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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06
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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D94 Finances RAF Station service CA 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D94 Finances RAF Station service CA 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
onnilord,
Césurches,
Cevtes,
Cry,
Cotennés,
Crest-Voion
4,
Marthag,
Mercury
Montaitleur
Saint
hircios-ks
Cropeie
UNE
AGGLO
LL
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/ Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à partir
de
la délibération
n°19
Nombre
de
membres
représentés
:
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
17
membres
représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
(073-200068997-20250626-2025_06_26_D94-BF
18
membres
représentés
à
partir
de
la délibération
n°19
Accusé
certifié exécutoire
Délégués
titulaires
présents
:
Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Publication
: 01/07/2025
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
{jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D'ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
ON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
Tel.
04
79
10
48
48
www.arlysere.fr Jean-Marc
DESCAMPS
|GILLY SUR
ISERE
|Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
(à partir de
la
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
NOTRE
DAME
Philippe
MOLLIER
DE
BELLECOMBE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
SAINT
PAUL
SUR
Robin
DEVRIEUX-PONT
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à
Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr A
Flysère
eil Jeudi
26
‘UNE
AGGLO
à
votre
service
La
fthie,
La
Giettoz,
Morthos,
Mereurs,
Abertwile,
Almndaz,
Beoufort,
Bantliard,
Césurches,
Cest
Sotat-n
rs Mères,
Pallus
Plonsherine,
om,
lours-2n-Sovcie,
Ugine,
fenthon,
Verrershrrey,
Vord-su-
or
érationn
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ge,
Rognak,
À
juin
2025
Objet:
Finances
—
Régie
à
autonomie
financière
«
Station-service
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
— Compte
Administratif
2024
Rapporteur
: Christian
RAUCAZ
Le
résultat
du
Compte
Administratif
2024
de
la
régie
à autonomie
financière
« Station-service
» de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
consultable
au
siège,
se
résume
comme
suit
:
Section
de fonctionnement
x
BP
VOTE
TOTAL
CREDITS
Chapitre
CA
2023
2024
2024
CA
2024
011
-
Charges
à
caractère
général
1338
135,16
1
284
615,00
1
285
755,00
1
040
470,45
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
4
550,00
9
150,00
0,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16
515,00
16
515,00
16
915,00
16
515,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
289,37
300,00
310,00
0,99
66
-
Charges
financières
2
399,94
930,00
930,00
923,11
67
- Charges
exceptionnelles
5,22
0,00
230
938,75
1
001,00
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1357
344,69
1
306
910,00
1543
998,75|
1
058
910,55
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
0,00
0,00
232
088,75
0,00
013
- Atténuations
de
charges
84
648,37
30
000,00
35
000,00
66
092,88
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
284,00
15
284,00
15
284,00
15
284,00
70
- Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
m
1
266
193,96
1
261
126,00
1
261
126,00
970
723,89
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
875,47
77
- Produits
exceptionnels
0,00
500,00
500,00
0,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1
366
126,33
1
306
910,00
1543
998,75]
1
052
976,24
La
section
de
fonctionnement
présente,
pour
l'exercice
2024,
un
déficit
de
5 934.31
€.
Section
d'investissement
Chapitre
CA
2023
SE
TRS
an
CA
2024
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
284,00
15
284,00
15
284,00
15
284,00
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
11
007,30
5
781,00
5
781,00
5
780,51
21
- Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
23
827,50
0,00
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
26
291,30
21
065,00
44
892,50
21
064,51
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
report
0,00
0,00
18
827,50
0,00
021
- Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
4
550,00
9
150,00
0,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16
515,00
16
515,00
16
915,00
16
515,00
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
5
367,78
0,00
0,00
0,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
21
882,78
21
065,00
44
892,50
16
515,00
La
section
d'investissement
présente,
pour
l’exercice
2024,
un
déficit
de
4
549.51
€.
Globalement,
la
balance
du
Compte
Administratif
s’équilibre
comme
suit :
Libellés
Fonctionnement
—
Investissement
!
:
TOTAL
Réalisé
2024
Réalisé
2024
RAR
Total
investis.
Recettes
1
052
976,24
16
515,00
0,00
16
515,00
1
069
491,24
Dépenses
1
058
910,55
21
064,51
23
555,25
44
619,76
1
103
530,31
Résultat
exercice
2024
-5
934,31
-4
549,51
-23
555,25
-28
104,76
-34
039,07
Résultat
antérieur
reporté
232
088,75
18
827,50
18
827,50
250
916,25
Résultat
de
clôture
226
154,44
€
14
277,99
€
|-
23
555,25
€
|-
9
277,26
€
216
877,18
€
Arlysère
agglomération M.
le Président
quitte
la séance
et laisse
la présidence
à Christian
RAUCAZ.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
le
Compte
Administratif
2024
de
la
régie
à
autonomie
financière
« Station-service
»
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
tel qu'il est défini
ci-dessus
;
-
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
-
arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération