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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 12 approbation budget mobilite 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 12 approbation budget mobilite 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le S'LO
ID : 076-247600588-20250415-20250415_12-DE
Délibération n°202504T5-T2
Objet : Approbation du Budget annexe « Mobilité » 2025
villes sœurs
ess COMMUNAUTÉ 0: COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du
15 avril 2025 L'an deux mille vingt-cinq, le 15 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire Date dela légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de convocation : Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle © Ler avril 2025 du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Date d'affichage :
1er avril 2025 Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Madame Nicole Taris, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin ; Monsieur Laurent Llopez, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier ; Madame Thérèse Deneufgermain, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Sébastien Godeman; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancourt; Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Claudine
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 36
Votants : 45
- Briffard ; Madame Frédérique Chérubin-Quennesson, absente excusée, ayant donné
Acte rendu exécutoire le : procuration à Monsieur Laurent Jacques ; Madame Régine Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine ; Monsieur Jean-Paul Mongne, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Eddie Facque ; Monsieur Raynald Affiché le : Boulenger, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa suppléante, à Monsieur Jérémy Moreau.
Madame Marylise Bovin, Monsieur Daniel Roche, Monsieur Cédric Mompach,
Reçu en sous préfecture le :
Madame Monique Evrard, Madame Catherine Bonay, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-36, L. 2121-31,
L.2311-1 ;
Vu le débat d'orientation budgétaires qui a eu lieu en séance du Conseil communautaire en
date du 18 mars 2025
VU l'avis de la Commission des finances du 27 mars 2025
Considérant que le budget annexe « Mobilité » 2025 s'équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 935 000.00 935 000.00
Section d'investissement 680 000.00 680 000.00 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le FRE L 3
Publié le
ID : 076-247600588-20250415-20250415_12-DE
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité approuve le budget annexe
« Mobilité » 2025 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 935 000.00 935 000.00
Section d'investissement 680 000.00 680 000.00
Total Budget Mobilité 1 615 000.00 1 615 000.00
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai