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Déliberation - 2026 001del SER DOB 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 12h40 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 001del SER DOB 2026)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Budget,
SYNDICAT
D’ENTENTE
RURALE
- MAIRIE
DE
SORBIERS
Département
: LOIRE
nn
DELISERATION
DU COMITE
Le
20
janvier
2026
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Sorbiers
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Christine
THIVANT,
Présidente.
Date
de
convocation :
8 janvier
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents
:
"Commune
de
FONTANES :
Titulaires
: MM.
Pascal
GOUTAGNY
— Guillaume
GRANGE -—
Laurent
VILLEMAGNE
“Commune
de
MARCENOD :
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
—
Olivier
FLECHET
“Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ
:
Titulaires
: MM.
Marcel
CHILLET
-
Pascal
FAYOLLE
— Denis
VIRISSEL
"Commune
de
SORBIERS
:
Titulaires
: MM
Marie-Christine
THIVANT
-— Christophe
FARA
— Alain
SARTRE
Absents
excusés
: M.
Patrick
FAURE
Pouvoirs
: néant
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
FARA
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
Le
comité
syndical
est
invité
à débattre
des
orientations
budgétaires
sur
la base
du
rapport
joint
à
la
note.
Tout
d’abord,
l’analyse
rétrospective
jointe
permet
de
constater,
sous
réserve
de
la fin
d'exécution
de
l’année
2025,
les
éléments
suivants
:
Des
dépenses
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
222
430,50
€ qui
se
décomposent
comme
suit :
-__
Chapitre
011:
une
augmentation
importante
des
charges
d’environ
64
967
€
par
rapport
à
l’année
2024.
Cette
dernière
est
toutefois
à nuancer,
elle
est
le fait
notamment
d’un
paiement
de
la
location
du
tracteur
à la commune
de
Marcenod
sur deux
exercices
budgétaires
2024
et
2025,
ainsi
que
des
coûts
de
réparation
du
camion
pour
un
montant
exceptionnel
de
52
379
€ à la suite
d’un
accident.
En
réalité,
ce
chapitre
est
stable
avec
les
éléments
suivants
à relever:
o
Un
accroissement
des
fournitures
de
petits
équipements
qui
intègrent
l’achat
de
peintures
routières
pour
un
montant
de
3
300
€ et
l’achat
de
séparateurs
de
voies
pour
1877
€.
o
Une
diminution
des
coûts
d’entretien
du
matériel
technique
de
1 500
€ environ.
-
Chapitre
012
: des
charges
de
personnel
en
légère
augmentation
pour
un
montant
de
104
570
€ (101
800
€ en
2024).
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-254200785-20260120-del2026-001-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/02/2026]
Publication :
05/02/2026
Page
1sur3
SD/NB/BC
2026-001 L'année
2025
intègre
une
hausse
des
cotisations
CNRACL
pour1
500
€.
Outre
les
explications
données
ci-dessus
relatives
aux
charges
réelles
de
fonctionnement,
on
note
une
forte
diminution
des
opérations
d’ordre
au
chapitre
042
de
9
500 e
relative
aux
amortissements. En
termes
de
recettes,
cette
section
enregistre
une
augmentation
de
43
165
€, par
rapport
à 2024,
pour
se fixer
à la somme
de
215
287,48
€, qui
s'explique
par:
-
Une
recette
exceptionnelle
de
46
141,41
€
au
chapitre
75
de
la
part
de
la
compagnie
d'assurance
en
remboursement
de
la réparation
du
camion
du
SER,
-
Une
légère
diminution
des
participations
communales
de
2 761
€ qui
se fixent
à 159
824€,
-
Le
résultat
de
fonctionnement
est
estimé
en
déficit
de
7 143,02
€
pour
l’année
2025
(hors
excédent
reporté
de
7 653,86
€)
et
l'excédent
consolidé
est
estimé
à 510,84
€.
En
matière
d’investissement,
l'emprunt
souscrit
en
2009
pour
financer
l’acquisition
d’un
camion
est
totalement
remboursé
et aucun
emprunt
supplémentaire
n’a
été
souscrit
en
2025.
De
la même
manière,
le syndicat
n’a
pas
réalisé
de
dépenses
d'équipement.
L’excédent
de
la section
s’élève
à 22
000
€ pour
l’année
2025.
L’excédent
consolidé
est
porté
à la somme
de
128
040,35
€ en
tenant
compte
de
l’excédent
reporté
de
106
450
€ de
l’année
2024.
Au
niveau
des
orientations
budgétaires
pour
l’année
2026
:
La
section
d’investissement
s'élève,
en
recettes
et
en
dépenses,
à
la somme
de
149
040,35
€ (130
450
€ au
BP
2025)
qui
se justifie
par:
En
recettes : -
Un
solde
d’exécution
reporté
de
128
040,35
€,
-__
Des
dotations
aux
amortissements
pour
21
000
€.
En
dépenses : -
Des
dépenses
d'équipement
pour
une
somme
de
149
040,35
€
inscrites
en
équilibre
de
la
section.
La
section
de
fonctionnement
s'élève
à la somme
de
167
335
€ (165
125
€ au
BP
2025)
répartie
comme
suit:
En
dépenses: -
Chapitre
o11
: des
charges
relativement
stables
à hauteur
de
37
300
€,
-
Chapitre
012 :
des
charges
de
personnel
qui
se fixent
à 108
570
€ (107
000
€ au
BP
2025)
pour
tenir
compte
d’une
hausse
du
taux
de
cotisation
employeur
de
la caisse
de
retraite
CNRACL,
-__
Des
dotations
d'amortissement
pour
21
000
€.
En
recettes : -
Un
solde
d’exécution
reporté
positif
de
510,84
€,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-254200785-20260120-del2026-001-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/02/2026]
Publication :
05/02/2026
Page
2 sur3
SD/NB/BC
2026-001 -
Sur
la
base
de
ces
différents
éléments,
et
sous
réserve
des
demandes,
règlementation
ou
organisation
nouvelles,
l’appel
à
contribution
des
communes
membres
pourrait
s'établir
autour
de
159
824
€ (155
946
€ au
BP2025
et
165
324
€ au
BP2024)
hors
location
du
tracteur
par
la commune
de
Sorbiers
pour
7
000
€,
et
ce
à l'issue
de
la reprise
des
résultats.
Madame
la
Présidente
propose
de
procéder
à
une
reconnaissance
anticipée
des
résultats
2025
par
le comptable
public
pour
permettre
un
vote
du
budget
primitif
tenant
compte
desdits
résultats.
Le
comité
syndical :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2312-1
et
D.2312-3
Vu
Particle
107
de
la
loi n°2015-991
en
date
du
7 août
2015
dite
loi
NOTRe,
Vu
le projet
de
loi
des
finances
publiques
2023-2027,
Vu
les
éléments
présentés,
joints
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
e
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
des
orientations
budgétaires
2025
en
actant
le
principe
d’une
contribution
des
communes
membres
de
166
824
€ à l’issue
de
la reprise
des
résultats
e
PREND
ACTE
de
l'existence
du
rapport
sur
la base
duquel
s’est tenu
le débat
d’orientations
budgétaires
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Sorbiers,
le 22 janvier
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
FARA
La
Présidente
cortiff sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
notification.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-25420078:
260120-del2026-001-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
05/02/2026]
Publication :
05/02/2026
Page
3 sur3
SD/NB/BC
2026-001 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-254200785-20260120-del2026-001-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 05/02/2026]
Publication
: 05/02/2026