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Arrêté - at 058 24 arrete de circulation rd 125 rue du moulin de la roche
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 058 24 arrete de circulation rd 125 rue du moulin de la roche)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
lle. ss
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
Æ02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/058/24
N°AT/058/24
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
ROUTE DÉPARTEMENTALE N°125
RUE DU MOULIN DE LA ROCHE
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de prolongation formulée par la SASU TRAPELEC, représentée par Mme PELLEAU Laetitia, sollicitant un arrêté de circulation pour des travaux d'enrobés et réfection sur traversée de route situés sur la route départementale n°125 « rue du Moulin de la Roche » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement de la route départementale n°125 « rue du Moulin de la Roche », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1°’ : du 28 octobre au 18 novembre 2024, la circulation routière sera réglementée sur la route départementale n°125 «rue du Moulin de la Roche »sur la commune de MARSAC SUR DON.
Article 2 : Pendant cette période tout stationnement sera interdit sur l'emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h.
La circulation sera alternée par panneaux B15-C18.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la SASU TRAPELEC, représentée par Mme PELLEAU Laetitia, chargée des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Page 1/2 Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Ampliation sera adressée au Conseil Départemental et à l’entreprise responsable du chantier.
Marsac-sur-Don, le 14.10.2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
A.
Affichage le _{S. {O. AU
AT/058/24 Page 212