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Conseil Municipal - acte 00071782 D
Conseil Municipal - acte 20095708 D
Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095708 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 22/12/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 21 décembre 2009
D - 2 0 0 9 0 6 9 6
Aujourd'hui Lundi 21 décembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG –LAVROFF (présente jusqu’à 18h55), M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON (présent jusqu’à 18h), Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean- Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Emmanuelle CUNY, Plan de récolement décennal. Demande de subvention à la
Direction Régionale des Affaires Culturelles. Encaissement.
Signature. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 impose à tous les musées de France d’effectuer un récolement de leurs collections tous les dix ans, qu’elles soient exposées, conservées dans les réserves ou déposées dans d’autres institutions.
Le récolement est l’opération qui consiste à vérifier physiquement, sur pièce et sur place, à partir d’un objet ou de son numéro d’inventaire :
- sa présence dans les collections
- sa localisation,
- son état,
- son marquage,
- la conformité de son inscription à l’inventaire.
Les sept musées de la Ville de Bordeaux : (Musée d’Aquitaine, Musée des Beaux-Arts, Musée des Arts Décoratifs, CAPC, Muséum d’Histoire Naturelle, Centre Jean Moulin et Musée Goupil), bénéficiant tous du label « Musée de France » selon la loi du 4 janvier 2002, sont donc légalement soumis à cette obligation.
Le récolement en cours doit être achevé au plus tard le 13 juin 2014.
Pour ce faire et afin de préparer l’opération, il est nécessaire d’établir un « Plan de Récolement Décennal » qui détaille les modalités de réalisation, le calendrier des campagnes et les moyens nécessaires à la conduite de ces opérations.
Ces plans feront l’objet d’une présentation en conseil municipal dans les mois à venir mais, d’ores et déjà, la Direction Régionale des Affaires Culturelles est prête à apporter à la Ville de Bordeaux un soutien financier au titre de l’année 2009 pour procéder à l’acquisition de deux élévateurs pour le Musée d’Aquitaine et de matériel de reconditionnement pour le CAPC. Ces équipements correspondent à un coût global de 29 092 €.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles est donc susceptible de participer financièrement à ces acquisitions à hauteur de 22 870 €. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter cette aide financière,
- émettre un titre de recette correspondant à la somme allouée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 21 décembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire