Procès Verbal - proccs verbal du 07 avril 2022

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Procès Verbal - proccs verbal du 07 avril 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Procès Verbal - proccs verbal du 07 avril 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 2022/

Commune d’ONDRES

DEPARTEMENT DES LANDES

COMMUNE d’ONDRES

Nombre de conseillers en

fonction :

29

Nombre de conseillers

présents :

24

Nombre de votants :

29

PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 07 avril 2022

à 18 h 30

Mairie à ONDRES

L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune d’ONDRES s’est réuni en séance ordinaire à mairie d’ONDRES, après convocation légale, sous la présidence de Madame Éva BELIN, Maire.

Présents : Éva BELIN ; Pierre PASQUIER ; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE ; Caroline GUERAUD ; Frédéric LAHARIE ; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD ; Vincent BAUDONNE ; Sonia DYLBAITYS ; Frédérique ROMERO ; Jean-Michel MABILLET ; Alain CALIOT ; Mylène LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNO ; Delphine OUVRANS ; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE

Absents excusés :

Catherine VICENTE-PAUCHON donne procuration à Christine VICENTE en date de 05 avril 2022

Chantal ROCHEFORT donne procuration à Sandrine COELHO en date du 31 mars 2022 Davy CAMY donne procuration à Eva BELIN en date du 07 avril 2022 Cindy ESPLAN donne procuration à Caroline GUERAUD-CAMY en date du 05 avril 2022 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 04 avril 2022

Secrétaire de séance : Christine VICENTE

Date de convocation : 31 mars 2022

Avant d’ouvrir cette séance du Conseil, Madame le Maire donne lecture de l’hommage suivant :

« Mesdames, Messieurs, Mes chers collègues : une fois de plus, nous ouvrons ce conseil municipal en rendant hommage à une Ondraise qui vient de nous quitter. En effet, Françoise LAHARIE (que la plupart d’entre vous ont connu) nous est partie trop tôt, des suites d’une longue maladie qu’elle a combattu avec beaucoup de courage.

Françoise LAHARIE a été un pilier de notre collectivité qu’elle a servi toute sa vie. A ce titre, beaucoup de nos agents municipaux l’ont côtoyée et ressentent aujourd’hui une peine profonde.

Mais, Françoise LAHARIE laisse aussi une famille endeuillée.

Au nom de la municipalité, je veux dire à ses proches que nous partageons leur immense peine.

Je veux aussi formuler les remerciements de la ville d’ONDRES reconnaissante à la femme engagée qua été Françoise LAHARIE tout au long de sa carrière. » Mme le Maire demande à l’ensemble des élus d’observer une minute de silence en son hommage.ORDRE DU JOUR

2022-04-01- Présentation du Compte Rendu Annuel d’Activité (CRAAC) 2021 dans le cadre de la concession d’aménagement de la ZAC des Trois Fontaines.

2022-04-02- Approbation de la charte « prévention alcool » 2022.

2022-04-03- Adhésion à la convention avec l’ADAVEM (Association d’aide aux victimes et médiation) pour la mise en place de SPC (Stage Participation Citoyenne)

2022-04-04- Nouvelles nominations au Conseil des sages.

2022-04-05- Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au principe du repos dominical.

2022-04-06- Modification du tableau des emplois : création d’1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe permanent à temps complet à 35h00. Le poste est à pourvoir au 1er mai 2022.

2022-04-07- Création de sept emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique).

2022-04-08- Création d’1 emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique).

2022-04-09- Création d’1 emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

2022-04-10- Délibération relative à l’organisation du temps de travail. 2022-04-11- Modification du tableau des emplois : création d’1 poste d’Ingénieur Territorial à temps complet.

2022-04-12- Attribution de subventions aux associations.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 mars 2022

Madame le Maire donne lecture des décisions suivantes :

DM2022-03 – Approbation avenants n° 3 et 4 au marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation d’aménagements de l’ilot n° 3 de l’éco-quartier des 3 Fontaines

DM2022-04 – Mise à disposition à Monsieur DE FILIPPO Bertrand d’une partie des parcelles cadastrées Section AA n° 2 et 3 appartenant au domaine public communal

DM2022-05 – Mise à disposition de la société EURL GORIOUX d’une partie de la parcelle cadastrée Section AA n° 8 appartenant au domaine public communal DM2022-06 – Mise à disposition à Madame ESCOBAR Elisabeth d’une partie des parcelles cadastrées Section AA n° 2 et 3 appartenant au domaine public communal

M. Jérôme NOBLE précise, qu'en l'absence des plans fournis, les emplacements seront à l'identique à la saison estivale 2021 et apporte quelques précisions.

Il informe les élus que les autres emplacements feront l'objet de décisions ultérieures.2022/

Commune d’ONDRES

Mme le Maire informe les élus de la présence de la SATEL pour permettre une meilleure présentation du phasage opérationnel, technique et financer de ce CRAAC.

2022-03-01 – Présentation du Compte Rendu Annuel d’Activité (CRAAC) 2021 dans le cadre de la concession d’aménagement de la ZAC des Trois Fontaines

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération en date du 19 juin 2015, le choix de la SATEL en tant qu’aménageur de l’éco-quartier des Trois Fontaines a été approuvé, ainsi que le traité de concession qui définit les relations entre la commune et la SATEL.

Considérant qu’en application des dispositions des articles 20 et 21 du traité de concession, l’aménageur adresse chaque année à l’autorité un Compte-Rendu d’Activités (CRAAC) qui comprend :

- L’état financier prévisionnel global actualisé

- Le plan global de trésorerie,

- Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice écoulé,

- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé.

- La SATEL expose en séance les éléments du Compte-Rendu Annuel d’Activité (CRAAC) de l’année 2021 et explicite les différents postes présentés en annexe.

- Le prix d’acquisition des terrains d’assiette du projet issu de la décision du juge de l’expropriation après jugement en cours d’appel en date du 13 Novembre 2017 ;

- Portage par l’EPFL pour le compte de la mairie des terrains acquis à l’amiable et par voie d’expropriation et remboursement par l’opération suivant l’avancement de la commercialisation ;

- Les prix de cession des charges foncières :

- Locatif social : 160 €HT/m² Surface De Plancher (SDP);

- Accession sociale : 200 €HT/m² SDP;

- Prix maitrisé : 330 €HT/m² SDP;

- Marché libre : 390 €HT/m² SDP puis 430 €HT/m² SDP pour les lots S9 et S10 ;

- Une viabilisation de la seconde phase de l’opération à partir de l’été 2020 ;

- La commercialisation des deux dernières tranches de l’opération en deux étapes :

- 2020 : Macro-lots S5 (Crédit Agricole Immobilier) et S11 (EIFFAGE); - 2022 : Macro-lots S6 (Le COL), S8 (Le COL), S9 (SOBRIM) et S10 (EDEN Promotion).- Une augmentation à hauteur de 1.020.500 €HT de la participation de l’opération à la réalisation d’équipements publics communaux. La participation de l’opération au renforcement de la STEP d’Ondres reste prévue à hauteur de 550 000 €HT; - Le retrait de l’aménagement de l’entrée de ZAC et de sa façade sur la RD26 comprenant les travaux et la maîtrise d’œuvre ;

- Une prolongation de la date de clôture de la concession au 31/12/2024 pour correspondre aux calendriers de réalisation des travaux de finitions et de rétrocession des espaces publics de l’opération.

Madame le Maire précise que le projet d’aménagement de l’îlot 3 est finalisé et que le démarrage des travaux est prévu avant l’été 2022. A ce titre, la SATEL prévoit dans son bilan d’opération le versement de 490.000 €HT pour participation aux équipements publics de la ZAC. Cette somme permettra de réduire le recours à l’emprunt pour la construction de la maison des jeunes et du skatepark.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le CRAAC 2021 établi par la SATEL tant sur la partie « réalisée » que sur la partie prospective, et notamment d’approuver les principales hypothèses proposées par l’aménageur pour établir cette partie « prospective ».

Une présentation du CRAAC est donc faite aux élus, par la SATEL, selon les pièces annexes transmises au projet de délibération. M. Pierre PASQUIER précise aux élus que la Commune souhaite désormais présenter le CRAAC le plus tôt possible suivant son année de clôture, qui était jusqu' présent présenté en novembre de chaque année.

Mme le Maire remercie la SATEL d'en tenir compte et du travail qu'elle a réalisé.

Intervention de Mme Mylène LARRIEU "tout d'abord nous tenons à remercier la SATEL pour la qualité et l'exhaustivité du CRAAC 2001 réalisé. Ensuite, nous n'alimenterons aucun débat de fond sur le projet d'éco-quartier des Trois Fontaines car nous avons tous compris que nous sommes malheureusement en désaccord sur ce projet. Nous ne ferons donc pas de longue intervention, nous tenons seulement à réaffirmer l'importance de ce projet pour notre commune : - un projet qui permet de loger des habitants du SEIGNANX (plus des 3/4 des logements attribués à des habitants du SEIGNANX : chiffre de l'étude de l'AUDAP, confirmés par le Vice-Président de la Communauté de Communes en charge du PLUI, Monsieur Julien FICHOT),

- un projet qui offre des logements abordables et une mixité sociale essentielle au bon développement de notre Commune,

- et enfin, un projet qui permet à la Commune de bénéficier d'une marge financière importante (plus de 2 Millions d'euros, non compris les terrains qui passent dans le domaine public) qui financera des aménagements et équipements pour la Commune. Nous voterons donc pour cette présentation du CRAAC."

Mme le Maire dit que le montant indiqué, qui reviendra à la Commune est tout à fait normal mais ne suffira, car elle rappelle que cette opération nécessitera des investissements beaucoup plus lourds en terme d'infrastructures communales, moyens techniques et humains, etc... et ce à réaliser dans un laps de temps très court.2022/

Commune d’ONDRES

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

- APPROUVE le Compte-Rendu d’Activités (CRAAC) 2021 présenté par l’aménageur de la ZAC des Trois Fontaines.

- VALIDE les hypothèses sur lesquelles le budget prévisionnel de la ZAC des Trois Fontaines, a été établi, et notamment les participations à verser à la commune au titre des équipements publics.

Rendu exécutoire par affichage le 08 avril 2022 et transmission au contrôle de légalité le 08 avril 2022.

2022-03-02 – Approbation de la charte « prévention alcool » 2022.

Madame le Maire précise que, dans le cadre de l’organisation des festivités sur la commune d’Ondres, il est nécessaire de mettre en place une « charte prévention alcool » pour le bon déroulement de celles-ci, de prévenir tout débordement et tout encart à l’ordre public. Cette charte rentre en outre dans le plan de prévention de l’alcoolisme et de l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs.

Considérant que les fêtes d’Ondres, les Casetas et toutes les autres fêtes sont des moments importants de la vie de notre Commune,

Il est proposé d’approuver la « charte prévention alcool » qui devra être signée entre la Commune et les organisateurs des fêtes, ainsi que par les bars de la Commune et toute association participant à ces manifestations.

Mme le Maire rappelle que les fêtes locales reprennent donc vie depuis maintenant 3 ans suite à la pandémie (son programme est en cours de finalisation). Elles se dérouleront le 1er week-end du mois de juillet pour se terminer le 4 par un voyage inaugural de CHRONOPLUS, qui arrivera donc sur la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

APPROUVE la « charte prévention alcool » afin d’assurer le bon déroulement des festivités sur la Commune d’Ondres.

Rendu exécutoire par affichage le 08 avril 2022 et transmission au contrôle de légalité le 08 avril 2022.

2022-03-03 – Adhésion à la convention avec l’ADAVEM (Association d’aide aux victimes et médiation) pour la mise en place de SPC (Stage Participation Citoyenne)

Madame le Maire rappelle que l’ADAVEM (Association d’aide aux victimes et médiation), comme son nom l’indique, est une association d’aide aux victimes d’infractions.Dans le cadre des festivités d’Ondres organisées par le comité des fêtes, l’ADAVEM met à disposition, à titre gratuit et sous l’encadrement du Comité des fêtes, des personnes condamnées à des peines d’alternatives aux poursuites (appelées pour l’occasion Stage de Participation Citoyenne) à participer à la mise en place du POINT REPOS, lors :

- des Fêtes d’Ondres, qui se dérouleront du vendredi 01 juillet au lundi 4 juillet 2022 - des Casetas 2022 qui se dérouleront le 13 juillet 2022 ;

