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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D96 Finances RAF Station service Budget supplementaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D96 Finances RAF Station service Budget supplementaire)
Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Jeudi
26
juin
2025
ntenex,
Gfy-surisère,
Grésy-surière,
lune
a
GGiLO
Aider
à
votre
service
tes
Éssertr-6f0y,
Mlumet,
Soirt-Hirei
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à partir
de
la délibération
n°19
Nombre
de
membres
représentés
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
17
membres
représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
(073-200068997-20250626-2025_06_26_D96-BF
18 membres
représentés
à partir de
la délibération
n°19
Accusé ceriié exécutoire Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Délégués
titulaires
présents
:
Publication
: 01/07/2025
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
(jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel
04791048
AR
rantartMarlucore
fr
vananar
arlucara
fr GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Damas
an
cf
Ti
nasnan
an
an Jean-Marc
DESCAMPS
|GILLY SUR
ISERE
[Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Ayant
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pouvoir
à André
VAIRETTO
{à partir
de
la
Î
UBE
Pierre
LO
T
GILLY
SUR
ISERE
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
NOTRE
DAME
Philippe
MOLLIER
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
DE
BELLECOMBE
SAINT
PAUL
SUR
Robin
DEVRIEUX-PONT
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
===
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109 -
73
207
Albertville
cedex
Tai
NA
TA
1n
10
10
nnmènesMalinnun
En
aus
ce
mobennen
Lu Deli
erationn
D
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
wep
7
\YSère
‘
Je
juin 20
UNE
AGGLO
à
votre
service
Objet:
Finances
—
Régie
à
autonomie
financière
« Station-service
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
- Budget
supplémentaire
2025
Rapporteur:
Christian
RAUCAZ
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
19
décembre
2024
approuvant
le
Budget
primitif
2025
de
la
Régie
à
autonomie
financière
«
Station-service
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère, Dans
la
continuité
du
vote
du
Compte
Administratif
2024
et
de
l'affectation
des
résultats,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
budget
supplémentaire
2025
de
la
Régie
à
autonomie
financière
« Station-service
» de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
[Chapitre
Nat
[MtvotéBpcP
[MtVotéiMtReportcP
[MtvVotéBscP
[Mt voté cP
|
011
- Charges
à
caractère
général
1
320
585,00
0,00
0,00
0,00
1
320
585,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
14
694,00
0,00
0,00
0,00
14
694,00
042
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16
515,00
0,00
0,00
2
100,00
18
615,00
66
-
Charges
financières
780,00
0,00
0,00
0,00
780,00
67
-
Charges
exceptionnelles
710,00
0,00
0,00
214
777,18
215
487,18
TAL
DEPENSES
D
353
284,00
0,00
0,00
216 877,18”
1
570
161,18
002
-
Résultat
d'exploitation
reporté
216
877,18
216
877,18
013
- Atténuations
de
charges
47
000,00
0,00
0,00
0,00
47
000,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
284,00
0,00
0,00
0,00
15
284,00
70
- Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
marchandise
1
290
500,00
0,00
0,00
0,00
1
290
500,00
77
-
Produits
exceptionnels
-
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
284,00
0,00
0,00
0,00
15
284,00
16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
5
925,00
0,00
0,00
0,00
5
925,00
21
-
Immobilisations
corporelles
10
000,00
0,00
23
555,25
2
100,00
35
655,25
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
31
209,00
0,00
23
555,25
2100,00”
56
864,25
[001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
14
277,99
14
277,99
021
-
Virement
de
la
section
d'exploitation
14
694,00
0,00
0,00
0,00
14
694,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16
515,00
0,00
0,00
2
100,00
18
615,00
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9
277,26
9
277,26
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
31
209,00
0,00
0,00
25
655,25
56
864,25
Le
Budget
Supplémentaire
2025
de
la
régie
à
autonomie
financière
« Station-Service
»
s’équilibre
ainsi
:
Libellé
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
|
1
570
161,18
€ |
1
570
161,18
€
Investissement
56
864,25
€
56
864,25
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
budget
supplémentaire
2025
de
la
Régie
à
autonomie
financière
«
Station-service
» de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
comme
indiquée
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération