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Document publié le Lundi 30 décembre 2024 par la commune de Reignac-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR JANVIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Transports,
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_00001
REIGNAC-SUR-INDRE, le 30 décembre 2024
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
le Lundi 6 janvier à 19h00.
Point sur l’exécution du budget 2024
Ouverture d’une ligne de crédits d’investissement sur le budget 2025
Proposition de fourniture gracieuse d’équipements d’éclairage public
Questions diverses
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Loïc BABARY. Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_00002
L'an deux mille vingt-cinq, le 06 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 décembre 2024
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Valérie POMMÉ, Olivier VERDONCK, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Philippe DRUET, Anne LE TIEC, Aurélie ROY, Carole GIRAUD, Julien BOCHEREAU. lesquels forment la majorité des membres en exercice.
ABSENTS excusés : //
ABSENT : //
Madame Carole GIRAUD a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
~ Délibération n° 01_2025 ~
Décisions budgétaires (7.1)
Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement de certaines dépenses d'investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Maire rappelle que le conseil municipal avait sur le budget 2024 voté une opération d’investissement n°241 – Aménagement du cimetière suite travaux de reprise des sépultures à hauteur de 14 152€ afin de régler les travaux d’un devis de la société Elabor qui aide la commune aux procédures de reprise de sépultures, d’un devis de l’entreprise Logistic Funéraire pour l’installation de 8 cavurnes et l’essai d’engazonnement d’une partie du cimetière faite par les employés municipaux. Ces derniers travaux ont nécessité la location d’une machine particulière qui n’avait pas été anticipée, aussi à ce jour reste-t-il sur cette opération un crédit de 9 464€54 qui seront transférés sur le budget 2025 par le biais de l’état des restes à réaliser. 400€00 supplémentaires sont cependant nécessaires, aussi Monsieur le Maire demande-t-il au conseil municipal cette inscription budgétaire en amont du vote du budget 2025 qui pourrait avoir lieu courant mars ou début avril 2025, ce qui lui permettra de payer les travaux d’ici là.
Considérant l’article 1.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant que le vote du Budget Primitif interviendra en mars ou avril 2025 ; Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public, il est proposé l’ouverture anticipée des crédits dans la limite de 25% tel que prévu à l’article L.1612.-1 du CGCT précité ; Considérant que pour la Commune de Reignac-sur-Indre, le montant maximum représente 25% de 576 435,25€ soit 144 108,81€ ;
Après échange de vues,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
(13 présents, 13 votants, 13 Pour)
• DIT les crédits sur l’opération décrite ci-dessous seront inscrits au Budget Primitif 2025 comme suit :
Opération n°241 – Aménagement du cimetière suite travaux de reprise des sépultures : Compte 21316 : + 400€00
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Carole GIRAUD Loïc BABARY
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture le 07/01/2025
et de la publication le 08/01/2025
Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_00003
Questions diverses :
Monsieur le Maire fait le point sur l’exécution du budget 2024 qui globalement est meilleure que ce
qu’on pouvait craindre notamment en recettes de fonctionnement et ce malgré le refus de subventions
prévues au départ en investissement telles que celle attendue pour l’installation de la vidéoprotection et
celle du Leader pour le projet culturel Focus entreprises.
Monsieur le Maire rappelle que lors des précédents conseils municipaux nombreux sont les élus à avoir
demandé à ce que le dos-d’âne entre les deux bourgs soit mieux signalé notamment grâce à l’ajout de
dents de requin en peinture au sol. Monsieur Girault a demandé un devis et il s’agit là d’un budget de
702€58 à prévoir. Le conseil municipal demande au maire de passer commande craignant d’être tenu
responsable en cas d’accident dû à une moindre signalisation horizontale de ce plateau de surélévation
rue Louis de Barberin. Monsieur le Maire dit qu’il signera donc le devis pour cette nouvelle signalisation
horizontale comme le lui demande l’assemblée délibérante.
Il rappelle aux conseillers que dans sa délibération n°26/2020 du 08 juin 2020, le conseil municipal lui
a délégué les compétences suivantes : - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés d’un montant de moins de 20 000€, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure
à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - Décider de la conclusion ou de la révision des louages
de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ; - Attribuer à titre exceptionnel et en cas d’urgence, un
logement communal vacant, meublé ou non, après avoir obtenu uniquement l’avis de la Commission
Municipale « LOGEMENTS» ; - Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités des
sinistres afférentes ; - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal.
Ainsi toutes ces décisions qu’il prendra à partir de maintenant seront enregistrées dans un registre dit
« registre des Décisions » et il en informera l’assemblée à chaque nouvelle réunion de Conseil Municipal
au préalable des questions diverses.
Monsieur Verdonck explique être démarché par de nombreuses sociétés cherchant à équiper notamment
les collectivités de dispositifs divers, dits à économie d’énergie, tels que des ampoules, des têtes de
robinets thermostatiques, têtes de candélabres … afin d’obtenir des certificats d’économie d’énergie
CEE. Avec l’aide de Monsieur Stéphane Hérissé il a donc cherché à savoir si notre commune pouvait en
profiter pour poursuivre sa rénovation de notre éclairage public. Il s’avère que grâce à la proposition de
la société ENEVIE la commune pourrait bénéficier de 68 têtes de lampadaires dont une partie pourrait
être installée par les employés municipaux qui utiliseraient la nacelle attelée au tracteur et une seconde
partie pourrait être changée par un électricien professionnel avec la location) d’une nacelle plus haute.
Le conseil municipal donne son accord à ce que le dossier soit rempli et transmis à cette société pour
obtenir les têtes de lampadaires dont 55 en 60W et 13 en 80W toutes pour 6500LM et les faire installer
ensuite en remplacement de celles consommant actuellement environ 150W chacune sur notre parc
d’éclairage public.
Monsieur le Maire indique qu’un essai de la Sirène se fera entendre mercredi 22 janvier 11h15 sur notre
commune.
Madame Beffara fait le point des dossiers d’urbanisme traités en Novembre et Décembre derniers, ce
qui représente 21 actes d’urbanisme dont une partie majoritaire de certificats d’urbanisme.
Mme Beffara poursuit en indiquant qu’un véhicule de La Croix Rouge va être mis à disposition des
personnes nécessiteuses de déplacements soit par manque de véhicule ou tout simplement de permis de
conduire. Contre quelques centimes du kilomètre ils pourront réserver le véhicule pour se déplacer mais Commune de REIGNAC-SUR-INDRE
Registre des DÉLIBÉRATIONS 2025_00004
pour cela la Croix Rouge recherche des chauffeurs bénévoles, sans qui ce véhicule ne pourrait être
utilisé. A ce sujet Monsieur le Maire indique la tenue d’une réunion à la salle des fêtes de Chédigny
vendredi 10 janvier à 14h00. Il demande si un élu qui ne participerait pas à la préparation de la cérémonie
des vœux de Reignac pourrait s’y rendre pour représenter la commune ?
Mr Verdonck indique qu’une sonde automatique devrait être installée sur le lit de l’Indre sur le territoire
de notre commune fin janvier afin de surveiller la crue de l’Indre en diminuant les moyens humains mis
en œuvre actuellement.
Monsieur Hureau fera un compte rendu de la commission économique à laquelle il s’est rendu début
décembre lors du conseil municipal de février.
Monsieur Druet s’est présenté aux commissions communautaires énergie climat et économie rurale et
agricole où ont été passées en revue les actions du PCAET Plan Climat-Air-Energie Territorial qui
n’avaient pas eu de suite. Il remarque que de moins en moins d’élus se déplacent pour ces réunions et le
regrette.
Le prochain conseil municipal devrait avoir lieu lundi 3 février 2025 à 19h00 en Mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt heure
Le présent feuillet clôture la séance du 06 janvier 2025 comportant les délibérations :
01_2025 – Décisions budgétaires (BP, DM, BS, CA …) (7.1) - Dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
Prénom et Nom Signature
Loïc BABARY
Carole GIRAUD