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Arrêté - 2026 457 karmelo foires culinaires
Document publié le Samedi 18 juillet 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 457 karmelo foires culinaires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine d'intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-457
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BASSE-TERRE
AUTORISANT
N « KARMELO
ARTISTIQUE ET
CULTURELLE
(AKAC)
»,
À
PER LA PLA(
CARMES - CARMEL
-—
97100 BASSE-TERRE,
AFIN D'ORGANISER DES « FOIRES CULINAIRES » A
L'OCCASION DE LA FETE DU CARMEL,
LE SAMEDI 18 JUILLET 2026,
DE 12 HEURES À 00 HEURES
00,
ET LE DIMANCHE 19 JUILLET 2026 DE 15 HEURES A 22 HEURES 00.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE,
Monsieur André ATALLAH ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2213-1
et suivants ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des
denrées
alimentaires
;
VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ; VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et suivants ; VU
l'arrêté du
21
décembre
2009
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce de
détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant ; VU l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail,
d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine anim etles denrées alimentaires en contenant ; VU la délibération
n°75/2022 du Conseil Municipal du
13 décembre
2022 adoptant la tarification
pour
l'occupation du domaine public communal ; VU la charte garantissant des conditions minimales d'hygiène, signée par Madame Vanessa BERTIN, datée du 13/07/2026 ; CONSIDERANT la demande formulée en date du 12 Juillet 2026, par laquelle l'association « KARMELO ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
»
sise
rue
lgnace Carmel
Boite
Postale
112,
97100
BASSE-
TERRE,
représentée par Madame Vanessa
BERTIN,
la
Présidente, sollicite un arrêté municipal en vue
d'occuper la
place des
carmes
au Carmel à
Basse-Terre,
à
l'occasion
de
la
Fête du Carmel,
afin
d'organiser des « FOIRES CULINAIRES », le samedi 18 Juillet 2026, de 12 heures à 00 heures 00, et le Dimanche 19 Juillet 2026 de 15 heures 00 à 22 heures 00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER:
Autorise
l'association
« KARMELO
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
(AKAC)
»
à
occuper
la
place
des
carmes
au
Carmel
à
Basse-Terre,
à
l’occasion
de
la
Fête
du
Carmel,
afin
d'organiser des « FOIRES CULINAIRES », le samedi 18 Juillet 2026, de 12 heures à 00 heures 00, et le Dimanche 19 Juillet 2026 de 15 heures 00 à 22 heures 00, comme suit : En contrepartie de l'occupation, le bénéficiaire devra s'acquitter d'une redevance définie comme suit : (10 € X 2 jrs) soit un montant de VINGT EUROS (20.00 €) relatif aux taxes afférentes au droit d'usage du domaine public, payable à la Régie Centrale de l'Hôtel de Ville aux Horaires de Réception ci-après :
LUNDI 08h00 / 11h15 et 13h45 / 15h00
MARDI - JEUDI 08h00 /
15h00
MERCREDI - VENDREDI 08h00 / 11h45
17 Domaine d'intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-457
ARTICLE 2 : L'association « KARMELO ARTISTIQUE ET CULTURELLE (AKAC) » devra prendre toutes les mesures afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre et la tranquilité publique. Elle devra prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des Biens et des Personnes (Barrières, rubalises, matérialises, zones interdites et zones autorisées au public, etc.) ARTICLE 3 :
La vente et l'utilisation de
boissons alcoolisées seront strictement interdites sur le lieu et ses
abords et ceci durant toute la manifestation. ARTICLE 4 :
La vente de toutes boissons en bouteilles de verre est strictement interdite.
ARTICLE5
: Conformément à l'article R 421-1
du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de son affichage et/ou sa publication. ARTICLE6
;
Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à
la réglementation en
vigueur. ARTICLE7 :
Le présent arrêté devra obligatoirement être notifié, affiché et/ou publié, conformément à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 8 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Basse-Terre ; Monsieur le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur le
Secrétaire Général à l'Organisation, au Projet d'Administration Communale et à l'Agenda 2030 ; Monsieur le Chef
de
la Police Municipale de BASSE-TERRE ; Monsieur le Commandant de Police Nationale de BASSE-
TERRE
: et toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui les concernent, de
l'exécution du présent arrêté ARTICLE 9
: Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
Certifie exécutoire compte tenu
Basse-Terre, le 15/07/2026
De sa notification, le 15/07/2026 De son affichage et/ou sa publication, le 15/07/2026 Fait à Basse-Terre, le 15/07/2026