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Document publié le Mardi 15 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 4 approbation budget dev eco 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
villes sœurs
ms COMMUNAUTÉ € COMMUNES
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le SG
ID : 076-247600588-20250415-20250415_4-DE
Délibération n°20250415-4
Objet : Approbation du Budget annexe « Développement économique » 2025
Séance du
15 avril 2025
Date de la
convocation :
1e avril 2025
Date d'affichage :
1e avril 2025
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 36
Votants : 45
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Madame Nicole Taris, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin; Monsieur Laurent Llopez, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Madame Thérèse Deneufgermain, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Sébastien Godeman: Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancourt ; Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard ; Madame Frédérique Chérubin-Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Laurent Jacques ; Madame Régine Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine ; Monsieur Jean-Paul Mongne, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Eddie Facque ; Monsieur Raynald Boulenger, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa suppléante, à Monsieur Jérémy Moreau.
Madame Marylise Bovin, Monsieur Daniel Roche, Monsieur Cédric Mompach,
Madame Monique Evrard, Madame Catherine Bonay, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-36, L. 2121-31,
L2311-1%
Vu le débat d'orientation budgétaires qui a eu lieu en séance du Conseil communautaire en
date du 12 mars 2024
Vu l'avis de la Commission des finances du 27 mars 2025
Considérant que le budget annexe « Développement économique » 2025 s'équilibre comme
suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 12 887 623.23 12 887 623.23
Section d'investissement 13 048 323.23 13 048 323.23 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le SLG
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve [ID :076:247600588-20250415-20250415_4DE
«Développement économique » 2025 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 12 887 623.23 12 887 623.23
Section d'investissement 13 048 323.23 13 048 323.23
Total Budget Développement 25 935 946.46 25 935 946.46
économique
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai