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Déliberation - 10 2026 Assemblée Election représentants SDET.visa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2026 Assemblée Election représentants SDET.visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 24/03/2026 S L Gr
ID : 081-218101459-20260322-10_2026-DE
DEPARTEMENT DU TARN | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
fn — =
(AT Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 22 mars 2026
En Qui ont pris part
Exercice à La délibération
L’an deux mille vingt-six
26 27 et le 22 mars
à 10 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par La loi, à La salle Agora sise
9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame
LHERM Maryline, Maire.
Date de la convocation : 18 mars 2026
Présents : ALARY Isabelle, BISTOUR-AYME Nathalie,
CATHALA Sylvie, CHAUBARD Fabien, DA ROS Yves,
DUBREUIL Philippe, FONVIEILLE Liliane, GAIRIN
Guillaume, GOURIOU Jean-Yves, LAMBERT Annie,
LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline, LOPEZ
Anthony, POUPONNEAU Francis, PUIBASSET Pascale,
PUJOLAR Théo, RATON Laure, ROBERT Florence, ROQUES
François, SÉGUR Roger, VILETTES Max, BATAILLER Claire,
BENOIT-MARQUIÉ Emmanuel, COUCHET Michèle,
GINESTET Ludovic, LEFRANC Delphine.
Date d’Affichage : 18 mars 2026
Absents excusés (pouvoirs) :
DARGET Catherine donne pouvoir à Marie-Claude
LAMBERTO
N° 10-2026
Secrétaire : ROBERT Florence
Assemblée - Syndicat Départemental d’Energie du Tarn - Election des représentants
La commune est adhérente du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn.
ILconvient que Le conseil municipal élise en son sein Les représentants de la ville, en
l'espèce deux délégués titulaires.
Le vote a lieu à bulletins secrets. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
2E BLIQUE FR£ 10 1 < Publié le 24/03/2026 S LO
ID : 081-218101459-20260322-10_2026-DE
Sous la présidence de Madame Maryline LHERM, Maire, ilest fait appel des
candidatures.
Font acte de candidature :
- MM. DUBREUIL Philippe et GOURIOU Jean-Yves
- MM. BENOIT-MARQUIÉ Emmanuel et GINESTET Ludovic
Sont désignés comme assesseurs : Mme COUCHET Michèle et M. CHAUBARD Fabien.
Nombre de membres présents : 26
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages exprimés : 27
Résultat:
- MM. DUBREUIL Philippe et GOURIOU Jean-Yves : 22 voix
- MM. BENOIT-MARQUIÉ Emmanuel et GINESTET Ludovic : 5 voix
MM. DUBREUIL Philippe et GOURIOU Jean-Yves sont élus comme représentants de la
commune de Lisle-sur-Tarn auprès du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Florence ROBERT Maryline LHERM
Le Maire certifie le caraéfère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours côntentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-
sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite
de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de
la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.