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Compte-Rendu - janvier 2020 Document publié le Lundi 30 décembre 2019 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - janvier 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 00001

REIGNAC-SUR-INDRE, le 30 décembre 2019

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 6 janvier 2020 à 20h00.

Assujettissement du loyer du local commercial 11 Place du Bourg du Fau à la TVA Demande de location d’un espace de stockage émanant du commerce le BaRock locataire du local 11 Place du Bourg du Fau

Souscription d’un contrat d’assurance groupe couvrant les obligations statutaires de la commune

Convention cadre de participation financière pour le renforcement de voiries sur la commune de Reignac-sur-Indre liée au projet de la SAS Métamorphose

Ouverture de crédits pour la modernisation du système informatique municipal Divers

~ Point sur les travaux du 11 Place du Bourg du Fau

~ Information sur l’utilisation des bornes de recharge des véhicules électriques ~ INSEE nouveaux chiffres de population recensée

~ Questions diverses

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 00002

L'an deux mille vingt, le 6 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire. La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 décembre 2019

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Patrick GIRAULT, Valérie POMMÉ, Gisèle POTESTAT, Françoise BOUCHENY, Chantal CHARTIER, Georges CATTAERT, François HUREAU, Éric GUILLAUME-TELL, Carlos CONDESSA, Aurélie ROY, Olivier VERDONCK. lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENT excusé : Christine BEFFARA a donné procuration à Valérie POMMÉ, Sandrine VERNAT a donné procuration à François HUREAU, Michel PAREZ.

ABSENT : //

Monsieur Olivier VERDONCK a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 01/2020

Assujettissement du loyer du local commercial 11 Place du Bourg du Fau à la TVA

Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur l’option offerte concernant l’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) du loyer du local commercial 11 Place du Bourg du Fau. Compte tenu que ce local commercial a fait l’objet d’investissements ouvrant droit à la récupération de TVA par la commune, il convient d’assujettir les loyers de ce même local à la TVA.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de choisir le régime de déclaration trimestrielle.

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 14 votants, 14 Pour)

• DÉCIDE d’assujettir le loyer du local sis 11 Place du Bourg du Fau à Reignac-sur-Indre à la

TVA,

• CHOISIT le régime de déclaration trimestrielle de la TVA.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/01/2020

et de la publication le 10/01/2020

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 00003

Délibération n° 02/2020

Demande de location d’un espace de stockage

émanant du locataire du local 11 Place du Bourg du Fau

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu de la part de Virginie STEIB, gérante du commerce Le BaRock, une demande pour louer un local de rangement dans la cour arrière attenante au local commercial sis 11 Place du Bourg du Fau qu’elle loue afin d’y entreposer notamment son mobilier extérieur de terrasse estivale.

L’assemblée municipale après échanges ne voit pas d’inconvénient à répondre positivement à cette demande et Monsieur Olivier Verdonck d’ajouter qu’il serait certainement opportun à l’avenir de prévoir également une possibilité de location d’un local de rangement pour le locataire du meublé au-dessus du commerce. Il indique que cela peut être un piste de réflexion pour l’utilisation du reste des bâtiments situés dans la cour arrière du 11 place du Bourg du Fau, à savoir organiser des sortes de box de rangement.

Monsieur le Maire propose de louer ce local de rangement à Madame Virginie STEIB 100€ à l’année et propose que la facturation soit semestrielle soit 50€/semestre à terme échu pour plus de simplification administrative.

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 14 votants, 14 Pour)

• DONNE son accord pour louer un local de rangement en son état actuel dans la cour arrière du

11 place du Bourg du Fau à Madame Virginie STEIB, gérante du commerce Le BaRock ;

• DIT qu’une convention d’occupation précaire sera conjointement acceptée et signée entre

Mme Steib et la commune de Reignac-sur-Indre afin de préciser les conditions de cette

occupation;

• DIT que cette occupation précaire est acceptée pour un loyer de 50€ semestriel à terme échu

(soit début juillet 2020 pour le premier semestre et début janvier 2021 pour le second semestre

de 2020) et qu’au même titre que le loyer du local commercial, ce loyer sera assujetti à la

TVA.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/01/2020

et de la publication le 10/01/2020

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 00004

Délibération n° 03/2020

Participation de la commune de Reignac-sur-Indre à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus

par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil d’administration du Centre de Gestion a décidé de relancer une consultation du marché en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat d’assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;

Il rappelle que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 14 votants, 14 Pour)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

• CHARGE le Centre de Gestion d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un

contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2021 auprès d’une entreprise

d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa

décision.

