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Arrêté - arrete 2024 147 installation 12 cameras sur lensemble de la commune a partir du 1er octobre 2024 pour 91 jours
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 147 installation 12 cameras sur lensemble de la commune a partir du 1er octobre 2024 pour 91 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
MILLE DE
PARMA IV
del
Direction
des
services
Techniques
AP/VM/LP/ET
N°2024/147
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
L'INTERVENTION
DE
LA
SOCIÉTÉ
SPIE
CITYNETWORKS
SUR
L'ENSEMBLE
DE
LA COMMUNE
POUR
L'INSTALLATION
DE
12
CAMÉRAS
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,
et
R 417-1
à
R.418-9
et
L.121-2;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-S5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4îme
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Vu
la
demande
de
la
société
SPIE
CITYNETWORKS
en
date
du
18
septembre
2024
concernant
l'installation
de
12
caméras
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
Parmain
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
La
société
SPIE
CITYNETWORKS
sise
10
avenue
de
l'Entreprise
—- 95863
CERGY
est
autorisée
à procéder
à l'installation
de
12
caméras
à
partir
du
1°
octobre
2024
pour
91
jours.
Article
2
L'entreprise
a l'obligation
de
maintenir
l’accès
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et
aux
véhicules
des
ordures
ménagères
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise.
L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
4
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances.
L'entreprise
sera
tenue
de
consulter
la
Direction
des
Services
Techniques
pour
la
remise
en
état
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
ainsi
que
pour
le
marquage
routier.
Celle-ci
devra
être
réalisée
impérativement
à titre
provisoire
en
enrobé
à froid.
La
remise
en
état
définitive
ne
devra
pas
excéder
15
jours.
Passé
ce
délai,
la
Police
Municipale,
verbalisera.
Article
5
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
des
travaux.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
6
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
La
société
SPIE
CITYNETWORKS,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
19
septembre
2024
L'Adjoint
au
maire
Sécurité-circulation,
L’Adjointe
du maire
Travaux
urbains-voirie,
=
|
Ti
AT M. Alain
PRISSETTE
Publié
le
:
20
septembre
2024
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié le :
20
septembre
2024
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire le
:
20
septembre
2024
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»:
https://www.télérecours.fr].
Arrêté
n°
2024/147
2/2