Il est proposé de concrétiser cette mise à disposition dans une convention dont un modèle est ci-après annexé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

APPROUVE le principe de mise à disposition des personnes condamnées à des peines d’alternatives aux poursuites (appelées pour l’occasion Stage de Participation Citoyenne) à participer à la mise en place du POINT REPOS, lors :

- des Fêtes d’Ondres, qui se dérouleront du vendredi 01 juillet 2022 au lundi 4 juillet 2022,

- des Casetas 2022 qui se dérouleront le 13 juillet 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Rendu exécutoire par affichage le 08 avril 2022 et transmission au contrôle de légalité le 08 avril 2022.

2022-03-04 - Nouvelles nominations au Conseil des sages.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération en date du 28 novembre 2014, la création d’un Conseil des Sages, instance de réflexion et de proposition, a été approuvée au sein de la collectivité.

Dans le cadre de sa politique, la municipalité a ainsi pris l’engagement d’assurer un dialogue et un partenariat entre les élus et les habitants, afin de favoriser l’exercice de la citoyenneté locale.

Le Conseil des sages constitue une instance de réflexions et de propositions qui, par ses avis, études et regards avisés, peut éclairer le Conseil municipal sur les différents projets et dossiers d’intérêt général intéressant la ville d’Ondres.

Suite à l’appel à candidatures lancé en 2020 pour le renouvellement du Conseil des sages, dix Ondrais(es) avaient candidaté et ainsi constitué le nouveau Conseil des sages.

Afin d’étoffer l’actuelle équipe et permettre à de nouveaux habitants d’intégrer cette instance, un nouvel appel à candidatures a été lancé en 2022.

Ainsi, ce sont trois nouveaux candidats –répondant aux conditions requises (être domicilié à Ondres, être libéré de toute activité professionnelle, avoir atteint l’âge de 60 ans)- qui ont répondu à l’appel.2022/

Commune d’ONDRES

Madame le Maire tient à saluer la qualité de ces nouvelles candidatures qui témoignent d’un enthousiasme certain pour la vie communale.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de permettre aux Ondrais(es) suivant d’intégrer le Conseil des sages :

- Monsieur Bernard CAPREDON

- Madame Laurence TEULIER

- Madame Sabine DUPRUILH LALANNE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix,

APPROUVE la nomination de trois nouveaux membres au sein du Conseil des sages.

DEMANDE au Maire de procéder à leur intégration à l’équipe existante.

Rendu exécutoire par affichage le 08 avril 2022 et transmission au contrôle de légalité le 08 avril 2022.

2022-03-05 - Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au principe du repos dominical

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Société GTM SUD-OUEST TP GC, située 90 route de Seysses à TOULOUSE, a sollicité la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes pour une demande d’autorisation de dérogation à l’obligation du repos dominical, les dimanches : 20/03 – 27/03 – 03/04 – 10/04 – 17/04 – 24/04 – 01/05 – 08/05 – 15/05 - 22/05 – 29/05 – 05/06 – 12/06 et 19/06/22 pour 5 salariés.

En effet, durant ces dates, cette société devra réaliser des travaux de génie civil pour le chantier SNCF DAX BAYONNE, à savoir des travaux de réalisation de massif caténaire et la pose de poteaux sur la ligne SCNF TARNOS-ONDRES, et notamment sur la Commune d’ONDRES.

Madame le Maire souligne que cette demande de dérogation a reçu l’avis favorable du comité Social et Economique, en date du 31 janvier 2022.

Conformément aux dispositions des articles L.3132-20 et suivants du Code du Travail, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette demande de dérogation.

Vu le courrier de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, reçu en Mairie le 10 mars 2022,

Considérant que la société s’engage à respecter les principes légaux de rémunération et de récupération du temps de travail pour les 5 salariés ,

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

- ÉMET un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée par la Société GTM SUD-OUEST TP GC, à l’occasion des travaux de réalisation de massif caténaire et la pose de poteaux sur la ligne SCNF TARNOS- ONDRES, et notamment sur la Commune d’ONDRES, les dimanches : 20/03 – 27/03 – 03/04 – 10/04 – 17/04 – 24/04 – 01/05 – 08/05 – 15/05 - 22/05 – 29/05 – 05/06 – 12/06 et 19/06/22 pour 5 salariés,

- et CHARGE Madame le Maire de transmettre cette décision à la DDETSPP des Landes.

Rendu exécutoire par affichage le 08 avril 2022 et transmission au contrôle de légalité le 08 avril 2022.

2022-03-06 - Modification du tableau des emplois : création d’1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe permanent à temps complet à 35h00. Le poste est à pourvoir au 1er mai 2022.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet et complet, section 1,

Vu le tableau des emplois de la commune mis à jour,

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que suite à réussite du concours d’ATSEM principal de 2ème classe d’un agent titulaire, le tableau des emplois de la commune doit être modifié, par la création d’un emploi permanent pour l’année 2022.

Aussi, madame le Maire, propose la création d’1 poste permanent :

- 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe (cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des Écoles Maternelles) à temps complet à 35h00. Sur des fonctions d’ATSEM, poste à pourvoir au 1er mai 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

APPROUVE la modification du tableau des emplois de la commune pour création d’un emploi permanent à temps complet au 1er mai 2022

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, au chapitre et article prévus à cet effet,

CHARGE Madame le Maire de l’exécution de cette décision.

Rendu exécutoire par affichage le 08 avril 2022 et transmission au contrôle de légalité le 08 avril 2022.2022/

Commune d’ONDRES

2022-03-07- Création de sept emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir la création de 7 emplois non permanents à temps complet d’adjoints d’animation territoriaux, de catégorie C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité au sein du centre de loisirs de la commune pour les vacances scolaires du mois d’avril, 2 postes du 19 au 25 avril 2022, deux postes du 21 au 29 avril 2022, et trois postes du 15 au 30 avril 2022 sur une quotité horaire de 35h00/semaine.

Ces agents compléteront les effectifs municipaux pendant les vacances scolaires pour renforcer l’équipe d’animateurs « permanents » du centre de loisirs.

Les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelle C1, échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

Le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

L’assemblée délibérante,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

- DECIDE de créer deux emplois non permanents à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoints d’animation territoriaux emploi de catégorie C, pour la période du 19 au 25 avril 2022, deux emplois non permanents à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoints d’animation territoriaux emploi de catégorie C, pour la période du 21 au 29 avril 2022, et trois emplois non permanents à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoint d’animation territorial emploi de catégorie C, pour la période du 15 au 30 avril 2022, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité au sein du Centre de Loisirs.

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, au chapitre et article prévus à cet effet,

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de cette décision.

Rendu exécutoire par affichage le 08 avril 2022 et transmission au contrôle de légalité le 08 avril 2022.2022-03-08 - Création d’1 emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir la création d’1 emploi non permanent à temps complet d’adjoint d’animation territorial, de catégorie C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité au sein de la maison des jeunes de la commune pour les vacances scolaires du mois d’avril, soit du 25 au 29 avril 2022 sur une quotité horaire de 35h00/semaine.

L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelle C1, échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d’animation territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.

Cet agent complétera les effectifs municipaux pendant les vacances scolaires pour renforcer l’équipe d’animateur « permanent » de la maison des jeunes.

Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

L’assemblée délibérante,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

DECIDE de créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoint d’animation territorial emploi de catégorie C, pour la période 25 au 29 avril 2022, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité au sein de la maison des jeunes,

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, au chapitre et article prévus à cet effet,

CHARGE Madame le Maire de l’exécution de cette décision.

Rendu exécutoire par affichage le 08 avril 2022 et transmission au contrôle de légalité le 08 avril 2022.2022/

Commune d’ONDRES

2022-03-09 - Création d’1 emploi temporaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (article 3 I 1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps complet d’adjoint technique territorial, de catégorie C en raison d’un accroissement temporaire d’activité au sein du centre technique municipal du 11 avril au 30 septembre 2022.

Cet agent sera chargé d’assurer les travaux d’embellissement de la commune (Création de massifs floraux) et d’entretien du patrimoine naturel et urbain (espaces verts, forêt, plage, espaces publics).

Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : CAP jardinier paysagiste.

L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelle C1, échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C,

Le recrutement de cet agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 I 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

DECIDE de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoint technique territorial emploi de catégorie C, pour la période du 11 avril au 30 septembre 2022 catégorie C, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité au sein du Centre Technique Municipal,

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, au chapitre et article prévus à cet effet,

CHARGE Madame le Maire de l’exécution de cette décision.

Rendu exécutoire par affichage le 08 avril 2022 et transmission au contrôle de légalité le 08 avril 2022.2022-03-10 - DELIBERATION RELATIVE A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre de l’harmonisation du temps de travail au sein des directions et après avis du Comité Technique du 03 mars dernier, il est proposé de mettre en œuvre les modalités suivantes :

- Pour tous les agents de la commune à temps complet, la durée de travail hebdomadaire est fixée à 37h30, la pause méridienne est égale à une heure. A ce titre, les agents génèrent annuellement 15 jours de RTT.

- Pour les agents annualisés, les heures effectuées au-delà de cette durée hebdomadaire de travail se traduisent par des récupérations au nombre de 15 jours (pour les temps complets).

Vu la spécificité des postes en lien avec la restauration scolaire, la pause méridienne d’une heure ne peut s’appliquer aux services scolaire, enfance et animation.

Pour réduire la pénibilité de leur travail physique en extérieur durant les périodes les plus chaudes de l’année, les services techniques travaillent en journée continue sur la période de début Juin à mi-septembre. Dans ce strict cadre, la pause méridienne d’une heure ne peut s’appliquer (20 minutes de pause comptabilisées alors dans le temps de travail).2022/

Commune d’ONDRES

Enfin, les agents dont les fonctions nécessitent le port d’une tenue adaptée pour exercer leurs missions au sein des services, peuvent bénéficier d’un temps d’habillage le matin et de déshabillage en fin de journée intégrés dans le calcul du temps effectif de travail. Ce temps d’habillage et de déshabillage équivaut à 20 minutes par jour, sauf pour les agents de police municipale ou celui-ci équivaut à 30 minutes par jour.

Pour des raisons de nécessité de service ou de contraintes spécifiques de fonctionnement, il est possible de déroger temporairement aux différents principes ci-avant évoqués, dans la mesure où les demandes ont été soumises à validation préalable de Madame le Maire, Monsieur le DGS et du chef de service.

Aussi, Madame le Maire propose une nouvelle organisation de travail pour le personnel communal et précise que ce principe d’harmonisation du temps de travail garantit une égalité de traitement, tout en permettant des modes d’organisation différentes selon la spécificité des fonctions et missions exercées.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que cette délibération est la résultante d'un long travail de concertation avec l'ensemble des organisations syndicales pour permettre une harmonisation de l'organisation du travail dans les différents services. Mme le Maire confirme à M. Jean-Michel MABILLET que les agents des services techniques sont en journée continue sur la base de 37h30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

APPROUVE l’harmonisation du temps de travail des agents communaux,

CHARGE Madame le Maire de l’exécution de cette décision.

Rendu exécutoire par affichage le 08 avril 2022 et transmission au contrôle de légalité le 08 avril 2022.

2022-03-11 - Modification du tableau des emplois : création d’1 poste d’Ingénieur Territorial à temps complet.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d’emploi des Ingénieurs territoriaux,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet et complet, section 1,

Vu le décret 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d’assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux,Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le tableau des emplois de la commune mis à jour,

Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu’au titre du recrutement d’un ingénieur Territorial pour assurer les fonctions de Responsable du service Bâtiment au sein du Centre Technique Municipal, le tableau des emplois de la commune doit être modifié.

Cet agent " chargé d'opération " en bâtiment aura la charge notamment d'assurer le suivi et la gestion des principaux chantiers à venir (construction d'un groupe scolaire, maison des jeunes et son skate-park, maison de la chasse, étude et aménagements du plan plage,...).

Aussi, madame le Maire propose la création d’1 poste d’Ingénieur Territorial à temps complet, à pourvoir à compter du 1er juin 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

APPROUVE la modification du tableau des emplois de la commune et par conséquent, la création d’1 poste d’Ingénieur Territorial à temps complet 35 heures hebdomadaires, à pourvoir à compter du 1er juin 2022.

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, au chapitre et article prévus à cet effet,

CHARGE Madame le Maire de l’exécution de cette décision.

