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Arrêté - 19 03 42 du 08 avr au 26 avr RD2210 et ch Confiserie ENEDIS
Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 19 03 42 du 08 avr au 26 avr RD2210 et ch Confiserie ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DIRECTION
GÉNÉRALE ADJOINTE
POUR LES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION
DES
ROUTES
ET
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
SDA
LITTORAL-OUEST-ANTIBES
ARRETE
DE
POLICE
CONJOINT
N°
2019-03-42
Réglementant
temporairement
la circulation
et le stationnement,
en et hors
agglomération,
sur la RD
2210
entre
les PR
29+270
et 29+600,
et sur le chemin
de la Confiserie
(VC)
adjacent,
sur le territoire
des
communes
de TOURRETTES-SUR-LOUP
et GOURDON
3
Le président
du
Conseil
départemental
des Alpes-Maritimes, Le
maire
de
Tourrettes-sur-Loup,
Le
maire
de
Gourdon,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de la route
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
général
de la propriété
des personnes
publiques ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du 24
novembre
1967
modifié,
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
et les
textes
subséquents
;
Vu
les arrêtés
en vigueur
du président
du Conseil
départemental,
donnant
respectivement
délégation
de signature
au
directeur
général
adjoint
pour
les
services
techniques
et
aux
responsables
de
la
direction
des
routes
et
des
infrastructures
de transport
;
Vu
le règlement
départemental
de voirie,
approuvé
par la délibération
n° 9 du
Conseil
général
des
Alpes-Maritimes
du 26 juin
2014,
et son
arrêté
d’application
du 21 juillet 2014
;
Vu
la demande
de la société Enedis,
représentée
par M.
Boyer,
en date
du 27 février 2019
;
Considérant
que,
pour
permettre
l'exécution
de
travaux
d’enfouissement
du
réseau
électrique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement,
en
et
hors
agglomération,
sur
la
RD
2210,
entre
les
PR
29+270
et
29+600,
et
sur
le
chemin
de
la
Confiserie
(VC)
adjacent
;
Sur
la
proposition
du
chef
de
la
subdivision
départementale
d'aménagement
Littoral-Ouest-Antibes
;
ARRETENT
ARTICLE
1-
Du
lundi
8 avril
2019
à 9h00,
jusqu’au
vendredi
26
avril
2019
à
17h00,
en
semaine,
de
jour
comme
de
nuit,
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
en
et
hors
agglomération,
sur
la
RD
2210,
entre
les
PR
294270
et
29+600,
et
sur
le
chemin
de
la
Confiserie
(VC)
adjacent,
pourra
s’effectuer
sur
une
voie
unique,
par
sens
alterné
réglé
par
feux
tricolores
:
- à
2 phases,
en
section
courante
de
la
RD,
et
à 3
ou
4 phases,
sur
les
sections
incluant
un
carrefour
;
- sur
une
longueur
maximale
de
:150
m,
sur
la
RD
;20
m
sur
la
VC,
depuis,
son
intersection
avec
la
RD.
Les
sorties
riveraines
devront
se
faire
dans
le
sens
de
la
circulation
de
l’alternat
en
cours.
Du
fait
de
l’impossibilité
de
mise
en
place
de
signalisation
adapté
en
ce
sens,
une
information
écrite
relative
au
rappel
de
cette
obligation
sera
diffusée
par
les
intervenants
aux riverains
concernés. La
chaussée
sera
entièrement
restituée
à la
circulation :
- en fin de
semaine,
du vendredi
à 17 h 00, jusqu'au
lundi
à 9 h 00.
ARTICLE
2 — Au
droit de la perturbation :
- stationnement
et dépassement
interdits
à tous
les véhicules
;
- vitesse
des
véhicules
limitée
à 50
km/h ;
- largeur minimale
de la voie
restant disponible
: 2,80 m.
ARTICLE
3 — Les
signalisations
correspondantes
seront
conformes
à la réglementation
en vigueur.
Elles
seront
mises
en
place
et
entretenues
par
l’entreprise
Eurotec,
chargée
des
travaux,
sous
le
contrôle
de
la
subdivision
départementale
d'aménagement
Littoral-Ouest-Antibes
et
des
services
techniques
des
mairies
de
Tourrettes-sur-Loup
et Gourdon,
chacun
en
ce qui les concerne.
L'entreprise
précitée
sera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du chantier. ARTICLE
4 — Le
chef de la subdivision
départementale
d'aménagement
et les maires
des
communes
de Tourrettes-
sur-Loup
et Gourdon
pourront,
conjointement
et à tout moment,
décider
une
modification
du régime
de
circulation
ou suspendre
le chantier,
si son
déroulement
est susceptible
de
créer une
perturbation
excessive
du trafic
; ou
si les
injonctions
données
par
leurs
agents
aux
intervenants
ne
sont
pas
suivies
d'effets,
pour
ce
qui
concerne
les
règles
de sécurité
et d’exploitation
de la route.
ARTICLE
5 — Conformément
à l’article R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
tout recours
devra
être présenté
devant
le tribunal
administratif de Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de publication
du présent
artêté. ARTICLE
6 — Le présent
arrêté
sera
affiché
et publié
au
bulletin
des
actes
administratifs
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
(BAA(@departement06.fr)
et
des
communes
de
Tourrettes-sur-Loup
et
Gourdon;
et
ampliation
sera adressée
à :
- MM.
les maires
des
communes
de Tourrettes-sur-Loup
et Gourdon,
- M"
la directrice
des routes
et des
infrastructures
de transport,
- M.
le chef de la subdivision
départementale
d'aménagement
Littoral-Ouest-Antibes,
- M.
le directeur
des
services
techniques
de la mairie
de Tourrettes-sur-Loup
; e-mail
: lalbarel(@tsl06.com,
- M.
le
directeur
des
services
techniques
de
la
mairie
de
Tourrettes-sur-Loup
;
e-mail:
technique@mairie-
gourdon06.fr, - M.
le commandant
du groupement
départemental
de gendarmerie
des Alpes-Maritimes,
- M.
le directeur
départemental
de la sécurité publique
des
Alpes-Maritimes,
- M.
le comrnandant
de la compagnie
républicaine
de sécurité n°
6,
- entreprise
Eurotec
M"
Gianni
— RN
7
- Quartier
les
Près
d’Audières,
83340
LE
LUC
EN
PROVENCE
(en
2
exemplaires,
dont
1
devra
être
remis
au
chef
de
chantier
pour
être
présenté
à
toute
réquisition);
e-mail :
cg.eurotec(@gmail.com, Chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
d’en
assurer l’exécution
; ainsi
que pour
information
à:
- M.
le directeur
départemental
des
services
d’incendie
et de secours,
- société Enedis
/ M.
Boyer
—
1250,
chemin
de Vallauris,
06161
JUAN
LES
PINS
:; e-mail :
gilles-
a.boyer@enedis.fr, - DRIT
/
CIGT
;e-mail
:cigt@departement06.fr,
Ibenoit(departement06.fr,
emaurize@departement06.fr;
pbeneite(departement06.fr,
sdilmi@departement06.fr
et
mredento(@departement06.fr.
Tourrettes-sur-Loup,
le
AT
Mona
VIA
Nice,
le
13
MAS
anis
Le
maire,
Pour
le
président
du
Conseil
départemental
&
et
par
délégation,
TA
La
directrice
des
routes
em
Ne
et
des
infrastructures
de
transport,
ss
Damien
Bagaria
SES
es
Anne-Marie
LAVAN
Gourdon, le
14
O.
2014
Le
maire,
Pa
due
ah Lit
Horn