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Arrêté - Arrete 2026 67
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 67)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
[ ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-67 |
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION -— Impasse des Granges-07130 CORNAS
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
"Vu la permission de voirie n° 26/22 établie par la CCRC.
"Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire
en matière de circulation.
“Vu la demande de l'entreprise LAPIZE DE SALLEE en date du 23/04/2026 pour effectuer des travaux de reprise de goudron
Impasse des Granges 07130 CORNAS.
“Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers pendant la durée des
travaux.
ARRÊTE ARTICLE
1 : Afin de permettre à l’entreprise LAPIZE DE SALLEE d'effectuer des travaux de reprise de goudron, la circulation sera réglementée comme suit dans l’Impasse des Granges 07130 Cornas.
- Circulation alternée manuellement - Empiétement sur la chaussée
- Interdiction de stationner sauf véhicules de LAPIZE
Ces dispositions sont valables du lundi 01 juin au vendredi 05 juin 2026 inclus de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l’entreprise chargée de
l’exécution des travaux.
ARTICLE 3 : L'entreprise LAPIZE DE SALLEE devra être en mesure d’assurer un suivi de la circulation et mettre en place un alternat manuel si besoin afin de faciliter la circulation notamment aux heures de pointes quotidiennes.
ARTICLE 4 : L'entreprise LAPIZE DE SALLEE devra laisser la chaussée propre à la fin de chaque période horaire engendrant une interdiction de circulation.
ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 6 : L’accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 7 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures
ménagères devra être maintenu.
ARTICLE 8 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
+ Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS.
° Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-GRANGES.
+ Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol, en charge du ramassage des déchets sur la
commune.
+ Monsieur le directeur de l'entreprise LAPIZE DE SALLEE.
ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray, Av Gross
Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
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KXLX (SP AN A CORNAS La Maire,
// (El KR © Le 23/04/26
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