Rendu exécutoire par affichage le 08 avril 2022 et transmission au contrôle de légalité le 08 avril 2022.

2022-03-12 - Attribution de subventions aux associations

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le projet de délibération qui est remis ce soir aux élus, en substitution du projet envoyé lors de la convocation.

En effet, elle a considéré, après étude approfondie sur la constitution des dossiers, que certains présentés notamment pars des associations extérieures à la Commune n'étaient pas complets. Elles demandent donc aux élus de reporter ces dossiers à une prochaine séance du conseil et de maintenir les autres demandes à cette séance.

Cette sollicitation est accordée par l'unanimité des élus.2022/

Commune d’ONDRES

Considérant les demandes de subventions adressées par les différentes

associations,

Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2022 à

l'article 6574,

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes :

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les subventions suivantes :

Associations à caractère sportif

Imputations Attributaire Montant subventions 2022 Vote

6574 30 ACCA 1.400 € 26 voix pour (Nadine

DURU, Cyril

DURU et

Jean-Pierre

LABADIE ne

participent

pas au vote)

6574 30 COSC 650 € 29 voix pour

6574 30 US Larrendart 1.400 € 29 voix pour

6574 30 Tennis Club d’Ondres 1.800 € 29 voix pour

6574 30 Les Bergers du Seignanx 2.500 € 29 voix pour

6574 30 Armonia 350 € 29 voix pour

6574 30 Auto Rétro du Seignanx 500 € 29 voix pour

6574 30 ASO 20.000 € 29 voix pour

TOTAL 28.600 €Associations à caractère culturel et social

Imputations Attributaire

Montant

subventions 2022 Vote

6574 30 EXPRIM 550 € 29 voix pour

6574 30 ANIM’ONDRES 7.300 € 29 voix pour

6574 30 REBEL DANCERS 250 € 29 voix pour

6574 30 ROOT SPIRIT 500 € 29 voix pour

6574 30 CHRYSALIDE 300 € 29 voix pour

6574 30 FEPO 6.000 € 29 voix pour

6574 30 CSF 1.200 € 29 voix pour

6574 30 COS personnel communal 3.800 € 29 voix pour

6574 30 APE 900 € 29 voix pour

6574 30 FNACA 250 € 29 voix pour

6574 30 Jardins partagés 800 € 29 voix pour

6574 30 Les Z’Attachants 1.500 € 29 voix pour

TOTAL 23.350 €

Subventions aux coopératives scolaires

Imputations Attributaires

Montant

subventions 2022 Vote

6574 211 OCCE Ecole maternelle 2.500 € 29 voix pour

6574 212 OCCE Ecole élémentaire 4.500 € 29 voix pour

TOTAL 7. 000 € 29 voix pour

TOTAL GENERAL 58.950 €

Rendu exécutoire par affichage le 08 avril 2022 et transmission au contrôle de légalité le 08 avril 2022.2022/

Commune d’ONDRES

INFORMATIONS DIVERSES

1°) - Mme le Maire informe les élus qu'une réunion publique se tiendra à Capranie le 26 avril prochain à 18h30 sur le thème "Ilot 3 et la nouvelle école".

2°) - La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le 05 mai en Mairie à 19h, à l'issue de la réunion de la Commission Générale à 18h (constituant l'ensemble des commissions municipales) réunie à huis clos ; au cours de laquelle la Présidente de la Communauté de Communes présentera l'étude réalisée sur le projet d'implantation de l'équipement aquatique intercommunal.

3°) - Mme le Maire rappelle aux élus qu'ils ont été destinataires par mail, des compositions des bureaux de vote pour les 2 scrutions présidentiels prochains. Chaque Président de vote enverra un mail aux membres de son bureau, en amont de chaque scrutin, pour une organisation affinée de leur bureau.

4°) - Suite à l'intervention de M. Alain CALIOT; Mme le Maire confirme l'arrivée des gens du voyage anticipée à l'aire qui leur est dédiée, effectivement celle-ci ne devant ouvrir que le 02 mai prochain. Il a donc été convenu d'engager, avec la Communauté de Communes, une procédure pour occupation illicite sans droit ni titre, avec dégradation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h40. .