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Arrêté - A2025.32 UGINE SQUASH 29.03.2025
Document publié le Samedi 29 mars 2025 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - A2025.32 UGINE SQUASH 29.03.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
VILLE
D’UGINE
J
b
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025.32
LENE Service
Animation
Locale
Objet
: autorisation
de
buvette
dans
l'enceinte
d’une
structure
sportive
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-
1,
L2212-2,
2212-2
;
Vu
le code
de
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3334-1,
L.3334-2
et L.335-4 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRSU/BR/A2017/83
du
1°
mars
2017
; portant
règlement
permanent
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
Département
de
la Savoie
Vu,
la
demande
adressée
par
Monsieur
Maxime
DECHERF,
Président
de
l'association
Ugine
Squash,
n°RNA
: W731006118,
en
date
du
05
février
2025,
Vu
le
numéro
d'affiliation
à
la
Fédération
Française
de
Squash
: A073004;
ARRETE
>
Article
1
: M.
DECHERF
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
le samedi
29
mars
2025
de
9h
à 23h
au
Centre
Atlantis,
dans
le cadre
d'un
Open
Régional
«
Mont
Charvin
Uginois
».
Les
horaires
doivent
être
strictement
respectés.
>
Article
2
: conformément
à
la
loi,
dans
le cadre
des
zones
protégées,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
aux
boissons
sans
alcool
du
1°"
groupe
telles
que
définies
dans
les
articles
sus
mentionnés,
à
savoir
: eaux
minérales
ou
gazéifiées
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à
la suite
de
fermentation
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1.2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool!
pur.
>
Article
3
: Le
protocole
HCR
relatif
à
la
tenue
des
buvettes
doit
être
respecté.
>
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
La
brigade
de
gendarmerie
d'Ugine:
La
Police
Municipale ;
Le
Secrétariat
Général ;
Le
Service
«
Animation
Locale
» :
Monsieur
Maxime
DECHERF
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire
Fait
à
Ugine,
le
11
février
2025
-
Certifie sous
sa
responsabilité
Pour
le
Maire
empêché
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Michel
CHEVALLIER
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
Adjoint
au
Maire
ne
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Pé
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
fs
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le