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Compte-Rendu - CRCM 09 MAI 20221
Procès Verbal - pv 14 avril 2025 avec annexes
Procès Verbal - pv cm 13 janvier 2025 avec annexes
Procès Verbal - pv cm 08 juillet 2025 avec annexes
Procès Verbal - pv cm 10 fevrier 2025 avec annexes
Procès Verbal - pv 12 mai 2025 avec annexes
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 mai 2025 avec annexes)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Éducation,
A
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
COMMUNE
DE
SAINT
CHRISTOPHE
DU
BOIS
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MAI
2025
Le
douze
mai
deux
mille
vingt-cinq,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Saint-
Christophe-du-Bois,
légalement
convoqués
le six
mai
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis
à
la salle
du
Conseil,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Date
de
Convocation
: 6
mai
2025
Présents
: M.
Sylvain
SÉNÉCAILLE,
Maire
- Mmes
Joëlle
OLIVIER,
Frédérique
GILLET,
Stéphanie
NEAU,
MM
Gérald
FOUQUERAY,
Yannick
RUAULT
Adjoints,
Mmes
Chrystèle
DARTEIL,
Isabelle
GUITTON,
Tiphaine
MONFORT,
Huguette
PELLETIER,
Elizabeth
SENECAILLE,
MM
Hamid
AGHAËEI,
Laurent
CHOUTEAU Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
NEAU
Absents
et
Excusés
: Alain
BREMOND,
Mélanie
EMERY,
Nadine
THIMOLEON,
Françoise
VALETTE,
Benjamin
BELLIER,
Daniel
BLOUIN,
Stéphane
BOUILLARD,
René-Luc
VIGNERON
Pouvoirs
: À.
BREMOND
à
S.
SENECAILLE,
M.
EMERY
à
H.
PELLETIER,
N.
THIMOLEON
à
G.
FOUQUERAY,
F.
VALETTE
à
J.
OLIVIER,
D.
BLOUIN
à
H.
AGHAEI
Nombre
de
membres
en
exercice
: 21
Présents
: 13
Votants
: 18
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à vingt
heures.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
Stéphanie
NEAU
comme
secrétaire
de
séance.
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2025
Le
Conseil
Municipal
ARRÊTE
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025.
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(délibération
du
08
juin
2020)
Délégation
: Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière
05/05/2025
- Famille
VINCENDEAU-ROBRAUD,
jardin
du
souvenir,
cavurne,
emplacement
2,
15
ans
Intervention
de
M.
PEULMEULLE,
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sèvremoine
1.
Départ
du
Lieutenant
Peulmeulle
Le
lieutenant
Peulmeulle,
en
poste
depuis
4 ans
à
la tête
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sèvremoine,
annonce
son
départ
prévu
pour
le
1er
août,
avec
une
prise
de
fonction
aux
Herbiers.
Il
sera
probablement
remplacé
par
le
Major
Barras.
2.
Présentation
de
la
circonscription
La
brigade
couvre
les
communes
suivantes
: La
Romagne,
Saint-Christophe-du-Bois,
La
Séguinière,
Saint-Léger-sous-Cholet,
Bégrolles-en-Mauges,
Le
May-sur-Èvre.
Deux
intercommunalités
sont
concernées
: Cholet
Agglomération
et
Mauges
Communauté.
Population
: environ
45
000
habitants.
Effectifs
: 25
gendarmes
affectés
sur
ce
territoire.
3.
Données
sur
la
délinquance
Environ
60
faits
enregistrés
sur
la
commune
(hors
infractions
routières),
soit
un
niveau
relativement
faible
au
regard
de
la
population.
Page
1
sur
6 Environ
1300
à
1400
interventions
annuelles,
majoritairement
liées
aux
atteintes
aux
biens.
Particularité
géographique
:présence
d’une
délinquance
itinérante
et
fluctuante
selon
les
années.
4.
Sécurité
routière
9
accidents
recensés
en
2024,
chiffre
en
baisse
par
rapport
à
2023.
Accidentologie
modérée
en
lien
avec
le
volume
de
circulation
(seuls
les
accidents
ayant
entraîné
une
hospitalisation
>
24h
sont
comptabilisés).
Tendance
2025
:très
préoccupante,
sans
données
chiffrées
disponibles
à
ce
stade.
Environ
800
infractions
routières
constatées
sur
l’année.
5.
Activité
de
la
brigade
55
%
des
missions
concernent
la
voie
publique,
37
%
les
enquêtes.
Activité
en
police
technique
et
scientifique
:traitement
de
scènes
d'infraction,
relevés
biologiques
et
digitaux,
gardes
à vue.
En
2023,
forte
hausse
des
gardes
à
vue,
notamment
due
à
la
libération
de
la
parole
autour
des
violences
intra-familiales,
encouragée
par
les
campagnes
gouvernementales.
6.
Focus
sur
la
commune
Baisse
des
infractions
routières
entre
2023
et
2024.
Augmentation
des
interventions,
notamment
des
accidents
de
circulation.
Hausse
des
atteintes
aux
biens.
Moins
de
20
délits
relevés
au
total.
+23
%
de
présence
des
forces
de
l’ordre
sur
le
terrain.
7.
Question
sur
le
trafic
de
drogue
En
réponse
à
la
question
de
M.
H.
Aghaei,
le
lieutenant
confirme
que
toutes
les
communes
sont
touchées
par
le
trafic
de
drogues,
principalement
du
cannabis,
qui
a
un
impact
réel
sur
les
accidents
de
la
route.
Il rappelle
que,
malgré
cela,
le
secteur
est
peu
défavorisé,
avec
peu
de
chômage
et
reste
privilégié
par
rapport
à
d’autres
zones.
8.
Outils
et
dispositifs
de
sécurité
Application
“Ma
sécurité”
(accessible
sur
ma-securite.interieur.gouv.fr)
:
- Fonctionnalités
:tchat,
demande
en
ligne,
signalement,
prise
de
RDV,
infos
locales,
conseils.
- Compatible
avec
Intramuros.
- Dépôt
de
plainte
en
ligne
possible
via
France
Connect.
Dispositif
de
participation
citoyenne
:fonctionne
efficacement
s’il
est
animé
localement.
Vidéoprotection
:
- Atout
majeur
pour
la
commune.
- Effet
dissuasif
fort
et
amélioration
des
investigations.
- Le
niveau
de
couverture
de
la
Commune
est
jugé
excellent.
OBJET
N°1
:ACCUEIL
DE
LOISIRS
POIL
DE
CAROTTE
- PRÉSENTATION
DES
PROGRAMMES
D'ACTIVITÉS
ET
FIXATION
DES
TARIFS
DES
VACANCES
D'ÉTÉ
2025
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
programmes
d'activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l'accueil
de
loisirs
des
vacances
d’été
2025
dont
le
thème
fil
rouge
est
«
Cette
semaine,
j'irai
chez...
».
Trois
programmes
sont
proposés
en
fonction
de
l’âge
de
l'enfant.
Les
groupes
pourront
être
modifiés
en
fonction
des
effectifs,
afin
d'accueillir
tous
les
enfants.
Le
programme
des
vacances
d'été
2025
est
le suivant
:
-
Du
07
au
11
juillet
2025 :
chez
Shirley
-
Du
14
au
18
juillet
2025
: ..chez
Laëtitia
-
Du
21
au
25
juillet
2025 :
chez
Floriane
-
Du
28
juillet
au
1 août
2025
: chez
Aurélie
et
Guillaume
-
Du
25
au
29
août
2025
: chez
Romane
Page
2
sur
6 Le
service
propose
4 sorties
pendant
les
vacances
d’été
2025 :
—
Jeudi
10
juillet
2025
: Sortie
Intercentre
à
Villedieu-la-Blouère
(49)
avec
Laura
Chevalier
ancienne
animatrice
de
Poil
de
Carotte.
Il n’y
à
pas
de
supplément
sortie
pour
cette
journée.
—
Vendredi
18
juillet
2025
: Sortie
à
la journée
à la
Maison
de
la
Rivière
à St
George
de
Montaigu
(85).
Un
tarif
forfaitaire
de
7,00
€
sera
demandé
aux
familles.
—
Jeudi
24
juillet
2025
: Sortie
à
la journée
- Baignade
et
pêche
à
La
Bernerie-en-Retz
(85).
Un
tarif
forfaitaire
de
4,00
£
sera
demandé
aux
familles.
—
Jeudi
28
août
2025
: Sortie
à
la journée
au
Labyrinthe
de
Vendrennes
(85).
Un
tarif forfaitaire
de
8,00
€ sera
demandé
aux
familles.
Attention,
les
places
sont
limitées
à 53
enfants
dans
le
bus.
Pour
que
les
sorties
soient
plus
accessibles,
la
municipalité
prend
en
charge
50%
du
tarif
supplémentaire
«
sortie
»
pour
les
familles
dont
le
quotient
est
inférieur
à
800€
(tranche
de
QF1
de
0€
à 600€
et QF2
de
601€
à 799€).
Une
inscription
uniquement
à
la journée
est
proposé
le jeudi
31
juillet
pour
une
journée
sportive
à
la
salle
de
sport
de
Saint-Christophe-du-Bois.
Il n’y
a
pas
de
supplément
sortie
pour
cette
journée.
Les
jours
de
sortie,
ainsi
que le
jeudi
31
juillet,
il sera
demandé
aux
familles
d'apporter
un
pique-nique.
Pour
la
sortie
baignade
du
jeudi
24
juillet,
un
arrêté
autorisant
la
baignade
a
été
délivré
par
la
mairie
de
la
Bernerie-en-Retz.
Toutes
ces
sorties
seront
facturées
en
supplément
du
tarif
fixé
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Il est
précisé
que
l’ensemble
des
programmes
d'activités
seront
mis
à
disposition
des
familles
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie,
à
l'accueil
de
la
Mairie
et
à
Poil
de
Carotte.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité
PREND
ACTE
des
programmes
d’activités
proposés
par
le
service
municipal
Poil
de
Carotte,
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
loisirs
des
vacances
scolaires
d’été
2025.
FIXE
les
tarifs
des
sorties
et
des
activités
comme
suit
:
—
Jeudi
10
juillet
2025
: Sortie
Intercentre
à
Villedieu-la-Blouère
(49)
avec
Laura
Chevalier
ancienne
animatrice
de
Poil
de
Carotte.
Il n’y
à
pas
de
supplément
sortie
pour
cette
journée.
—
Vendredi
18
juillet
2025
: Sortie
à
la journée
à
la
Maison
de
la
Rivière
à St
George
de
Montaigu
(85).
Un
tarif
forfaitaire
de
7,00
€
sera
demandé
aux
familles.
—
Jeudi
24
juillet
2025
: Sortie
à
la
journée
baignade
et
pêche
à
La
Bernerie-en-Retz
(85).
Un
tarif
forfaitaire
de
4,00
£
sera
demandé
aux
familles.
—
Jeudi
28
août
2025
: Sortie
à
la journée
au
Labyrinthe
de
Vendrennes
(85).
Un
tarif
forfaitaire
de
8,00
€
sera
demandé
aux
familles.
Attention,
les
places
sont
limitées
à
53
enfants
dans
le
bus.
PRECISE
que
ces
tarifs
seront
facturés
en
supplément
du
tarif
fixé
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
PRECISE
que
la
municipalité
prend
en
charge
50%
du
tarif
supplémentaire
«
sortie
»
pour
les
familles
dont
le
quotient
est
inférieur
à
800€.
OBJET
N°2
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
PÉRISCOLAIRE
POIL
DE
CAROTTE
—
PROJET
ÉDUCATIF
À
COMPTER
DU
18
SEPTEMBRE
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
éducatif
a
été
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
15
mai
2018.
Souhaitant
l’actualiser,
le
comité
de
pilotage
a
travaillé
sur
un
nouveau
projet
éducatif
qui
prendra
effet
au
1°
septembre
2025.
Page
3
sur
6 Le
projet
éducatif
est
un
document
qui
traduit
l'engagement
de
l'organisateur,
ses
priorités,
ses
principes.
Il
définit
le
sens
de
ses
actions.
Le
projet
éducatif
est
une
feuille
de
route
pour
le
directeur
et
l’équipe
d'encadrement,
qui
sont
chargés
de
construire
et
de
mettre
en
œuvre
le
projet
pédagogique. Le
groupe
de
travail
a travaillé
sur
les
valeurs,
les
besoins
des
enfants
et
a
déterminé
4
objectifs
pour
le
projet
éducatif
:
1.
Garantir
la
sécurité,
l’équilibre,
le
respect
et
les
besoins
fondamentaux
des
enfants
;
2.
Proposer
aux
enfants
des
animations
adaptés
à
leurs
âges
pour
développer
l'imaginaire,
la
curiosité
et
la
découverte
du
monde
;
3.
Accompagner
l'enfant
dans
son
développement,
son
autonomie
et
son
estime
de
soi;
4.
Développer
le
lien
social
avec
les
acteurs
locaux.
Monsieur
le
maire
présente
le
projet
éducatif
annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité
APPROUVE
le
projet
éducatif,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
qui
prendra
effet
à compter
du
1°
septembre
2025.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
d'adresser
le
projet
éducatif
au
Service
Départemental
de
la
Jeunesse
à
l’Engagement
et
aux
Sports,
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
ainsi
qu’à
tout
autre
organisme
concerné
par
ce
projet.
PRECISE
que
le
projet
éducatif
sera
consultable
sur
le
Site
Internet
de
la
Commune
et
mis
à
disposition
des
familles
à
Poil
de
Carotte.
OBJET
N°3
:ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
PÉRISCOLAIRE
POIL
DE
CAROTTE
—
PROJET
PÉDAGOGIQUE
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2025-2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
pédagogique
est
élaboré
par
l’équipe
pédagogique
chaque
année.
Il
met
en
œuvre
les
intentions
éducatives
du
Projet
Educatif
du
service
municipal
POIL
DE
CAROTTE.
Il définit
les
conditions
d'accueil
des
enfants.
Il permet
de
donner
un
sens
aux
activités
proposées.
Il est
conçu
comme
un
contrat
entre
l’équipe
pédagogique,
les
intervenants,
les
enfants,
leurs
familles
et
la
commune.
Une
réunion
d'échanges
a eu
lieu
le
lundi
10
mars
2025
avec
l’équipe
d'animation.
Voici
les
différents
objectifs
que
l’équipe
a
décidé
de
travailler
pour
l’année
scolaire
2025-2026
:
1.
Assurer
la
sécurité
des
enfants
(physique,
morale,
affective)
;
2.
Développer
l’autonomie
des
enfants
(prendre
le
temps,
laisser-faire,
adapter
les
consignes
à
chaque
tranche
d'âge...)
;
3.
Veiller
au
respect
entre
chacun
(accepter
les
différences,
vivre-ensemble...)
;
4.
S'assurer
du
bien-être
des
enfants
(écouter,
observer,
être
attentif,
respecter
les
choix
de
l'enfant,
diversifier
les
activités,
sortir
les
enfants
de
leur
zone
de
confort,
développer
la
confiance
en
soi
et
la
confiance
en
l’autre,
lutter
contre
le
harcèlement...)
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité
APPROUVE
le
projet
pédagogique
du
service
municipal
Poil
de
Carotte
pour
l’année
scolaire
2025-
2026. CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
projet
pédagogique.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
d'adresser
le
projet
pédagogique
de
l'accueil
périscolaire
et
de
loisirs
Poil
de
Carotte
au
Service
Départemental
de
la
Jeunesse
à
l'Engagement
et
aux
Sports,
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
ainsi
qu’à
tout
autre
organisme
concerné
par
ce
projet.
Page
4
sur
6 PRECISE
que
le
projet
pédagogique
sera
consultable
sur
le
Site
Internet
de
la
Commune
et
mis
à
disposition
des
familles
à
Poil
de
Carotte.
OBJET
N°4 :
FIXATION
DE
L'INDEMNITÉ
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
— ANNÉE
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
circulaires
du
8 janvier
1987
et
du
29
juillet
2011
ont
précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
À
compter
du 1° janvier
2024,
le
plafond
indemnitaire
prend
en
compte
la
nouvelle
revalorisation
de
1,5%
du
point
d'indice.
Aucune
nouvelle
instruction
ministérielle
n'étant
parue
à
ce
sujet,
le
plafond
indemnitaire
reste
donc
inchangé
en
2025.
En
conséquence,
le
plafond
indemnitaire
pour
le gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
en
2025
à
503,42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
localité
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à
126,91
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées.
Les
conseils
municipaux
peuvent
revaloriser
ces
indemnités
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Dès
lors,
l'indemnité
ainsi
versée
à
Monsieur
le curé
Bruno
RAFFARA,
gardien
qui
ne
réside
pas
dans
la
commune,
pourrait
être
fixée
à
126,91
€
pour
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l’unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DÉCIDE
de
fixer
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
à
126,91
€
pour
l’année
2025,
pour
Monsieur
le curé
Bruno
RAFFARA,
gardien
qui
ne
réside
pas
dans
la
Commune.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
compte
6282
du
budget
primitif
2025
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
payer
la
dépense
correspondante
de
126,91
€.
OBJET
N°5
:
ANTENNE
RELAIS
DE
RADIOTÉLÉPHONIE
—
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
CONCLUE
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
ATC
FRANCE
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
10
septembre
2018,
le conseil
municipal
a accepté
le
projet
d'implantation
d’une
antenne
relais
de
radiotéléphonie
Orange,
sur
la
parcelle
cadastrée
AL355
située
rue
du
Parc
à Saint
Christophe
du
Bois
et
appartenant
à
la
Commune.
Un
bail
de
location
a donc
été
signé
entre
la société
Orange
et
la Commune
moyennant
un
loyer
annuel
de
1
500
€
nets
de
toutes
charges
incluses.
En
date
du 1° juillet
2020,
la
société
ORANGE
et
la
société
ATC
France
ont
établi
un
partenariat
sur
le
long
terme
visant
à
héberger
les
équipements
techniques
de
la
société
ORANGE
et
à
céder
à
ATC
France
un
certain
nombre
de
pylônes
construits
par
la
société
ORANGE,
avec
les
contrats
de
location
associés
incluant
le
bail
initial.
Dans
ce
cadre,
le
bail
initial
a
été
cédé
par
la société
ORANGE
à ATC
France.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
bail
peut
faire
l’objet
d’un
avenant
afin
d’y
intégrer
un
complément
de
redevance.
En
effet,
en
complément
de
la
redevance
annuelle
d’un
montant
de
1
500
€,
une
redevance
peut
être
versée
dans
le
cas
où
la
société
ATC
France
viendrait
à
héberger
les
équipements
techniques
d'un
ou
plusieurs
opérateurs
de
téléphonie
mobile
supplémentaires.
Dans
ce
cas,
la
société
ATC
France
verserait,
en
sus
de
la
redevance
initiale,
une
redevance
forfaitaire
annuelle
d’un
montant
de
1000
€
net
par
opérateur
de
téléphonie
mobile
supplémentaire. La
convention
d'occupation
du
domaine
public
conclue
avec
la
société
ATC
FRANCE
serait
consentie
pour
une
durée
de
12
ans
et
prendrait
effet
à
compter
de
la
date
de
la signature
de
la convention.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
vote
à
mains
levées
et
à
l'unanimité
APPROUVE
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
ATC
France,
annexée
à
la
présente
délibération,
incluant
le
complément
de
redevance
tel
que
présenté
ci-dessus.
Page
5
sur
6 DONNE
TOUS
POUVOIRS
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
conclue
avec
la
société
ATC
FRANCE
et
tous
documents
s’y
rapportant.
PRÉCISE
que
la
recette
sera
imputée
au
compte
70323,
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
du
budget
principal
de
la
Commune.
INFORMATIONS Néant COMPTES-RENDUS
DES
COMMISSIONS
Joëlle
OLIVIER
pour
la
commission
Affaires
sociales,
scolaires
et
périscolaire
Modification
du
règlement
intérieur
du
service
de
restauration
scolaire
et
Poil
de
Carotte
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
Quelques
modifications
ont
été
apportées
au
règlement
intérieur
afin
de
tenir
compte
des
spécificités
de
la
nouvelle
version
du
logiciel.
Ce
règlement
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Matinée
Inter-CME
La
matinée
regroupant
les
CME
de
10
communes
a
eu
lieu
le
26
avril
dernier.
Après
une
présentation
de
chaque
CME,
les
enfants
ont
pu
visiter
le
théâtre
Saint
Louis
et
la
salle
du
conseil
municipal
de
Cholet. Sylvain
SENECAILLE
pour
la
commission
Administration
Générale,
communication,
RSE
Stationnements
abusifs
Un
constat
a
été
fait
sur
la
Commune
concernant
le
stationnement
de
longue
durée
de
véhicules
appartenant
à
la
casse
auto
de
Cholet.
Un
signalement
a
été
fait
à
la
gendarmerie.
Destruction
d’une
partie
du
calvaire
—
Orage
10/05/2025
Une
partie
du
calvaire
situé
à
la
sortie
du
Bourg,
direction
St
Aubin
des
Ormeaux,
a
été
détruite
par
la
foudre
dans
la
soirée
du
10
mai
dernier.
La
croix
en
granit
ainsi
que
la
statue
du
Christ
ont
été
complètement
détruites.
Gérald
FOUQUERAY
pour
la
commission
Développement
durable,
environnement
et
cadre
de
vie
Dépôts
sauvages
Deux
dépôts
sauvages
ont
été
constatés
le
29
avril
dernier
au
même
endroit.
Ils
ont
été
réalisés
coup
sur
coup.
Un
dépôt
de
plainte
est
en
cours.
6
dépôts
sauvages
significatifs
ont
été
constatés
par
les
agents
du
service
technique
depuis
le
début
de
l’année,
représentant
environ
18
heures
de
travail
pour
les
agents.
Fin
de
séance
à 21h20
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
10
juin
2025
à
20h.
PROCÈS-VERB
LS
RRÊTÉ
EN
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2025
/
Le
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séanc
Sylvain
SENÉ
Stéphanie
NEAU
PROCÈS-VERBAL
PUBLIÉ
SOUS
FORME
ÉLECTRONIQUE
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
LE
|21261202S
ET
MIS
A DISPOSITION
DU
PUBLIC
Page
6
sur 6 RIRE
—
xx
“1
Èx
* *
xx
x X
x X
X,
1e
Programme des vacances
été 2025
Les inscriptions sont obligatoires jusqu’au 22 juin 2025:
Sur le site internet : www.logicielcantine.fr/stchristophedubois/ Ou par téléphone au 02 41 56 62 82 ou au 06 33 55 97 10
Ou par mail : p2k@saint-christophe-du-bois.fr
Le fonctionnement
Nous accueillons les enfants de 3 à 12 ans scolarisés. L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) est ouvert pendant les vacances de 7h à 18h30. Vous pou- vez inscrire vos enfants pour le matin ou l’après-midi, avec ou sans repas, ou en journée complète. Un accueil péricentre facturé à la ½ heure vous est proposé le matin de 7h à 9h, et le soir de 17h à 18h30. Des activités sont programmées par les animateurs, en fonction du planning. Toutes les activités proposées peuvent être modifiées ou annulées selon la météo et les effectifs. Les jours de sortie, nous emmenons tous les enfants à la sortie.
Les groupes de l’été
Les groupes pourront être modifiés en fonction des effectifs, afin d’accueillir tous les enfants : 3-4 ans, 4-6 ans et 6-12 ans. Les enfants pourront être répartis en deux groupes si les effectifs le permettent (3-6 ans et 6-12 ans).
Les modalités d’inscription
Pour inscrire vos enfants, vous devez avoir rempli un dossier d’inscription. En- suite, vous pouvez directement les inscrire sur le site internet : www.logicielcantine.fr/stchristophedubois/. Passé ce délai de 14 jours, vous ne pourrez plus inscrire vos enfants sur ce portail internet. Vous pourrez contacter directement le service par téléphone au 02 41 56 62 82 ou au 06 33 55 97 10 ou par mail à l’adresse suivante : p2k@saint-christophe-du-bois.fr . Le service auto- risera ou non la prise en charge de vos enfants au vu du taux d’encadrement. Toutes les annulations passées ce délai de 14 jours seront facturées (cf. règle- ment intérieur).
Les tarifs
Pour que les sorties soient plus accessibles aux familles, la municipalité prend en charge 50% du tarif supplémentaire « sortie » pour les tranches de QF1 de 0 à 600€ et QF 2 de 601 à 799€.
Les paiements par CESU et ANCV ne sont pas acceptés. Le paiement est effectué par chèque bancaire à l’ordre du trésor public (Trésorerie de Cholet), par carte bancaire via le site : www.tipi.budget.gouv.fr ou par prélèvement automatique.
QF de
0 à 600
QF de
601 à
800
QF de
801 à
1050
QF de
1051 à
1250
QF de
1251 à
1400
QF sup
à
1401
Journée complète sans
repas 6,97 € 10,42 € 16,04 € 16,42 € 17,87 € 18,92 €
½ journée sans repas 3,50 € 5,27 € 8,09 € 8,24 € 8,88 € 9,50 €
Prix du repas 5,56 €
Péricentre (à la demi-
heure) 0,48 € 0,60 € 1,05 € 1,37 € 1,48 € 1,66 €
Tarif du petit-déjeuner 0,90 €
Cette semaine, j’irai chez….
À venir… Du 07 au 11 juillet 2025 :
...chez Shirley
Groupe 1 - PS/MS Groupe 2 - GS/CP Groupe 3 - CE1/CE2/CM1/CM2
Lundi
Matin : mandala collectif ou jeu Alphabody
Après-midi : sieste
Mardi
Matin : brico poupée chinoise
ou jeu la muraille de Chine
Après-midi : sieste
Mercredi
Matin : matinée violette (Color party)
Après-midi : sieste
Jeudi ~ Sortie journée
Grands jeux de plein air
à Villedieu-la-Blouère
Pique-nique apporté par les familles
Vendredi
Matin : brico nébuleuse ou jeu des poissons
Après-midi : sieste
Lundi
Matin : brico dragons ou jeu la muraille de Chine
Après-midi : origami carpe-koï ou chi-fou-mi
Mardi
Matin : atelier danse de l’été ou yoga du rire
Après-midi : karaoké ou cerceaux musicaux
Mercredi
Grande journée violette
(Color party,
Uno géant, cherche et trouve couleur)
Jeudi ~ Sortie journée
Intercentre avec l’accueil de loisirs
de Villedieu-la-Blouère
Pique-nique apporté par les familles
Vendredi
Matin : coloriage magique ou jeu les pêcheurs
Après-midi : scrapbooking ou 1,2,3 soleil
Lundi
Matin : porte-clé ou relais d’eau
Après-midi : brico-déco smiley géant
ou jeu la tour de Kapla
Mardi
Matin : slime ou atelier danse
Après-midi : scrapbooking
ou jeu la queue du dragon
Mercredi
Grande journée violette
(Color party,
Uno géant, cherche et trouve couleur)
Jeudi ~ Sortie journée
Intercentre avec l’accueil de loisirs
de Villedieu-la-Blouère
Pique-nique apporté par les familles
Vendredi
Matin : jeux sportifs au city-stade
Après-midi : atelier dessin magique
ou jeu feeling Du 14 au 18 juillet 2025 :
...chez Laëtitia
Groupe 1 - PS/MS Groupe 2 - GS/CP Groupe 3 - CE1/CE2/CM1/CM2
Lundi
Férié
Mardi
Matin : brico smiley ou yoga du rire
avec la micro-crèche de St Christophe
Après-midi : sieste
Mercredi
Matin : grand jeu Fort Boyard
Après-midi : sieste
Vendredi ~ Sortie journée
La Maison de la Rivière
à St-Georges-de-Montaigu
Pique-nique apporté par les familles
Jeudi
Matin : fresque arc-en-ciel ou jeux d’eau
Après-midi : sieste
Lundi
Férié
Mardi
Matin : brico bouquet de fleurs
ou jeu de la potion magique
Après-midi : peinture Mickey ou quizz Disney
Mercredi
Grande journée Fort Boyard
(course aux chocolats, brico les clés,
olympiades…)
Vendredi ~ Sortie journée
La Maison de la Rivière
à St-Georges-de-Montaigu
Pique-nique apporté par les familles
Jeudi
Matin : atelier meringue ou béret des couleurs
Après-midi : chasse aux énigmes bleues
Lundi
Férié
Mardi
Matin : bouteille sensorielle
ou fromage-souris-chat
Après-midi : écris ton histoire ou lancer de tongs
Mercredi
Grande journée Fort Boyard
(course aux chocolats, brico les clés,
olympiades…)
Vendredi ~ Sortie journée
La Maison de la Rivière
à St-Georges-de-Montaigu
Pique-nique apporté par les familles
Jeudi
Matin : qui-suis-je? ou jeu le mémory Disney
Après-midi : brico je te donne
ou jeu Pac-Man
+7€ +7€ Du 21 au 25 juillet 2025 :
...chez Floriane
Groupe 1 - PS/MS
Lundi
Matin : fresque de la Côte d’Or ou jeux d’eau
Après-midi : sieste
Mardi
Matin : brico maracas ou chasse au trésor
Après-midi : sieste
Mercredi
Matin : un goûter presque parfait
Après-midi : sieste
Jeudi ~ Sortie journée plage
Baignade et pêche
à La Bernerie-en-Retz
Pique-nique apporté par les familles
Vendredi
Matin : brico escargot ou initiation à la pétanque
Après-midi : sieste
Groupe 2 - GS/CP
Lundi
Matin : fabrique ton instrument ou chef d’orchestre
Après-midi : atelier musique
ou jeu la partition a perdu ses notes
Mardi
Matin : brico bombe à graines ou atelier jardin
Après-midi : land’art ou jeux extérieur libres
Mercredi
Journée
Un goûter presque parfait
Jeudi ~ Sortie journée plage
Baignade et pêche
à La Bernerie-en-Retz
Pique-nique apporté par les familles
Vendredi
Matin : kim-goût ou course à l’escargot
Après-midi : atelier peinture à la moutarde
ou pétanque
Groupe 3 - CE1/CE2/CM1/CM2
Lundi
Matin : impro musical ou jeu du carrousel
Après-midi : blind-test ou pétanque
Mardi
Matin : fabrication d’un pot de fleurs ou yoga
Après-midi : Monsieur Gazon ou acrosport
Mercredi
Journée
Un goûter presque parfait
Jeudi ~ Sortie journée plage
Baignade et pêche
à La Bernerie-en-Retz
Pique-nique apporté par les familles
Vendredi
Matin : loto des arômes ou tir à l’arc
Après-midi : sortie vélo
Merci d’apporter le vélo de votre enfant pour la sortie..
+3€ +3€ Groupe 1 - PS/MS Groupe 2 - GS/CP Groupe 3 - CE1/CE2/CM1/CM2
Du 28 juillet au 1er août 2025 :
...chez Aurélie et Guillaume
Lundi
Matin : brico éventail ou danse espagnol
Après-midi : sieste
Mardi
Matin : création d’un dobble ou basket
Après-midi : sieste
Mercredi
Matin : dessinons la mode ou relais trottinettes
Après-midi : sieste
Jeudi ~ Sortie journée
Journée sportive à la salle de sport
Pique-nique apporté par les familles
Vendredi
Matin : comptine ou cerceaux musicaux
Après-midi : sieste
Lundi
Matin : atelier cuisine ou atelier lutte
Après-midi : imagine tes sneakers ou hockey
Mardi
Matin : time’s up ou randonnée visite ta commune
Après-midi : fais ton journal ou relais trottinettes
Mercredi
Matin : déco taureau ou course de Mario Kart
Après-midi : jeu: qui a mangé les Schokobons ?
Jeudi ~ Sortie journée
Journée sportive à la salle de sport
Pique-nique apporté par les familles
Vendredi
Matin : sortie au parc et jeu la gamelle
Après-midi : activités sportives
avec l’association Carisport
Lundi
Matin : brico éventail ou jeu la frontière
Après-midi : brico coq portugais
ou KO Espagne-Portugal
Mardi
Matin : fashion victim ou atelier du rire
Après-midi : jeu passe-le-mot
ou danse latino
Mercredi
Matin : écris un article de presse
ou le relais du Tour de France
Après-midi : jeu: qui a mangé les Schokobons ?
Jeudi ~ Sortie journée
Journée sportive à la salle de sport
Pique-nique apporté par les familles
Vendredi
Matin : brico qui-est-ce ? ou course Mario Kart
Après-midi : activités sportives
avec l’association Carisport Du 25 au 29 août 2025 :
...chez Romane
Groupe 1 - PS/MS
Lundi
Matin : à la découverte de la photo
balade à St Christophe
Après-midi : sieste
Mardi
Matin : bricolage tulipes et danse de camping
Après-midi : sieste
Mercredi
Journée festival
Temps de repos + Bal de l’été
Jeudi ~ Sortie journée
Labyrinthe à Vendrennes
Pique-nique apporté par les familles
Vendredi
Matin : création de bijoux et atelier zen
Après-midi : sieste
Groupe 2 - GS/CP
Lundi
Matin : brico tulipes ou jeu des couleurs
Après-midi : atelier prénom paillettes
ou jeu pluie de paillettes
Mardi
Matin : grand jeu Rallye Photos
Après-midi : brico cadre photos
et atelier photos
Mercredi
Journée festival
Bal de l’été
Jeudi ~ Sortie journée
Labyrinthe à Vendrennes
Pique-nique apporté par les familles
Vendredi
Matin : création de bijoux ou jeu déguise-toi!
Après-midi : bricolage chapeau
ou jeu la machine à laver
Groupe 3 - CE1/CE2/CM1/CM2
Lundi
Matin : atelier cuisine ou atelier photos
Après-midi : création de bijoux
ou jeu le morpion géant
Mardi
Matin : jeux de société ou danse rythmique
Après-midi : jeux sportifs au city-stade
Mercredi
Journée festival
Bal de l’été
Jeudi ~ Sortie journée
Labyrinthe à Vendrennes
Pique-nique apporté par les familles
Vendredi
Matin : atelier dessin coucher de soleil
ou tournoi sportif
Après-midi : karaoké ou cache-cache géant
+8€ +8€ ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS
1° Garantir la sécurité , l'équilibre, « OI L E (CARO
le respect et les besoins fondamentaux
des enfants
* , ?
fant dans
3° Accompagner l'en n autonomie
son développement, $0
et son estime de soi
4° Dév elopper Je
lien Social
acteurs locaux F'ecles
MMUNE DE
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
Accueil de loisirs et périscolaire Poil de Carotte
15 Rue Pasteur - 49280 Saint-Christophe-du-Bois
Tel : 02.41.56.62.82 - Mail : p2k@saint-christophe-du-bois.fr
Projet Educatif
Pour nous, Poil de Carotte c’est...
Le projet éducatif est un document qui traduit l’engagement de l’organisateur, ses priorités, ses principes. Il définit le sens de ses actions. Le projet éducatif est une feuille de route pour le directeur et l’équipe d’encadrement, qui sont chargés de construire et de mettre en œuvre le projet pédagogique.
Pour définir ce projet éducatif et ses objectifs, les membres du comité de pilotage composés d’élus, de parents et du binôme de direction ont été accompagnés par le Centre Socioculturel Intercommunal Ocsigène, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.
Poil de Carotte est un service municipal. C’est
un lieu d’accueil pour les enfants de 2 à 12 ans
scolarisés. La structure est ouverte en périsco-
laire (avant et après l’école), les mercredis et
les vacances scolaires.
Au-delà d’un simple mode de garde, l’équipe d’animation propose des activités culturelles, sportives et de loisirs. L’enfant peut découvrir, apprendre, décompresser, sortir, s’amuser, faire des rencontres (intercentre, intergénérationnelle…).
C’est un lieu de vie où les enfants des deux écoles de la commune peuvent se rencontrer. Les parents peuvent déposer leurs enfants en toute confiance, les animateurs veillent au bien- être des enfants. Les familles peuvent échanger, se confier sur leurs craintes et leurs difficultés.
Poil de Carotte est un lieu adapté aux enfants et sécurisé. Les animateurs veillent aux respect du rythme de l’enfant en proposant un petit-déjeuner le matin, des animations en intérieur ou en extérieur, un temps de sieste pour les PS-MS, un temps calme pour les plus grands.
...des animations proposées aux enfants
...une relation de confiance avec des professionnels
...c’est un lieu adapté et inclusif
Septembre 2025
Les objectifs
Images : freepik.fr Vivre-
Ensemble
La sécurité
Le respect
La bienveillance
Le partage
A Poil de Carotte, nous souhaitons un accueil fondé sur le vivre-ensemble et s’appuyant sur des valeurs.
