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Arrêté - A2024.134 UGINE ANIMATION 05.07.2024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - A2024.134 UGINE ANIMATION 05.07.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
VILLE
D’UGINE
J
GO
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024.134
GÈNE Service
Animation
Locale
Objet
: Autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2214-4,
L2212-
1,
L2212-2,
Vu
le
code
de
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRSU/BR/A2017/83
en
date
du
1° mars
2017,
portant
règlement
permanent
de
la police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la Savoie :
Vu
la demande
adressée
par
le
Président
d'Ugine
Animation,
M.
Eddie
NEYROUD,
en
date
du
10
avril
2024,
= = mi = = Y
ARRETE
Article
1
:
Le
président
d'Ugine
Animation
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
vendredi
05
juillet
2024
16h
au
samedi
06
juillet
2024
1h30
au
parc
des
Berges
de
la
Chaise
à
l'occasion
de
l'animation
Ugine
fête
l'été
organisée
par
l'association.
Ces
horaires
doivent
être
strictement
respectés.
Article
2
: conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
aux
boissons
sans
alcool
du
19"
groupe
telles
que
définies
dans
les
articles
sus
mentionnés,
à
savoir
: eaux
minérales
où
gazéifiées
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à
la
suite
de
fermentation
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1.2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
: Le
protocole
sanitaire
HCR
(hôtellerie,
café,
restaurant)
relatif à
la tenue
des
buvettes
doit
être
respecté. Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
La
brigade
de
gendarmerie
d'Ugine;
La
Police
Municipale
;
Le
Direction
Générale
;
Le
Service
Animation
Locale
;
Le
Président
d'Ugine
Animation.
Chacun
en
ce
qui
les
concerne,
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire
Fait
à
Ugine,
le
16
mai
2024
-
Certifié
sous
sa
responsabilité
le
caractère
-
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
Administratif
(2
place
Verdun
-
BP
1135
—
38022
exécutoire
de
cet
acte.
;
Bout
Pour
le
Maire
empêché
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Michel
CHEVALLIER
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
Sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le