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Conseil Municipal - 32 2024 118
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 32 2024 118)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
Délibération affichée et
exécutoire le :
26/06/2024
Délibération n°2024-118 du 24/06/24
Le lundi 24 juin 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 14 juin 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Présents (36) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique
TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, M. Charles-Henri
BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick
MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Frédérique GERBAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, M. Stéphane ZECCHI, Mme Nahima
KHORCHID, M. Damien NOEL, M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY, Mme
Delphine CHAMBONNEAU, Mme Charline LAURENT, M. David
NAVARRO.
Excusé(s) (7): Mme Monique RABIER, Mme Marina RENOUX, Mme
Mylène WUNSCH. Mme Florence PETIPEZ ayant donné procuration à
Mme Chantal MONJOINT, Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration
à Mme Sonia ROUX, M. Michaël POINTIERE ayant donné procuration à
M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON ayant donné procuration à Mme
Liliane MAUCHIEN.
32: Décision modificative n°2 - exercice 2024 - Budget annexe lotissement communal Saint-
Jean Bosco de la ville de Châteauroux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-11;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements
publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;
Vu le Budget Primitif 2024 adopté par le Conseil municipal le 18 décembre 2023 ;
Vu les résultats du compte financier unique 2023 ;
Considérant que la décision modificative n°1 de l'exercice 2024 du budget annexe lotissement
communal Saint Jean Bosco de la ville de Châteauroux soumis à approbation a pour objet de
reprendre les restes à réaliser d'investissement de 2023 et d'ajuster les crédits prévus au budget
primitif 2024 ;
Il convient d'apporter les ajustements suivants au budget annexe lotissement communal Saint Jean
Bosco de la commune de Châteauroux :
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en € 042 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 4 675,10
Sous-total des recettes d'ordre 4 675,10
Total des recettes de fonctionnement 4 675,10
DEPENSES
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
011 605 Achats de matériel, équipements et travaux RAR 2023 4 675,10
65 65888 Autres charges diverses de gestion courante 5 ,00
Sous-total des dépenses réelles 4 680,10
023 023 | Virement à la section d'investissement -5,00
Sous-Total des dépenses d'ordre -5 ,00
Total des dépenses de fonctionnement 4 675,10
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi préservé.
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
021 021 Virement de la section de fonctionnement -5,00
Sous-total des recettes d'ordre -5,00
Total des recettes d’investissement -5,00
DEPENSES
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
16 168741 |Autres dettes —- Communes membres des GFP -4 680,10
Sous-total des dépenses réelles -4680,10
040 | 3555 | Variation stocks terrains aménagés 4 675,10
Sous-total des dépenses d'ordre 4 675,10
Total des dépenses d'investissement -5,00
La section d'investissement garde également son équilibre.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du
budget annexe du lotissement communal Saint Jean de Bosco.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (3
abstention(s))
Le Maire,
M. Gil AVEROUS
La Secrétaire de séance
Mme Imane JBARA-SOUNNI