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Procès Verbal - PV SER 6 juin 2024 signe
Procès Verbal - PV comite SER 13.02.2025 valide
Procès Verbal - PV SER du 13 octobre approuve et signe
Procès Verbal - 20231219 PV SER valide signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231219 PV SER valide signe)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SYNDICAT
13 rue de la Flache
- CS 80018
- 42290 SORBIERS
04770132
0477
53 07 27
PROCES
VERBAL
DU
COMITE
SYNDICAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
Le
19
décembre
2023,
à
19
heures,
le
comité
du
Syndicat
d’Entente
Rurale,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie
de
Marcenod,
salle
de
ses
délibérations,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
Présidente.
Date
de
convocation
: 11 décembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Présents :
"Commune
de
FONTANES :
Titulaires
: MM.
Pascal
GOUTAGNY
- Guillaume
GRANGE
—
Laurent
VILLEMAGNE
"Commune
de
MARCENOD :
Titulaires
: MM.
Gilles
THIZY
—
Patrick
FAURE
-— Olivier
FLECHET
"Commune
de
ST
CHRISTO
EN
JAREZ
:
Titulaires: MM.
Marcel
CHILLET
—
Pascal
FAYOLLE
"Commune
de
SORBIERS :
Titulaires
: MM
Marie-Christine
THIVANT
— Christophe
FARA
-— Alain
SARTRE
Absent
excusé
: Denis
VIRISSEL
Pouvoirs
: néant
Secrétaire
de
séance
: Christophe
FARA
Approbation
à l’unanimité
du
compte-rendu
du
comité
du
12
octobre
2023.
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGETAIRES
1
Décision
modificative
n°3
2.
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2024
3.
Adoption
nomenclature
M57 1.
FINANCES
LOCALES
- DECISIONS
BUDGETAIRES :
Décision
Modificative
n°3
Les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d’exercice
par
l’assemblée
délibérante,
qui
vote
des
décisions
modificatives.
Il sera
proposé
d’approuver
la décision
modificative
ci-dessous
:
En
fonctionnement,
il est
proposé
d’augmenter
les
crédits
aux
comptes
« 6541
-
créance
admise
en
non-valeur
» de
100
euros,
« 6135
-
location
mobilière
»
de
5 000
€
afin
de
pouvoir
effectuer
le
remboursement
de
l’utilisation
du
tracteur
de
la commune
de
Marcenod
».
Afin
d’équilibrer
la
décision
modificative
en
fonctionnement:
il
est
proposé
d'augmenter
le
compte
« 74748
—
Autres
communes
» de
5
100
€.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Désignation
nt
A
D
;
Diminution
de | Augmentation|Diminution
de|
Augmentation
crédits
des
crédits
crédits
des
crédits
6135-
Location
mobilière
5
000,00
€
TOTas
CHAPITRE
011
: Charges
à
caractère
5 000,00
€
général 6761- Différence
sur
réalisations
(positives)
2 000,00
€
transférées
en
investissement
TOTAL
CHAPITRE
042
: Opération
d'ordre
de
2 000,00
€
trabsfert
entre
sections
6541
- Créance
admise
en
non-valeur
100,00
€
TOTAL
CHAPITRE
65
: AUTRES
CHARGES
DE
100,00€
GESTION
COURANTE
775-
Produits
des
cessions
d'immobilisations
2 000,00
€
TOTAL
CHAPITRE
77
: Produits
exceptionnels
2 000,00
€
74748
- Autres
communes
5 100,00
€
TOTAL
CHAPITRE
74
: Dotations,
subventions
et
participation
5
100,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
7 100,00
€
7 100,00
€
TOTAL
GENERAL
7 100,00
€
7 100,00
€
En
investissement,
il est
proposé
d'augmenter
le
compte
«1641
—
emprunt
en
euros
» de
200
€ et
d’équilibrer
la
décision
modificative
en
investissement
en
augmentant
le compte
« 2182
-
matériel
de
transports
». INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Désignation
a
=:
ns
.
Diminution
de | Augmentation
|Diminution
de | Augmentation
crédits
des
crédits
crédits
des
crédits
Investissement
2182-
Matériel
de
transports
1 800,00
€
TOTAL
CHAPITRE
21
: Immobilisations
1 800,00€
corporelles 192
- Plus
où
moins
value
sur
cession
d'immobilisation
2 000,00
€
TOTAL
CHAPITRE
21:
Immobilisations
corporelles
2 000,00
€
1641
- Emprunt
en
euros
200,00
€
16-
Emprunts
et dettes
assimilées
200,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
2 000,00
€
2 000,00
€
TOTAL
GENERAL
2 000,00
€
2 000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le comité
syndical
approuve
la décision
modificative
n°3
UNANIMITE
2.
FINANCES
LOCALES
-
DECISIONS
BUDGÉTAIRES
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
Le
comité
syndical
est
invité
à
débattre
des
orientations
budgétaires
sur
la base
du
rapport
joint
à
la
note.
Tout
d’abord,
l'analyse
rétrospective
jointe
permet
de
constater,
sous
réserve
de
la
fin
d’exécution
de
l’année
2023,
les
éléments
suivants
:
-__
Chapitre
o11
: une
augmentation
des
charges
d’environ
17
100
€ par
rapport
à
l’année
2022
qui
s'explique
notamment
par:
o
Un
accroissement
des
coûts
d’entretien
du
matériel
roulant
(+16
000
€)
dont
la
réparation
du
véhicule
Kangoo
touché
par
la
grêle,
et
ce
pour
un
montant
de
11259
€.
L'augmentation
des
dépenses
de
« Fourniture
de
petit
équipement
» de
2 600
€ s'explique
par
l’imputation
au
compte
60632
d’une
facture
de
peinture
routière
pour
2 856
€.
