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Arrêté - at 011 26 arrete circulation impasse du moulin de la roche
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 011 26 arrete circulation impasse du moulin de la roche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
MARSAC-SUR-DON
LOIRE-ATLANTIQUE
44170
1, rue Pierre Perchais
Tél: 02.40.87.54.77
Fax : 02.40.80.51.29
E-mail : info@mairie-marsacsurdon.fr
N°AT/011/26
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
VOIE COMMUNALE
Impasse du Moulin de la Roche
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie — approuvé par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée et modifiée par l'arrêté du 11 avril 2023 ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 16 février 2026 par laquelle la société CDH représentée par M. DRUGEON Jérémy, demeurant au « 13, rue des Entrepreneurs » - 44290 GUÉMENÉ-PENFAO demandant une autorisation de travaux pour la réalisation de tranchées/fonçage pour pose de 2 fourreaux «
impasse du Moulin de la Roche » Commune de MARSAC-SUR-DON,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la voie communale située « impasse du Moulin de la Roche », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1°" : la circulation routière sera réglementée sur la voie communale située «impasse du Moulin de la Roche », sur la commune de MARSAC SUR DON du 03 mars au 01 avril 2026.
Article 2 : tout stationnement sera interdit sur l'emprise de la zone de travaux La chaussé sera rétrécie.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par le demandeur.
Page 1 |2 Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac-sur- Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6: Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don,-le.17 février 2026
PourLs. [ 0
Affichage le : 223 OA 26.
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