Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 228 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 225 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 225 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2026 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 224 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 224 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 227 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 227 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 228 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 228 publié le 29 juin 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2026 228 publié le 29 juin 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-228
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026 Sommaire
DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative
971-2026-06-22-00003 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant
attribution de subvention à I'AMICALE DES SOLIDARITÉS ET DU
DÉVELOPPEMENT DU NORD BASSE TERRE pour l'exercice 2026 (3 pages) Page 3
971-2026-06-22-00002 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant
attribution de subvention à l'association POLE RESSOURCES
GUADELOUPE pour l'exercice 2026 (3 pages) Page 7
2 DRAJES
971-2026-06-22-00003
Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant
attribution de subvention à I'AMICALE DES
SOLIDARITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT DU NORD
BASSE TERRE pour l'exercice 2026
DRAJES - 971-2026-06-22-00003 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'AMICALE DES SOLIDARITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT DU NORD BASSE TERRE pour l'exercice 2026 3 PRÉFET Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
A à l'Engagement et aux Sports (DRAJES)
Éulié Fraternité
Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à
l'AMICALE DES SOLIDARITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT DU NORD BASSE TERRE
pour l'exercice 2026
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de
Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté n°2025- 33 du 29 octobre 2025 portant délégation et subdélégation de signature du recteur
de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;
Sur proposition de la Commission régionale de la Guadeloupe du 18 juin 2026;
ARRETE
Article 1: Une somme d'un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) est attribuée, pour
l'année 2026, au titre de subvention pour la formation des bénévoles conformément
à l'annexe jointe à l'association ci-après :
AMICALE DES SOLIDARITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT
DU NORD BASSE TERRE
N° SIRET : 804 011 070 000 21
Maison Jotham Claude, RUE Duzer
97115 Sainte-Rose
DRAJES - 971-2026-06-22-00003 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'AMICALE DES SOLIDARITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT DU NORD BASSE TERRE pour l'exercice 2026 4 Article II :
Article li :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et
vie associative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la
mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un
versement unique sur le compte de l'association :
Nom de la banque : BRED
IBAN : FR7610107003760093201264895
BIC : BREDFRPPXXX
Ouvert au nom de l'association : AMICALE DES SOLIDARITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT
DU NORD BASSE TERRE
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la
Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2026, l'organisme bénéficiaire cité à
l'article 1° transmettra à l'administration, via la plateforme Le Compte Asso, les comptes
annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l'action subventionnée,
établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier
prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action
subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget
prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l’objet d'une restitution
au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de
la subvention.
Basse - Terre le 22 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2026-06-22-00003 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'AMICALE DES SOLIDARITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT DU NORD BASSE TERRE pour l'exercice 2026 5 Je
Eee
uoisses 1ed
IUOME]
3211 sion (s)eauinol (Suoisses 7. " RES uoI}2 ; op 21QUON opuewsp °° oN DRAJES - 971-2026-06-22-00003 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à I'AMICALE DES SOLIDARITÉS ET DU DÉVELOPPEMENT DU NORD BASSE TERRE pour l'exercice 2026 6 DRAJES
971-2026-06-22-00002
Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant
attribution de subvention à l'association POLE
RESSOURCES GUADELOUPE pour l'exercice 2026
DRAJES - 971-2026-06-22-00002 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à l'association POLE RESSOURCES GUADELOUPE pour l'exercice 2026 7 PRÉFET Délégation Régionale Académique à la Jeunesse,
ÉTAGE GUPE à l'Engagement et aux Sports (DRAJES)
Fraternité
Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à
l'association POLE RESSOURCES GUADELOUPE pour l'exercice 2026
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de
Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté n°2025- 33 du 29 octobre 2025 portant délégation et subdélégation de signature du recteur
de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;
Sur proposition de la Commission régionale de la Guadeloupe du 18 juin 2026 ;
ARRETE
Article 1: Une somme d'un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) est attribuée, pour
l'année 2026, au titre de subvention pour la formation des bénévoles conformément
à l'annexe jointe à l'association ci-après :
POLE RESSOURCES GUADELOUPE
N° SIRET : 932 626 807 000 14
chez Buro Club Guadeloupe Immeuble Simkel - ZI Jarry
97122 Baie-Mahault
DRAJES - 971-2026-06-22-00002 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à l'association POLE RESSOURCES GUADELOUPE pour l'exercice 2026 8 Article 11 :
Article Hi :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et
vie associative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la
mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un
versement unique sur le compte de l'association :
Nom de la banque : BRED
IBAN : FR7610107006250053007539164
BIC : BREDFRPPXXX
Ouvert au nom de l'association : POLE RESSOURCES GUADELOUPE
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la
Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2026, l'organisme bénéficiaire cité à
l'article 1° transmettra à l'administration, via la plateforme Le Compte Asso, les comptes
annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée,
établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier
prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action
subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget
prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d'une restitution
au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l’'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de
la subvention.
Basse - Terre le 22 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2026-06-22-00002 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à l'association POLE RESSOURCES GUADELOUPE pour l'exercice 2026 9 Je
que]uom
DRAJES - 971-2026-06-22-00002 - Arrêté PREF DRAJES du 22 juin 2026 portant attribution de subvention à l'association POLE RESSOURCES GUADELOUPE pour l'exercice 2026 10