- _
Chapitre
012 :
des
charges
également
en
augmentation
(+
17
797
€) pour
se
fixer
à 105
212
€
et
qui
s'expliquent
par
le mandatement
des
charges
du
personnel
administratif
au
compte
6218
pour
12
000
€,
intégrant
un
montant
de
6 000
€
environ
au
titre
du
remboursement,
non
réalisé,
de
l’année
2022. Ce
chapitre
intègre
également
l’augmentation
de
l'indice
minimum
de
traitement,
de
la
valeur
du
point
d'indice
et
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
lié
au
1607
heures,
ainsi
qu’un
avancement
de
grade.
Outre
les
explications
données
ci-dessus
relatives
aux
charges
réelles
de
fonctionnement,
on
note
une
forte
hausse
des
opérations
d’ordre
de
section
à
section
(+
17 881
€).
Le
chapitre
042
enregistre
des
dotations
aux
amortissements
pour
30
000
€
(27
920
€
en
2022)
ainsi
qu’une
somme
de
14
500
€ correspondant
à la cession
de
matériel.
Globalement,
cette
section
de
fonctionnement
enregistre
une
augmentation
des
dépenses
de
53
189
€ pour
se
fixer
à la somme
de
194
234
€ en
2023,
pour
141
045
€ au
CA
2022.
En
termes
de
recettes,
cette
section
enregistre
un
accroissement
de
25
614
€ qui
s'explique,
outre
la participation
stable
des
communes,
par
rapport
à 2022,
et
ce
pour
la somme
de
145
315
€:
-
la cession
de
l’épareuse
pour
12
500
€ et
de
la rototrancheuse
pour
2000
€,
-
le
remboursement,
par
la
compagnie
d'assurance,
de
la
réparation
du
véhicule
Kangoo
pour
un
montant
de
10
860
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
est
estimé
en
déficit
de
16
959
€ pour
l’année
2023
(hors
excédent
reporté).
Le
déficit
consolidé
est
estimé
à —1
869
€.
En
matière
d’investissement,
l'emprunt
souscrit
en
2009
pour
financer
l’acquisition
d’un
camion
est
remboursé
selon
un
amortissement
en
capital
constant
pour
environ
6700
€.
L'année
2023
a
vu
l’acquisition
d’une
épareuse
pour
43
200
€ et
rototrancheuse
pour
un
montant
de
10
411
€,
soit
53
611€.
Au
niveau
des
orientations
budgétaires
pour
l’année
2024
:
La
section
d'investissement
s'élève,
en
recettes
et
en
dépenses,
à
la
somme
de
113
067
€
qui
se
justifie
par :
En
recettes : -
Un
solde
d'exécution
reporté
de
72
367€,
-
Du
FCTVA pour
8700
€,
-__
Des
dotations
aux
amortissements
pour
32
000
€.
En
dépenses: -
Le
remboursement
de
la dernière
annuité
d'emprunt
en
capital
pour
6 700
€,
-__
Des
dépenses
d’équipement
pour
une
somme
de
106
367
€,
inscrites
en
équilibre
de
la
section. La
section
de
fonctionnement
s’élève
à la somme
de
170
055
€ répartie
comme
suit :
En
dépenses
:
-
Chapitre
o11 :
des
charges
en
stabilité
inscrites
pour
une
somme
de
34
880
€,
-
Chapitre
012
: des
charges
qui
se fixent
à 102360
€,
-__
Des
dotations
d'amortissement
pour
32
000
€.
En
recettes : -
Un
solde
d'exécution
négatif
de
1 869
€,
-
Sur
la
base
de
ces
différents
éléments,
et
sous
réserve
des
demandes,
règlementation
ou
organisation
nouvelles,
l'appel
à
contribution
des
communes
membres
pourrait
s’établir
autour
de
171
924
€
(145
325
€
en
2023)
à
l’issue
de
la
reprise
des
résultats.
Toutefois
cela
demande
à être
affiné
en
fonction
des
résultats
réels
de
l’exercice
2023.
Le
vote
du
budget
primitif
devant
intervenir
en
février
2024,
Madame
la
Présidente
proposera
de
procéder
à
une
reconnaissance
anticipée
des
résultats
2023
par
le
comptable
public
pour
permettre
un
vote
du
budget
primitif
tenant
compte
desdits
résultats.
Le
comité
syndical
a débattu
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024.
3.
FINANCES
: Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
Madame
la
Présidente
expliquera
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
public
local.
instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions. Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi :
-
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
ladoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
-
en
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
-
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues dans
la limite
de
2 % des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
le Syndicat
d’Entente
Rurale
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
Syndical
approuve
le
passage
du
Syndicat
d’Entente
Rurale
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
budget
primitif
2024,
et
autorise
Madame
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
UNANIMITE
4.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Prime
pouvoir
d’achat.
-_
Délibérations
liées
à
la
M57
au
prochain
comité
syndical:
règlement
budgétaire
et
financier,
fongibilité
des
crédits,
amortissement
des
immobilisations.
-
Vérifier
si les
amortissements
sont
applicables
au
SER,
au
regard
de
la comptabilité
M57.
-
Les
communes
sont
invitées
à
communiquer
les
lieux
de
passage
du
lamier,
afin
d’optimiser
le passage
sur
une
période
limitée.
-
Affiner
les
besoins
du
travail
en
nacelle,
obligation
de
deux
possesseurs
du
« CACES
» pour
travaux.
-_
L'achat
des
batteries
pour
le radar
mobile
est fait.
-_
Prochaine
réunion
le jeudi
22 février
2024
à Sorbiers
Madame
la Présidente
clôt
la séance
à 20
heures
15
A
Sorbiers,
le 2 janvier
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
FARA