• PRÉCISE que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivants :

Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. (titulaire ou stagiaire):

Décès, maladie ordinaire ou accidents de « vie privée », longue maladie / longue durée, maternité / adoption / paternité, accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle

Personnel affilié à l’I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents non titulaires) : Maladie ordinaire ou accidents de « vie privée », maternité, adoption, paternité, accident ou maladie imputable au service, grave maladie

Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er janvier 2021.

Régime du contrat : capitalisation.

• S’ENGAGE à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la

détermination de la prime d’assurance.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/01/2020

et de la publication le 10/01/2020

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 00005

Délibération n° 04/2020

Convention cadre de participation financière pour le renforcement des voiries sur la commune de Reignac-sur-Indre liée au projet de la SAS Méthamorphose

Monsieur le Maire revient sur le projet d’implantation d’une entreprise de méthanisation « Méthamorphose » sur une parcelle de terrain sur la commune de Courcay. Il rappelle que le permis de construire de cette entreprise a été accepté par Madame la Préfète d’Indre-et-Loire et que si ce projet doit sortir de terre il y a l’obligation de créer sur la commune de Reignac-sur-Indre une voirie pour donner accès à cette implantation en plein terrain agricole. Le conseil municipal refuse que le budget de la commune subisse les conséquences d’un projet d’implantation d’une entreprise purement privée sur une commune voisine qui n’aura pour notre commune que des retombées négatives comme le conseil municipal ici présent l’a souligné en donnant un avis défavorable au projet dans sa délibération n°25/2019 du 13 mai 2019 et qu’en conséquence le financement doit être assuré par le porteur de projet.

Il précise qu’il a, avec Madame Christine Beffara Première Adjointe, participé à différentes réunions où les services de la Préfecture, du STA, de la DDT étaient représentés et la commune accompagnée de l’ADAC. A ces différentes occasions, ils ont demandé qu’une convention de participation financière soit rédigée afin de préciser l’intervention financière de Méthamorphose vis-à-vis de notre commune. Il y a eu plusieurs projets de convention rédigés par les services de la Préfecture, la dernière version semblant reprendre les souhaits émis par la commune, il propose de la présenter à l’assemblée et en donne lecture.

Monsieur Carlos Condessa dit qu’il est écrit que la convention est valable 3 ans reconduite par tacite reconduction, mais qu’en est-il si une des deux parties veut se retirer ?

Monsieur François Hureau demande qu’est-ce qui oblige la commune à signer une telle convention dès aujourd’hui ? Par ailleurs il souligne son incompréhension sur certains chiffres inscrits dans la convention proposée notamment ceux portant sur le nombre de véhicules. Monsieur le maire répond que la voirie est due à l’entreprise Méthamorphose puisque le permis de construire a été accepté, avec cette convention les porteurs de projets s’obligent à payer si la voirie est finalement créée pour accéder à leur exploitation. Monsieur le Maire propose aux conseillers de l’autoriser à signer cette convention pour lier financièrement les porteurs de projets.

Monsieur Hureau dit que la commune de La Puye près de Châtellerault rencontre la même problématique que Reignac-sur-Indre mais leur commune a formé un recours. Il s’interroge sur la possibilité de faire de même ici, ne serait-ce que sur le point de cette voirie d’1km800 qui devrait être créée en plein champ pourtant réputé non constructible car agricole !

Monsieur le Maire souhaite que la décision soit prise soit ce soir soit au prochain conseil municipal en tous cas avant le vote du budget 2020 afin de pouvoir inscrire tant en recette qu’en dépense le montant des travaux d’environ 400 000€ d’après les premières estimations. L’acceptation de la convention par l’entreprise Méthamorphose préservant les intérêts futurs de la commune.

Mr Hureau indique qu’il craint que le fait d’accepter la signature d’un tel document, soit utilisé en terme de communication par Méthamorphose comme un avis favorable à leur projet de la part de notre commune ce qui n’est pas le cas du tout !

Pour éviter cela Mr Condessa demande si sur cette convention de participation financière il est possible de rappeler les deux délibérations prises précédemment par le conseil municipal démontrant ainsi que la commune est contre l’implantation de ce projet et ses conséquences afin que cette convention ne puisse pas par la suite être utilisée par les porteurs de projet comme un accord tacite entre eux et notre commune. Mr Hureau confirme cette demande.

Mr Girault confirme que l’assemblée est favorable au procédé de méthanisation mais en désaccord sur le lieu d’implantation choisi au vu des nuisances engendrées et supportées par notre commune.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 00006

Le Maire réaffirme que la commune de Reignac-sur-Indre est mise devant le fait accompli d’un permis de construire accepté sur une commune voisine, dont le terrain d’implantation est principalement accessible par des chemins ruraux et voies communales lui appartenant.

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 14 votants, 14 Pour)

• CHARGE le Maire de reprendre contact avec l’Agence D’Aide aux Collectivités pour ajouter

au paragraphe « Contexte de la présente convention » les motivations de la commune de

Reignac-sur-Indre ;

• DIT qu’il souhaite voir inscrit dans la convention cadre de participation financière corrigée :

~ la date d’obtention et le numéro du permis de construire accordé sur la commune de

Courçay par Madame la Préfète d’Indre-et-Loire,

~ les deux dates et numéros de délibérations émanant du Conseil Municipal de Reignac-

sur-Indre.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/01/2020

et de la publication le 10/01/2020

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 00007

Délibération n° 05/2020

Ouverture de crédits pour la modernisation du système informatique municipal

Monsieur le Maire indique que l’entreprise qui gère le parc informatique de notre commune et le prestataire de nos logiciels état-civil, comptabilité et paie nous ont alerté sur le fait que le système d’exploitation informatique avec lequel notre collectivité travaille actuellement soit Windows7 ne sera plus mis à jour à partir du 14 janvier 2020. Ainsi notre système informatique sera fragilisé par rapport à de possibles attaques extérieures entre autres choses. Aussi nous est-il vivement conseillé de faire évoluer le parc informatique avec une mise à niveau vers Windows10.

Monsieur le Maire indique avoir fait faire une première étude tarifaire pour opérer ce changement nécessaire, lequel s’élève à environ 3 000€ TTC.

Il indique ensuite que la boite mail de la Mairie a subi les attaques de différents virus ou piratage, et autres SPAMs et qu’une première solution pour remédier à cela serait de centraliser la messagerie de la mairie sous le nom de domaine @reignac-sur-indre.fr qui existe déjà pour le site internet de la commune. Un premier devis reçu pour modifier notre système de messagerie s’élève à plus de 1 100€.

Aussi comme l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) avec son article L.1612-1 et parce que le montant de la dépense envisagée ne dépasse pas la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement (masse de crédits) du budget du précédent exercice soit 2019, Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’engager, liquider et mandater la somme de 5 000€ sur une opération n°267: Evolution pour mise à niveau du parc informatique au compte 2051 : Concessions et droits similaires.

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(12 présents, 14 votants, 14 Pour)

Vu l’article L.1612-1 du CGCT,

• AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater la somme de 5 000€ sur une opération

n°267 : Evolution pour mise à niveau du parc informatique au compte 2051 : Concessions et

droits similaires;

• DIT que ces crédits seront inscrits comme tels lors du vote du prochain budget communal en

mars 2020.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 10/01/2020

et de la publication le 10/01/2020

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 00008

Questions diverses :

Monsieur le Maire fait le point sur l’exécution du budget 2019 en commençant par les recettes de

fonctionnement puis les dépenses de la même section. Il souligne la baisse plus que significative sur les dotations

de l’Etat notamment la Dotation Globale de Fonctionnement qui est passée de 119 864€ en 2013 à 47 023€ en

2019. Il souligne la bonne maîtrise des frais de fonctionnement ainsi que des frais de personnel, puis présente la

section d’investissement du budget.

Deux nouveaux employés municipaux ont été recrutés. Pour l’entretien des bâtiments et le service du restaurant

scolaire il s’agit d’un contrat de remplacement de congé maternité pour 6 mois, pour le service technique il s’agit

de remplacer le départ d’un agent fonctionnaire ayant choisi de reprendre une formation professionnelle.

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux de l’immeuble 11 place du Bourg du Fau qui sont terminés au rez-

de-chaussée. Concernant le meublé à l’étage restent le certificat gaz à obtenir, les volets aux fenêtres côté place

à installer, les meubles à acheter. Le Maire propose de faire une inauguration officielle du local commercial,

avec les financeurs de l’opération, les maires voisins et grands élus. La date du vendredi 14 février vers 17h30

est retenue dans un premier temps et il convient de se rapprocher des services de la Région pour savoir si cela

peut convenir.

Monsieur Patrick GIRAULT indique que le SIEIL a fourni à la commune les données d’utilisation des bornes de

recharge de véhicules électriques installées sur le parking du Gué Romain. En 2019 ce sont ainsi 69 sessions de

recharge qui ont eu lieu, pour 1 099 kWh délivrés.

Le Maire informe les conseillers que les statistiques de l’INSEE indiquent une population municipale

reignacoise de 1 238 habitants et une population totale de 1 256 habitants.

Il confirme que comme le conseil municipal l’en avait chargé, il a déposé une demande de subvention au titre du

Fond Départemental de Solidarité Rurale pour 2020 concernant le projet de réaménagement de l’aire de loisirs

des 3 Abeilles avec l’installation de nouvelles tables de piquenique et de nouveaux équipements sur l’aire de

jeux pour enfants.

Mr Cattaert donne rendez-vous à 15h00 ce vendredi aux élus à la salle de l’Orangerie afin de préparer la

cérémonie des vœux de la municipalité.

Mr le Maire informe que deux institutrices sur six dans notre école feront grève à l’école de Reignac ce jeudi

aussi avec plus de 25% de grévistes notre municipalité est-elle dans l’obligation de prévoir un service minimum

d’accueil.

Me Pommé informe des documents instruits en urbanisme en ce moment par nos services.

Les bulletins municipaux ont été distribués aujourd’hui, pour rappel une cérémonie de remise des prix du

fleurissement est prévue le 21 février à la salle de l’Orangerie.

Madame Chartier indique que la voirie Rue du Jonceray pour la partie qui monte jusqu’à l’entreprise L’Heureux

est en mauvais état, surtout les bords de route et espère que des travaux en 2020 permettront de remédier à cette

situation.

Prochain conseil lundi 3 février 2020.

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2020/ 00009

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures trente minutes.

Le présent feuillet clôture la séance du 6 janvier 2020 comportant les délibérations :

1/2020 – Décisions budgétaires (7.1) - Assujettissement du loyer du local commercial 11 Place du Bourg du Fau à la TVA

2/2020 – Acte de gestion du domaine privé (3.6) - Demande de location d’un espace de stockage émanant du locataire du local 11 Place du Bourg du Fau

3/2020 – Actes spéciaux et divers (1.7) - Participation de la commune de Reignac-sur-Indre à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel 4/2020 – Voirie (8.3) - Convention cadre de participation financière pour le renforcement des voiries sur la commune de Reignac-sur-Indre liée au projet de la SAS Méthamorphose 5/2020 – Décisions budgétaires (7.1) - Ouverture de crédits pour la modernisation du système informatique municipal

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA A donné procuration à Valérie POMMÉ

Patrick GIRAULT

Michel PAREZ Absent excusé

Valérie POMMÉ

Gisèle POTESTAT

Françoise BOUCHENY

Chantal CHARTIER

Georges CATTAERT

François HUREAU

Éric GUILLAUME-TELL

Carlos CONDESSA

Sandrine VERNAT A donné procuration à François HUREAU

Aurélie ROY

Olivier VERDONCK