Physique, morale et affective des enfants
Un lien de confiance entre les familles et
les professionnels
Des locaux adaptés
...La sécurité
Des camarades et du personnel
Des règles de vie et la politesse
Des locaux et du matériel
De l’autre avec ses différences
...Le respect
Respecter le rythme de l’enfant
Prendre soin des autres
S’adapter à l’enfant
...La bienveillance
Apprentissages et découvertes
Echanges avec les familles
Accompagnement
Echanges intergénérationnels
Partenariats
...Le partage
des valeurs défendues... des enfants qui ont des besoins... Ici, chaque enfant a sa place avec son identité et son histoire.
...besoin de rêver
...besoin d’affection
...besoin d’un cadre et de règles
...besoin de s’affirmer
et de reconnaissance
De rire
D’imaginer
D’explorer
De ne rien faire
D’appartenir à un groupe
De se sentir aimer
De bienveillance
De soutien
D’écoute
D’un cadre sécurisant
De se sentir en sécurité
De règles pour vivre-ensemble
De limites et de les comprendre
De repères De prendre confiance en soi D’estime de soi
De parler et d’être écouté
D’apprendre à grandir
De développer ses sens et son
autonomie
...besoin de partager et d’apprendre
De créer du lien social
D’échanges avec d’autres personnes
De s’ouvrir au monde
D’apprendre ...besoin de respecter
le rythme de l’enfant
De boire, manger, dormir
De courir, de décharger leur énergie
De décompresser
De stimulation
D’espace
...besoin de plaisirs simples
De jardiner, de mettre les mains dans la terre
De sauter dans les flaques d’eau
De jouer Accueil périscolaire et accueil de loisirs
LE PROJET PEDAGOGIQUE
2025 / 2026 - St Christophe du Bois (49) N COMMUNE DE
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
2
LE SOMMAIRE
1-PRESENTATION DE LA STRUCTURE ....................................................................................................................................................... 3
ORGANISATEUR ..................................................................................................................................................................... 3
LOCAUX ................................................................................................................................................................................... 3
2-MODE DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................................................................................... 3
AVANT / APRES L’ECOLE ....................................................................................................................................................... 3
MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES ................................................................................................................................. 4
JOURNEE TYPE ........................................................................................................................................................................ 4
3-PRISE EN CHARGE DES ENFANTS .......................................................................................................................................................... 5
ARRIVEES ET DEPARTS DES ENFANTS ................................................................................................................................. 5
TRAJET PERISCOLAIRE/ECOLE .............................................................................................................................................. 5
ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP .................................................................................................... 5
DEPARTS POUR LES LOISIRS SPORTIFS OU CULTURELS ................................................................................................... 5
REPAS : PETIT-DEJEUNER, DEJEUNER ET GOUTER ............................................................................................................. 5
SERVIETTE EN TISSU - GOURDE ........................................................................................................................................... 6
4- MODALITES D’INSCRIPTION .................................................................................................................................................................. 6
DOSSIER D’INSCRIPTION ...................................................................................................................................................... 6
CLOTURE DES INSCRIPTIONS ............................................................................................................................................... 7
5-REGLES DE VIE : LE PASSEPORT DU RESPECT ....................................................................................................................................... 7
6-EQUIPE D’ANIMATION ............................................................................................................................................................................ 8
7-PUBLIC ....................................................................................................................................................................................................... 9
ENFANTS DE MATERNELLE ................................................................................................................................................... 9
ENFANTS DE PRIMAIRE ....................................................................................................................................................... 10
8-OBJECTIFS ............................................................................................................................................................................................... 10
PROJET EDUCATIF ................................................................................................................................................................ 10
PROJET PEDAGOGIQUE ....................................................................................................................................................... 12
9-RELATIONS HUMAINES ......................................................................................................................................................................... 12
RELATION ENFANT / ANIMATEUR ..................................................................................................................................... 12
RELATION ANIMATEUR / FAMILLES .................................................................................................................................. 12
RELATION DANS L’EQUIPE D’ANIMATION ....................................................................................................................... 13
FORMATION DES STAGIAIRES ............................................................................................................................................ 13
10-MOYENS ................................................................................................................................................................................................ 13
11- AUTRES POINTS DIVERS .................................................................................................................................................................... 13
MALADIES, SOINS, INCIDENTS ou ACCIDENTS ................................................................................................................ 13
RESPONSABILITES ET ASSURANCES .................................................................................................................................. 14
AFFAIRES DE RECHANGES .................................................................................................................................................. 14
12- EVALUATION DU PROJET PEDAGOGIQUE ....................................................................................................................................... 14 ’
COMMUNE DE
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
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PROJET PEDAGOGIQUE
Le projet pédagogique est élaboré par l’équipe pédagogique. Il met en œuvre les intentions éducatives du Projet
Educatif. Il définit les conditions d’accueil des enfants. Il permet de donner un sens aux activités proposées. Il est
conçu comme un contrat entre l’équipe pédagogique, les intervenants, les enfants, leurs familles et la commune.
1-PRESENTATION DE LA STRUCTURE
ORGANISATEUR
Le service Poil de Carotte est un service municipal depuis le 1er septembre 2018. Comme tous les Accueil Collectif
de Mineurs (ACM), ce service fonctionne avec un projet éducatif qui a été créé par les membres du comité de
pilotage : parents, élus de la municipalité et binôme de direction. Le projet éducatif a été renouvelé en février 2025.
La structure est ouverte en périscolaire (avant et après l’école), les mercredis et les vacances scolaires.
Au-delà d’un simple mode de garde, l’équipe d’animation propose des activités culturelles, sportives et de loisirs.
L’enfant peut découvrir, apprendre, décompresser, sortir, s’amuser, faire des rencontres (intercentre,
intergénérationnelle…). C’est un lieu de vie où les enfants des deux écoles de la commune peuvent se rencontrer.
Les parents peuvent déposer leurs enfants en toute confiance, les animateurs veillent au bien-être des enfants. Les
familles peuvent échanger, se confier sur leurs craintes et leurs difficultés.
Le règlement intérieur de l’année en cours vient préciser les différentes modalités d’accès au service.
LOCAUX
Les locaux du service municipal Poil de Carotte se situent 15, Rue Pasteur à Saint-Christophe-du-Bois. Les locaux
sont composés de : 3 salles d’activités, 2 salles de sieste, des sanitaires, une cuisine et un bureau de direction.
Selon le rapport de la commission de sécurité du 12 avril 2017, l’effectif théorique admissible dans ce bâtiment est
de 105 personnes (99 au titre du public et 6 au titre du personnel).
2-MODE DE FONCTIONNEMENT
Le service municipal Poil de Carotte est un lieu d’accueil pour les enfants de 2 à 12 ans scolarisés. Depuis la Loi
école de la confiance du 26 juillet 2019, les enfants de moins de 3 ans scolarisés pourront également être accueillis
au sein du service.
AVANT / APRES L’ECOLE
L’accueil périscolaire est déclaré auprès du Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports
(SDJES 49). L’accueil périscolaire est assuré, en période scolaire, le lundi, mardi, jeudi et vendredi, aux horaires
suivants (les horaires sont différents en fonction de l’école où est scolarisé votre enfant) :
Matin Soir
Ecole publique V. Schoelcher De 7h00 à 8h35 De 16h30 à 19h00
Ecole privée Saint Joseph De 7h00 à 8h20 De 16h30 à 19h00
Les enfants sont réunis en deux groupes (maternelles ou primaires) ou trois groupes : (PS-MS, GS-CP et CE-CM).
