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Arrêté - AR 128 2025 Arrêté ouverture débit de boissons 17 août ESB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 128 2025 Arrêté ouverture débit de boissons 17 août ESB)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
2025/
LL
BEAU\ALLON
Drens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
128/2025
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
devant
l'hôtel
du
Centre
le dimanche
17
août
2025
tenu
par
l'ESB
VAL
DE
DROME
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon
Vu
les articles
L2212-1
et L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la demande
reçue
le 8
août
2025
et
présentée
par
Monsieur
BERTRAND
Benjamin,
Président
de
l'ESB
VAL
DE
DROME,
Î | | |
ARRETE
Article
1°
Monsieur
BERTRAND
Benjamin,
Président
de
l'ESB
VAL
DE
DROME,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3"°
catégorie
(2è"
catégorie
abrogée)
devant
l'hôtel
du
centre
le dimanche
17
août
2025
de
6h00
à
14h00.
Article 2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le
présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait
à
Beauvallon,
le
11
août
2025.
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°" Adjoint,
Laurent
DURET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication.
Affiché te : 2
août
8045