Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 182 recueil des actes administratifs special du 25.03.2026

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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 182 recueil des actes administratifs special du 25.03.2026 Document publié le Mercredi 25 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil 75 2026 182 recueil des actes administratifs special du 25.03.2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2026-182

PUBLIÉ LE 25 MARS 2026Sommaire

Préfecture de Police / Cabinet

75-2026-03-25-00010 - Arrêté n°2026-00334 modifiant provisoirement

le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à

l'occasion de la 6ème édition de la course pédestre « Sine Qua

Non Run » le 28 mars 2026 (4 pages) Page 3

75-2026-03-25-00011 - Arrêté n°2026-00336 autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une

caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26

mars 2026 (4 pages) Page 8

Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des

plateformes aéroportuaires de Paris

75-2026-03-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 103

Réglementant les conditions de circulation pour permettre la

maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de

surveillance de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (8 pages) Page 13

2Préfecture de Police

75-2026-03-25-00010

Arrêté n°2026-00334 modifiant provisoirement

le stationnement et la circulation dans plusieurs

voies de Paris

à l'occasion de la 6ème édition de la course

pédestre « Sine Qua Non Run » le 28 mars 2026

Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00010 - Arrêté n°2026-00334 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 3PRÉFECTURE GP

DE POLICE Liberté à 4

Égalité

Fraternité

Paris, le 25 mars 2026

ARRÊTÉ N°2026-00334

modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l’occasion de la 6ème édition de la course pédestre « Sine Qua Non Run » le 28 mars 2026

LE PRÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;

Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 19 mars 2026 ;

Considérant l’organisation de la 6ème édition de la course pédestre « Sine Qua Non Run » le 28 mars 2026, comprenant deux courses de 6 km et 10 km ;

Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation à Paris 10ème et 19ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :

A R R Ê T E

Article 1er

Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits le 28 mars 2026, dans les voies ou portions de voies suivantes à Paris 10ème, et aux horaires indiqués ci-après :

 rue Beaurepaire, de 10h00 à 22h00 ;

 rue Léon Jouhaux, entre le boulevard Magenta et la rue Yves Toudic, de 13h00 à 23h00 ;

 quai de Valmy, entre la rue Dieu et la rue du Faubourg du Temple, de 10h00 à 23h00.

Article 2

Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00010 - Arrêté n°2026-00334 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 4La circulation de tout véhicule est interdite rue Yves Toudic à Paris 10ème, le 28 mars 2026 de 10h00 à 22h00.

Article 3

La circulation de tout véhicule est interdite place de la Bataille de Stalingrad à Paris 19ème, le 28 mars 2026 de 16h30 à 21h00.

Article 4

La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 28 mars 2026, de 17h00 à 21h00, dans les voies ou portions de voies suivantes à Paris 10ème et 19ème , qui constituent le parcours de la course :

 quai de Valmy ;

 quai de Jemmapes ;

 rue Louis Blanc ;

 pont Maria Pacôme ;

 quai de Valmy ;

 rue La Fayette ;

 place de la Bataille de Stalingrad ;

 quai de la Seine ;

 rue de Crimée ;

 quai de l’Oise ;

 quai de la Gironde ;

 avenue Corentin Cariou ;

 quai de la Marne ;

 rue de Crimée ;

 quai de la Loire ;

 avenue Jean Jaurès ;

 boulevard de la Villette ;

 quai de Jemmapes ;

 rue Louis Blanc ;

 rue des Écluses Saint-Martin ;

 rue de la Grange aux Belles ;

 quai de Jemmapes ;

 pont Bernadette-Lafont ;

 quai de Valmy.

Article 5

Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00010 - Arrêté n°2026-00334 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 5Article 6

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 7

Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Pour le préfet de Police,

Le sous-préfet,

Directeur adjoint du cabinet

Charles BARBIER

SIGNE

Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00010 - Arrêté n°2026-00334 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 6ANNEXE À L’ARRÊTÉ N°2026-00334 DU 25 MARS 2026

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le préfet de Police de Paris

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00010 - Arrêté n°2026-00334 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 7Préfecture de Police

75-2026-03-25-00011

Arrêté n°2026-00336 autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au

moyen d'une caméra installée sur des aéronefs

dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026

Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00011 - Arrêté n°2026-00336 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026 8PRÉFECTURE

DE POLICE Liberté

Egalité

Fraternité

L U

G

Arrêté n°2026-00336

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen d’une caméra

installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 25 mars 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de Chevilly-Larue (94) le jeudi 26 mars 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant que le quartier des Sorbiers situé sur la commune de Chevilly-Larue est un secteur sensible marqué par diverses formes de délinquance, particulièrement le trafic de stupéfiants, les vols par effraction et les actes d’intimidation ; que par ailleurs, les effectifs de police ont été pris à partie à plusieurs reprises ces dernières semaines par des groupes d’individus dissimulant leur visage ; que les commerçants et les habitants du quartier expriment un fort sentiment d’insécurité ; qu’ainsi, une opération de sécurisation est prévue le jeudi 26 mars 2026 ; qu’il convient de prévenir les troubles à l’ordre public et la commission d’infractions ainsi que d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans ce périmètre, dans le cadre de l’opération de sécurisation précitée ; que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet d’appuyer l’action et le déploiement des effectifs de police sur le terrain à l’occasion de l’opération de sécurisation et d’adapter le dispositif de sécurité le cas échéant, pour prévenir ou faire cesser les troubles à l’ordre public ;

1

Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00011 - Arrêté n°2026-00336 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026 9Considérant que le recours aux caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol afin d’éviter les menaces pour leur intégrité physique, d’anticiper les velléités d’actions violentes groupées pouvant les viser et, le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint- Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,

ARRETE :

Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés sur la commune de Chevilly-Larue (94) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s’applique au périmètre géographique figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le jeudi 26 mars 2026 de 16h30 à 18h30 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.

Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l’affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 25 mars 2026

SIGNE

Pour le préfet de police

Le préfet, directeur de cabinet

Baptiste ROLLAND

2026-00336 2

Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00011 - Arrêté n°2026-00336 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026 10Annexe de l’arrêté n°2026-00336 du 25 mars 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux

mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits

nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également

être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux

mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être

considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être

saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de

rejet.

2026-00336 3

Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00011 - Arrêté n°2026-00336 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026 112026-00336 4

Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00011 - Arrêté n°2026-00336 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026 12Préfecture de Police

75-2026-03-25-00008

Arrêté préfectoral n° 2026 - 103

Réglementant les conditions de circulation pour

permettre la maintenance des éclairages des

aires de trafic et des caméras de surveillance de

l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle

Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 103 Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de 13PRÉFECTURE P \ Délégation de la préfecture de police

DE POLICE pour la sécurité et la sûreté Évalté … des plates-formes aéroportuaires de Paris Fraternité

ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 103

Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de surveillance

de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal;

Vu le Code de la Route;

Vu le Code des Transports;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de police;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l'article 1°;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la huitième partie « signalisation temporaire » modifiée;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 mars 2026;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, en date du 18 mars 2026;

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE

1, rue de La Haye - CS 10977 - 95733 Roissy Cedex

Tél: 01 75 41 60 00

Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr

Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 103 Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de 14CONSIDERANT que, pour la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de surveillance de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,

ARRETE

Article 1 :

La maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de surveillance de l’aéroport Paris- Charles de Gaulle est réalisée en tous points de la plateforme, y compris sur les routes de liaison du terminal 1, de la zone de fret et du terminal 2.

Elle nécessite l’utilisation d’une nacelle et la mise en place d’une signalisation temporaire de chantier, pour des empiètements sur les voies de circulation ou la mise en place d’alternats de circulation.

Les interventions sont ponctuelles pour une durée de quelques heures et ont lieu de jour comme de nuit selon leur localisation.

La signalisation temporaire émane des schémas de type SETRA et est adaptée à l’environnement et à la durée des interventions, conformément aux schémas annexés au présent arrêté.

La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou les entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie 2signalisation temporaire3 du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d’exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

2

Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 103 Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de 15Article 6 :

Le directeur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.

Paris-Charles de Gaulle, le 25 MARS 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté

des plates-formes aéroportuaires de Paris

Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d’un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;

- soit par voie d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé conformément à l’alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par l’exercice de ces recours administratifs.

3

Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 103 Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de 16Chantiers fixes

Léger empiétement Circulation à double sens Route à 2 voies

S HV

F nm U O0T 7

50 m

|

LES ALES,

K 5 c double face FPT SP.

PA PS

c | u OS + ù 100 m 8 14 TE 4

Ÿ AKk3+B3 100m

100 m

à"

Remarque(s) :

- La signalisation de prescription, notamment la limitation

de vitesse, peut éventuellement être supprimée si

l'empiétement est très faible.

Routes bidirectionnelles - Édition 2000 41

4

Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 103 Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de 17Chantiers fixes

Fort empiétement Circulation à double sens Route à 2 voies

| sn WP WU OOT

W OOT

WU OOT 7

| 50 m }

î

ui OG

+ 100 m

100 m

100 m

Remarque(s) :

- L'empiétement du chantier impose un déport de - Un marquage de délimitation des deux voies ouvertes trajectoire notable pouvant chevaucher l'axe de la au droit du chantier peut être utile Sur un chantier de chaussée. Il permet cependant le croisement des longue durée ou si sa longueur dépasse 500 m. véhicules dans des conditions de sécurité acceptables.

42 Signalisation temporaire - SETRA

5

Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 103 Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de 18Chantiers fixes |

Alternat avec sens prioritaire Circulation alternée Route à 2 voies

Le suv V7

W OOT

ü 00 À 31

î

de … “4

ï LE

K 5 c double face “ =: 247

ouK5a + LL

3. nas 30,m

+

100 m

Em Q::: 100 m

à _— 100 m

Remarque(s) :

- Dispositif à n'utiliser qu'en cas de bonne visibilité

réciproque et faible trafic.

- Cf. Signalisation temporaire - Les alternats.

Routes bidirectionnelles - Édition 2000 51

6

Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 103 Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de 19Chantiers fixes

Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies

UW 0€

OT

CHANTIER

|

un face — Z L :

de

CG s.

re ( Go)» 100 m

& SE 100 m

Remarque(s) :

- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux alternats. AK 5 et KC 1.

52 Signalisation temporaire - SETRA

7

Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 103 Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de 20Chantiers fixes

Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies

T ras il Wu OOT

€ + LT UV ( Ÿ ul OOT

QE (4

[TT un ,L

L

K 5 c double face

ouK5a

A. 11 j

Ga 100 m AK17+B3

100 m

AK 5 +KC1 |

Remarque(s) :

- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.

Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53

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Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 103 Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de 21