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Déliberation - 17 2026 Assemblée – CNAS – Election d’un délégué.VISA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2026 Assemblée – CNAS – Election d’un délégué.VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
DEPARTEMENT DU TARN
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PANDA
DOTE
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
25 27
Date de la convocation : 2 avril 2026
Date d’Affichage : 2 avril 2026
N° 17-2026
| Publié le 10/04/2026 S LOF
ID : 081-218101459-20260408-17_2026-DE
11ité - Fraternité
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 8 avril 2026
L’an deux mille vingt-six
et Le 8 avril
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Présents : ALARY Isabelle, BISTOUR-AYME Nathalie,
CATHALA Sylvie, CHAUBARD Fabien, DARGET Catherine,
DUBREUIL Philippe, FONVIEILLE Liliane, GAIRIN
Guillaume, GOURIOU Jean-Yves, LAMBERT Annie,
LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
POUPONNEAU Francis, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR
Théo, RATON Laure, ROBERT Florence, ROQUES François,
SÉGUR Roger, VILETTES Max, BATAILLER Claire, BENOIT-
MARQUIÉ Emmanuel, COUCHET Michelle, GINESTET
Ludovic, LEFRANC Delphine.
Absents excusés (pouvoirs) :
LOPEZ Anthony donne pouvoir à ALARY Isabelle
DA ROS Yves donne pouvoir à BISTOUR-AYME Nathalie
Secrétaire : ROBERT Florence
Assemblée - Comité National d'Action Sociale - Election d’un délégué
ILconvient que Le conseil municipal procède à l'élection du délégué de la commune
auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS).
En application des dispositions de l’article L 2121-21 : « Le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce
mode de scrutin ». Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le 10/04/2026 S L Gr
ID : 081-218101459-20260408-17_2026-DE
ILest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur Le principe
de l'élection à main levée.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte le principe du vote à main levée à
L'UNANIMITÉ.
Sous la présidence de Mme Maryline LHERM, Maire, il est fait appel des candidatures.
Fait acte de candidature : - LAMBERTO Marie-Claude
Nombre de votants : 27
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 22
Résultat :
o LAMBERTO Marie-Claude : 22 voix
Mme LAMBERTO Marie-Claude est élue comme représentante du conseil municipal au
sein du Comité National d'Action Sociale.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 9 avril 2026
Le secrétaire de séance,
Florence ROBERT
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.