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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 12 02 Autorisation d engagement des credits investissement avant vote budget primitif 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
ee dé
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2022-12-12/02
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 décembre 2022
Objet: Autorisation d'engagement des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
DATE DE LA
06-12-2022
CONVOCATION
06-12-2022
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRESENTS : 21
VOTANTS : 28
EN EXERCICE : 29
DATE DE LA
PUBLICATION
16-12-2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le douze décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUC, sous la présidence de Madame Céleste MESSINA-DOMINIONI, Première-Adjointe au Maire
Présents :
Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY,
Mme Pierrette MAZERY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-
Paul BIZEAU, Mme Elisabeth BERNIER-MORELLI, Mme Elisabeth
VERLY, M. Stéphane TOUVET, Madame Isabelle BOURGEONNIER,
Mme Annie SAINSILY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI, Mme Véronique HUYNH, M. Hervé WIOLAND), Mme Juliette ESPINOS, M. Thierry HULLOT, Mme Françoise GAULIER, Monsieur Frank MARQUET, Mme Odile GENOVA, Mme Lorraine WEISS, M. Bruno GUILLON
Excusés représentés :
Monsieur le Maire donne pouvoir à Madame Céleste MESSINA- DOMINIONI
Monsieur Jean-Christophe HILAIRE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul BIZEAU,
Madame Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU,
Monsieur Rémy JOURDAN donne pouvoir à Madame Françoise GAULIER
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank MARQUET
Monsieur Christian GASQ donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Carïherine LE DANTEC donne pouvoir à Madame Lorraine WEISS
Absents :
Mme Ayse CONNAN-BAYRAM
ésignée secrétalre de séance à l'unanimité des
ent du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221219-2022-12-12-02-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 2022-12-12/_02 Autorisation d'engagement des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
Vu les dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant d'une part l'adoption du budget d'une commune, acte prévisionnel des dépenses et des recettes avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte et d'autre part les mesures permettant d'assurer la continuité du service public jusqu'à l'adoption du
budget,
Considérant que le vote du Budget Primitif 2023 de la commune de Buc est prévu courant mars 2023 mais que la continuité des services rend nécessaire l'ouverture des crédits avant l'adoption du budget,
Considérant les crédits d'investissement ouverts en 2022 en dehors du chapitre 16 (dette) et des crédits ouverts pour les Autorisations de Programme
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
DECIDE d'autoriser la commune à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
DIT que les crédits ouverts en investissement jusqu'à l'adoption du Budget Primitif prévue courant mars 2023 sont retracés dans le tableau suivant.
PRECISE que pour les dépenses de fonctionnement, le Code Général des Collectivités Territoriales permet la mise en recouvrement des recettes et l'engager, la liquidation et le mandotement des dépenses de la section d'exploitation dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Chapitre : gp RESTES À BP SANS RESTES À : DECISIONS | nero a | 25 % CREDITS E : REALISER 21 : REALISER MODIFICATIVES i PREVUS EN 2022 i i Ï REALISER i
Li... 49896160 |. 56 gs. 602 . “437100 sen | . 56712000 ! CHA 78000 | 816519.76 ! 56651976 : 25000000 000 ! 25000000 ! 6250000 21. - tmmobilisati relles 7 3026646.67 | 22019594 : 2806450.73 -9200.00 | 3279725073 ; 609312.68 23- Immobilisations en cours 8993.76 | 67869376 : 110300.00 : 1200000.00 | 13103000 : 32757500
TOTAL 5661121.79 : 1522 251.06 : 3 608 870.73 : 1320800.00 : 4929670.73 : 1 232 417.68
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception parle Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : BUC, le 16 Décembre 2022
Rendu exécutoire le :
our le Maire empêché
a Première Adjointe Le
Ύleste MESSINA-DOMINIONI
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Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20221219-2022-12-12-02-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
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1
BOURAHLA Samira
De: BORDIER Frédéric
Envoyé: mardi 20 décembre 2022 07:53
À: BOURAHLA Samira
Objet: Fwd: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte :
2022-12-12-02
Envoyé à partir de Outlook pour iOS
De : notifascl@fast.efast.fr
Envoyé : Monday, December 19, 2022 10:52:36 AM
À : informatique-fast@mairie-buc.fr
; dgs-fast@mairie-buc.fr
; drh-fast@mairie-buc.fr
; jean-luc.jorry@mairie-buc.fr
; ccas-fast@mairie-buc.fr
Objet : Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2022-12-12-02
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2022-12-12-02, télétransmis par Frederic BORDIER. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20221219-2022-12-12-02-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2022-12-12-02
Objet : Autorisation d engagement des crédits d investissement avant vote du budget primitif 2023 Date de décision : 19/12/2022
Date de transmission : 19/12/2022
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.1. Decisions budgetaires
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr