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Arrêté - Arrete 2026 63
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 63)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
L ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-63
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT- Rue des Lavandes, Rue des Violettes, Rue des
Tourterelles, Rue des Geais
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
“ Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation.
* Vu la demande de Mme La Maire en date du 23/04/2026 afin d’effectuer la déviation pour la fête de la musique Rue des Lavandes, Rue des Violettes, Rue des Tourterelles et Rue des Geais 07130 CORNAS * Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la bonne circulation de la déviation mise en place pour la fête de la musique, le stationnement sera règlementé comme suit au niveau de la Rue des Lavandes, Rue des Violettes, Rue des
Tourterelles et Rue des Geais :
- Stationnement interdit à tous véhicule le temps de la déviation de la fête de la musique
Ces dispositions sont valables le vendredi 19 juin 2026 de 16h00 à 05h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de la commune.
ARTICLE 3 : L'accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 4 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères devra être maintenu.
ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 6 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
+ _ Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
e Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-
GRANGES.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray, Av Gross Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
A CORNAS La Maire, 4
Le 23/04/26 Magali HEBRARD | ET \