
assisté
au
concert.
- Ptit
Journal
n°
70.
Distribution
prévue
semaine
41.
- Date
prochaine
réunion.
Jeudi
22
septembre
2022
à
17h15
3/ Aménagement
du
territoire/Boisement
- Réunion
du
11/07/2022.
Vu
- Réglementation
des
boisements.
Prochaines
réunions
mardi
20/09/2022
et
mardi
04/10/2022
- Date
prochaine
réunion.
Lundi
26
septembre
2022
à
18h00
4/ Organismes
divers
-
SMTUT.
Atelier
concertation
du
Schéma
directeur
cyclable.
Réunion
du
05/09/2022.
Afin
d'encourager
la
pratique
cyclable
sur
le
territoire,
le
SMTUT,
avec
les
Communautés
de
communes
de
Thiers,
Dore
et
Montagne
et
Entre
Dore
et
Allier,
lance
son
«Schéma
Directeur
Cyclable».
L'ambition
de
ce
projet
est
de
faire
du
vélo
un
moyen
de
déplacement
sûr
et
attractif
pour
chacun
d'entre
nous
afin
d'apaiser
nos
déplacements
au
quotidien.
Pour
y
parvenir,
le
SMTUT
assure
la
conduite
d'une
vaste
étude
portant
sur
les
habitudes
cyclables
des
habitants.
il s’agit
d'une
stratégie
permettant
d'organiser
le
développement
des
déplacements
cyclables
visant
à
accompagner
l'essor
de
l'usage
du
vélo.
- PNRLEF.
Atelier
territorial
du
08/09/2022
pour
révision
de
la
Charte
du
Parc.
La
démarche
de
révision
de
la
Charte
permet
d'élaborer
une
nouvelle
Charte
2026-2041
et
de
renouveler
le
classement
«
Parc
Naturel
Régional
».
Cette
révision
est
engagée
pour
une
durée
de
4
ans
avec
dans
un
premier
temps
la
réalisation
des
études
préalables
(diagnostic
de
territoire
et
analyse
de
son
évolution,
évaluation
de
la
Charte
actuelle,
carnet
de
paysage)
afin
d'identifier
les
enjeux,
les
orientations
et
d'élaborer
le
projet
de
Charte
2026-2041.
5/ Intercommunalité
- Comité
technique
lecture
publique,
désignation
d’un
référent.
Un
Contrat
Territorial
Lecture
a
été
signé
par
TDM
avec
la
DRAC
Auvergne
Rhône-Alpes.
Celui-ci
permet
à
TDM
d'obtenir
une
part
de
financement
pour
recruter
une
personne
dédiée
à
la
mise
ne
place
d'un
réseau
des
lieux
de
lecture
publique
; et
engager
un
état
des
lieux
de
la
lecture
publique
en
vue
d'un
diagnostic.
À
ce
titre,
chaque
commune
est
conviée
au
premier
Comité
Technique
le
20/09/2022.
Stéphane
BLIN
S'y
rendra. - Date
prochaines
réunions
:
. Bureau
communautaire.
mardi
20
septembre,
mercredi
05
octobre,
mardi
18
octobre
+ Conseil
communautaire.
Mardi
20
septembre
2022
6/
Divers _
RDV
avec
le
Lieutenant
RAQUIDEL
concernant
la
défense
incendie,
le
09
août
2022.
Présentation
des
différents
moyens
de
lutte
contre
les
incendies
sachant
que
la
commune
n'est
pas
classée
en
zone
à
risque
pour
le
moment.
4 -
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours.
L'article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25/11/2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
prévoit
en
son
premier
alinéa
que
«
dans
chaque
conseil
municipal
où
il n'est
pas
désigné
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
en
application
de
l'article
L.
731-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
est
désigné
un
correspondant
incendie
et
secours
».
L'article
D.
731-14
du
CSI
dispose
que
le
correspondant
incendie
et
secours
est
désigné
par
le
Maire.
- Obligation
de
réaliser
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Vu
- Prochaine
réunion
de
Bureau.
Jeudi
13
octobre
2022
à
18h00
- Prochain
Conseil
municipal.
Lundi
17
octobre
2022
à
19h00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h30
PV
arrêté
le
17/10/2022 Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Serge
FAYET.
Marc
BONNOT,