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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 12 18 08 Autorisation des credits d investissements avant budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-12-18/08
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2023
Objet : AUTORISATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS AVANT LE BUDGET Rapporteur : Monsieur John COLLEEMALLAY
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le 18 décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
12-12-2023 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI,
12-12-2023 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M.
Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Hervé WIOLAND, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, M. Dejan STANKOVIC, M. Bruno GUILLON, Mme Catherine LE DANTEC, M. Frank MARQUET, Mme Véronique HUYNH, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Madame Annie SAINSILY
EN EXERCICE: 29 Madame Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à Monsieur
John COLLEEMALLAY
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank PRESENTS : 24 MARQUET
Monsieur Christian GASQ donne pouvoir à Madame Juliette VOTANTS : 29 ESPINOS
Madame Lorraine WEISS donne pouvoir à Madame Françoise GAULIER
DATE DE LA Absenis :
PUBLICATION
20-12-2023
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231221-2023-12-18-08-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 2023-12-18/08 AUTORISATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS AVANT LE BUDGET
Vu les dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant d'une part l'adoption du budget d'une commune, acte prévisionnel des dépenses et des recettes avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte et d'autre part les mesures permettant d'assurer la continuité du service public jusqu'à l'adoption du budget, |
Considérant que le vote du Budget Primitif 2024 de la commune de Buc est prévu courant mars 2024 mais que la continuité des services rend nécessaire l'ouverture des crédits avant
l'adoption du budget,
Considérant les crédits d'investissements ouverts en 2023 en dehors du chapitre 16 [dette) et des crédits ouverts pour les Autorisations de Programme
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur John COLLEEMALLAY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
DECIDE d'autoriser la commune à engager, liquider et mandaïter les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
DIT que les crédits ouverts en investissements jusqu'à l'adoption du Budget Primitif prévue courant mars 2024 sont retracés dans le tableau suivant.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 20 Décembre 2023
Rendu exécutoire le :
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
sue
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231221-2023-12-18-08-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023 < -
T "\ Signature Electronique
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