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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 227 publié le 29 juin 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 227 publié le 29 juin 2026)
Thèmes du document : Outre-mer, Jeunesse, Économie et finances,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-227
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026 Sommaire
DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative
971-2026-06-22-00004 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant
attribution de subvention à I'ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE
NATURELLE DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2026 (3 pages) Page 3
971-2026-06-22-00005 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant
attribution de subvention au COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE
JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026 (3 pages) Page 7
2 DRAJES
971-2026-06-22-00004
Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant
attribution de subvention à I'ASSOCIATION DE
GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE
SAINT-MARTIN pour l'exercice 2026
DRAJES - 971-2026-06-22-00004 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2026 3 PRÉFET Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
DRE à l'Engagement et aux Sports (DRAJES)
Égalité Fraternité
Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à
l'ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2026
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté n°2025- 33 du 29 octobre 2025 portant délégation et subdélégation de signature du recteur de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;
Sur proposition de la Commission régionale de la Guadeloupe du 18 juin 2026;
ARRETE
Article 1: Une somme d'un montant de 1 400€ (mille quatre cents euros) est attribuée, pour l'année 2026, au titre de subvention pour la formation des bénévoles conformément à l'annexe jointe à l'association ci-après :
ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-MARTIN
N° SIRET : 441 503 737 000 47
11 ZA HOPE ESTATE HOPE-ESTATE
97150 Saint-Martin
DRAJES - 971-2026-06-22-00004 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2026 4 Article II :
Article II :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et
vie associative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la
mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un
versement unique sur le compte de l'association :
Nom de la banque : CAISSE D'"'EPARGNE
IBAN : FR7611315000010802010842944
BIC : CEPAFRPP131
Ouvert au nom de l'association : ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE
NATURELLE DE SAINT-MARTIN
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la
Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2026, l'organisme bénéficiaire cité à
l'article 1° transmettra à l'administration, via la plateforme Le Compte Asso, les comptes
annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée,
établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier
prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action
subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget
prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l’objet d'une restitution
au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de
la subvention.
Basse - Terre le 22 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
ippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2026-06-22-00004 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2026 5 Je
t9ÿG90-9C
: OSSY
11dWO9I
31 18ISSOP
SN
DRAJES - 971-2026-06-22-00004 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2026 6 DRAJES
971-2026-06-22-00005
Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant
attribution de subvention au COMITE REGIONAL
DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET
D'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026
DRAJES - 971-2026-06-22-00005 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026 7 PRÉFET Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
SAME QUEL à l'Engagement et aux Sports (DRAJES)
Fraternité
Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention au
COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET
D'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de
Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté n°2025- 33 du 29 octobre 2025 portant délégation et subdélégation de signature du recteur
de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;
Sur proposition de la Commission régionale de la Guadeloupe du 18 juin 2026;
ARRETE
Article 1: Une somme d'un montant de 7 000€ (sept mille euros) est attribuée, pour l'année
2026, au titre de subvention pour la formation des bénévoles conformément à
l'annexe jointe à l'association ci-après :
COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE
ET D'EDUCATION POPULAIRE (C.R.A.J.E.P)
N° SIRET : 523 138 899 000 27
Creps Antilles-Guyane ROUTE du Raizet - Petit Pérou
97139 les Abymes
DRAJES - 971-2026-06-22-00005 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026 8 Article I] :
Article II :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 -— « jeunesse et
vie associative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la
mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique sur le compte de l'association :
Nom de la banque : CAISSE D'EPARGNE
IBAN : FR7611315000010800195649352
BIC : CEPAFRPP131
Ouvert au nom de l'association : COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE
ET D'EDUCATION POPULAIRE (C.R.A.J.E.P)
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la
Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2026, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1° transmettra à l'administration, via la plateforme Le Compte Asso, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l'objet d'une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académiqueà la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 22 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2026-06-22-00005 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026 9 Je
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DRAJES - 971-2026-06-22-00005 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention au COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE pour l'exercice 2026 10