Le temps du périscolaire est un lieu privilégié entre l’école, les enfants et les parents. L’animateur se doit d’être à
l’écoute des enfants et des parents, et de faire le lien entre les parents et l’école.
Sur les temps d’accueil périscolaire, chaque enfant doit pouvoir arriver et s’installer à son rythme. Le temps
périscolaire, avant et après la classe, est pour nous un moment où l’enfant peut décompresser, par conséquent, /
COMMUNE DE
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
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nous avons fait le choix de ne pas imposer d’activités aux enfants. Nous proposons aux enfants de faire des activités
à l’extérieur, selon la météo, ou à l’intérieur : jeux de construction, coloriages, jeux… Nous proposons pour ceux
qui le veulent de faire leurs devoirs avec un animateur.
MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES
Depuis septembre 2018 et le « plan mercredi », la journée du mercredi est considérée comme un temps d’accueil
périscolaire (APS). Les journées de vacances scolaires sont considérées comme un accueil de loisirs sans
hébergement (ALSH). Ils sont déclarés auprès du Service Départementale de la Jeunesse, de l’Engagement et des
Sports (SDJES 49).
L’accueil du mercredi et des vacances sont assurés le mercredi, et pendant les vacances scolaires et pendant les
vacances scolaires, du lundi au vendredi, de 7h à 18h30 :
Journée Matin Après-midi
Avec repas 9h00 à 17h00 9h00 à 13h30 12h15 à 17h00
Sans repas 9h00 à 12h15 13h30 à 17h00 9h00 à 12h15 13h30 à 17h00
Péricentre à la demi-heure De 7h00 à 9h00 et de 17h00 à 18h30
Les enfants sont réunis en deux groupes (maternelles ou primaires) ou trois groupes : (PS-MS, GS-CP et CE-CM)
selon les effectifs.
JOURNEE TYPE
Le mercredi et les vacances, un programme d’animation est établi par les animateurs en fonction d’une thématique
par semaine pendant les vacances, et une par mois pour les mercredis. Une sortie peut être proposée aux enfants
pendant les vacances scolaires. Le programme est envoyé aux familles par mail.
Journée type à Poil de Carotte
Horaires Pour les enfants de TPS-PS-MS Pour les enfants de la GS au CM2
Entre 7h et 9h30 Arrivée des enfants Arrivée des enfants
9h30-10h Temps libre Temps libre
10h-11h30 Rassemblement et temps d’activités Rassemblement et temps
d’activités
11h30-12h15 Temps libre
Départ/Arrivée entre 11h45 et 12h15
Temps libre
12h15-13h30 Repas Repas puis récréation
13h30-14h Préparation pour la sieste
Départ/Arrivée entre 13h30 et 14h00
Temps calme allongé
14h-14h30 Sieste Temps libre
14h30-16h Temps d’activités
16h-16h30 Goûter Goûter
Entre 16h30-18h30 Départ des enfants Départ des enfants
Ce planning de journée type est à titre indicatif et peut être modifié. Le temps de sieste est obligatoire pour les PS
et les MS.
Les jours de sorties, il n’y aura pas de temps de sieste. Lorsque cela sera possible un temps de repos sera proposé
aux enfants en extérieur. Il est pour l’équipe d’animation, important que les plus jeunes puissent participer aux
sorties afin de favoriser la découverte. N COMMUNE DE
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
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3-PRISE EN CHARGE DES ENFANTS
ARRIVEES ET DEPARTS DES ENFANTS
Pour des raisons de sécurité et afin d’assurer un minimum d’échanges avec les familles, tout enfant devra être
accompagné jusqu’à l’intérieur du bâtiment à son arrivée le matin et l’après-midi. Chaque enfant devra ensuite
scanner sa carte d’accès sur la borne prévue à cet effet. Le scan de la carte valide l’heure d’arrivée de l’enfant. Il
devra ensuite se rendre dans sa salle et se faire connaître auprès de l’animateur pour le pointage.
Le soir, un animateur pointe le départ de chaque enfant. Le responsable ou l’enfant doit ensuite scanner sa carte
sur la borne prévue à cet effet. Le scan de la carte valide l’heure de départ de l’enfant pour la facturation.
Les enfants ne seront autorisés à partir qu’à l’arrivée, dans le hall d’entrée du responsable légal ou de toute autre
personne désignée par ce dernier. Pour la sortie de l’enfant accompagné d’une tierce personne ou pour la sortie
seule, les parents doivent obligatoirement compléter l’onglet « autorisation parentale de sortie » en ligne ou au
dos de la fiche sanitaire (papier).
Seuls les enfants d’élémentaire sont autorisés par la famille à sortir seuls. Aucun enfant ne sera autorisé à sortir
seul ou accompagné d’une tierce personne sans avoir transmis l’autorisation parentale de sortie.
TRAJET PERISCOLAIRE/ECOLE
Les animateurs conduisent les enfants sur le trajet périscolaire – école. Ils sont sous la responsabilité des
animateurs. Pour une question de sécurité, les familles ne peuvent pas prendre en charge leur(s) enfant(s) sur les
trajets.
ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Dans le cadre de la convention signée avec la CAF, le complément inclusif Alsh permet de renforcer l’accueil des
enfants en situation de handicap. Il est mis en place depuis le 1er janvier 2024. Les enfants en situation de handicap
pourront être accueillis au sein de la structure, après concertation entre la famille et la directrice et dans le cadre
d’un Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I.). Les familles devront fournir une copie de l’Allocation d’Education de
l’Enfant Handicapé (AEEH).
Une rencontre sera organisée avec le responsable légal, la directrice ou le directeur adjoint de la structure, ainsi
qu’un élu de la commission aux affaires scolaires pour remplir une fiche « enfant ». Cette fiche sera instaurée pour
accueillir au mieux chaque enfant en situation de handicap au sein de la structure. Des outils pourront être mis
en place en fonction des besoins de l’enfant : planning de la journée, tableau de comportement de l’enfant… Nous
travaillons en collaboration avec le Pôle Ressource Handicap du 49.
Cependant, s’il s’avère que l’enfant ne peut être accueilli au sein du service (structure non adaptée au handicap ou
à la maladie), la famille sera redirigée vers un service adapté aux besoins de l’enfant.
DEPARTS POUR LES LOISIRS SPORTIFS OU CULTURELS
Les enfants inscrits aux activités sportives ou culturelles le mercredi pourront être libérés plus tôt. Les enfants
peuvent aller au sport et revenir ensuite à Poil de Carotte. Cependant, la sortie seule de l’enfant ou accompagnée
d’une tierce personne devra faire l’objet d’une autorisation écrite spécifique doit être compléter par la famille.
Le service décline toutes responsabilités en cas d’incidents pendant le temps d’activités ou sur le trajet.
REPAS : PETIT-DEJEUNER, DEJEUNER ET GOUTER
Sur les temps d’accueil de loisirs, les déjeuners sont préparés sur place par le prestataire Restoria. Les menus sont
disponibles à l’avance sur le site Internet : http://www.radislatoque.fr/.
Le matin, un petit-déjeuner peut être servi jusqu’à 8h aux enfants (céréales miel ou chocolat , biscottes, beurre,
confiture, jus de fruits, lait, chocolat en poudre…). N COMMUNE DE
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
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Un goûter est servi l’après-midi aux enfants inscrits à l’accueil périscolaire et de loisirs. Le goûter est fourni par
notre prestataire Restoria, et préparé par les animateurs de Poil de Carotte (pain/confiture, pain/chocolat, jus de
fruits/gâteau maison...)
Si un enfant souffre d’allergies ou d’intolérances alimentaires, la famille devra impérativement le signaler et
transmettre un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) signé par les parents et le médecin. Le PAI est valable un an de
date à date.
Pour les allergies alimentaires, un « formulaire de prise en charge des allergies » est demandé par notre prestataire.
Chaque année, il doit être rempli par le médecin traitant et joint au dossier d’inscription. Les repas en substitut
venant de l’extérieur (petit-déjeuner ou déjeuner) ne sont pas acceptés pour des règles d’hygiène, sauf si jugés
nécessaires par le médecin signataire du P.A.I.
Pour les familles désirant que leur enfant ne mange pas de viande, ni de porc, ils devront effectuer un courrier
écrit avec l’inscription de l’enfant. En plat, avec les légumes, un accompagnement sera servi en substitution
(féculents ou poisson).
Le personnel invite l’enfant à goûter même s’il n’aime pas le plat. Aucune alternative ne lui sera proposée excepté
pour les régimes particuliers qui devront être justifiés par écrit, ou par un certificat médical.
SERVIETTE EN TISSU - GOURDE
La commune de Saint-Christophe-du-Bois, soucieuse de son empreinte écologique et sa lutte contre le gaspillage
et la préservation de l'environnement, a décidé d'instaurer le retour des serviettes de table en tissu. Nous vous
demandons donc de fournir, le mercredi et pendant les vacances, une gourde, ainsi qu’une serviette en tissu
marquée au nom de votre enfant (pour les maternelles, une serviette avec élastique que votre enfant pourra enfiler
seul). Les enfants remettront leurs serviettes dans leur sac de votre enfant, après chaque déjeuner.
4- MODALITES D’INSCRIPTION
DOSSIER D’INSCRIPTION
A partir du 01 septembre 2025, le portail des réservations évolue vers une version plus moderne. Cette nouvelle
version va permettre une inscription des familles directement en ligne (une inscription papier sera tout de même
possible pour les familles qui ne disposent pas de connexion internet).
Les informations concernant les inscriptions pour l’année suivante seront disponibles à la mi-mai. Vous pourrez
retrouver les modalités sur le site internet www.saint-christophe-du-bois.fr, rubrique Enfance et Education. Les
inscriptions numériques ou papiers seront à effectuer avant la date butoir indiquée dans les modalités.
Les familles doivent compléter les informations obligatoires (en ligne ou papier) et fournir les pièces demandées
(attestation CAF, attestation d’assurance responsabilité civile, copie de toutes les pages du carnet de vaccination
de chaque enfant, photocopie du livret de famille, P.A.I, formulaire des allergies alimentaires, courrier régimes
spéciaux…). Attention, un dossier incomplet ne sera pas validé.
Après validation de l’inscription, un mail sera adressé à la famille avec un lien afin qu’elle puisse se connecter au
portail des réservations, avec un identifiant et un mot de passe. La famille pourra ainsi réserver et/ou annuler les
prestations directement sur le portail.
Le premier jour, le service remettra à la famille, une carte nominative pour que l’enfant puisse effectuer le pointage
sur la tablette prévue à cet effet. A chaque arrivée et départ, l’enfant ou le parent devra scanner la carte au niveau
de la tablette. Ce système permet de pointer les arrivées et les départs des enfants, et ainsi d’assurer la facturation
du service au vu des fréquentations. A partir du 1er septembre 2025, à la suite de l’évolution du logiciel, de
nouvelles cartes seront remises aux familles. Les anciennes cartes ne seront plus fonctionnelles. N COMMUNE DE
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
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CLOTURE DES INSCRIPTIONS
La clôture des inscriptions en ligne sur le portail parent se fera :
- pour l’accueil périscolaire avant et après l’école : 7 jours avant,
- pour l’accueil périscolaire des mercredis : 14 jours avant,
- pour l’accueil de loisirs : 14 jours avant le début des vacances (date sur le programme).
Passé le délai, les familles peuvent contacter la direction, qui pourra s’il reste de la place prendre en charge les
enfants.
Les inscriptions pour les mini-camps et bivouac se feront directement par mail (date sur les programmes).
Un e-mail sera transmis aux parents, un mois avant la date, pour informer du programme, des tarifs et du délai
pour l’inscription en ligne sur le portail parents. L’information sera également diffusée par affichage à Poil de
Carotte et sur le site Internet et sur les réseaux sociaux de la commune.
5-REGLES DE VIE : LE PASSEPORT DU RESPECT
Les règles de vie sont les mêmes pour tous. L’objectif est de mettre en place des outils pédagogiques et ludiques
pour responsabiliser les enfants face à leur comportement, de créer du lien entre les familles et les équipes
éducatives et de faire apprendre aux enfants les règles de vie en collectivité.
POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN TPS, PS ET MS
En début de rentrée scolaire, chaque enfant aura une étiquette avec son nom sur le tableau. Cet outil fonctionne
selon un code couleur, si le nom de l’enfant est dans le :
- Vert : l’enfant a un bon comportement.
- Jaune : l’enfant ne respecte pas les règles de vie collective
Exemple : joue avec l’eau, crie, bouscule ses camarades joue avec la nourriture…
- Orange : l’enfant manque de respect de ses camarades
Exemple : moqueries, insultes, donne un coup à un camarade…
- Rouge : l’enfant manque de respect au personnel
Exemple : taper un adulte, insultes…
Si le nom de votre enfant est sur la couleur orange, vous recevrez un mail vous informant de son comportement.
Si le nom de votre enfant est sur la couleur rouge, une rencontre sera organisée avec le responsable du service, le
maire ou l’élu en charge des affaires scolaires et les parents, pour échanger autour du comportement de votre
enfant.
Tous les lundis, l’étiquette de l’enfant sera remise sur la case verte, excepté pour les enfants qui étaient dans le
rouge et orange la semaine précédente, l’étiquette de l’enfant sera placée sur le jaune.
POUR LES ENFANTS SCOLARISES DE LA GS AU CM2
Le passeport du respect a été travaillé avec les enfants du Conseil Municipal des Enfants en 2025. Chaque enfant
a un permis avec 12 points au début de l’année scolaire. Chaque enfant peut perdre des points :
- 1 point : pour manque de respect des règles de vie collective
(ex : joue avec l’eau, vocabulaire inadapté…) ;
- 2 points : pour non-respect des biens, du matériel et/ou de la nourriture
(ex : matériel cassé, jeter de la nourriture par terre…) ;
- 3 points : pour manque de respect à ses camarades et/ou au personnel
(ex : moqueries, insultes…) ;
- 4 points : pour comportement inadmissible envers le personnel
(ex : taper un adulte…).
En cas de violence sur le personnel, l’enfant et ses responsables légaux se verront convoqués dans les 48H, une
sanction immédiate sera imposée à l’enfant : 1 jour d’exclusion et une lettre d’excuse de l’enfant. N COMMUNE DE
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
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Le but de cet outil est de responsabiliser l’enfant face à son comportement. L’enfant pourra donc récupérer des
points :
- + 1 point : pour des excuses spontanées ;
- + 1 point : pour la réparation de sa bêtise ;
- + 1 point : pour une période de 15 jours avec une attitude positive ou des efforts constatés ;
- + 1 point : pour la participation volontaire à la vie collective .
Chaque enfant peut récupérer 1 point maximum par semaine.
Si l’enfant récupère ou perd ses points, les responsables légaux de l’enfant seront informés par mail.
Si l’enfant perd ses 08 points, une rencontre sera organisée avec le responsable du service, le maire ou l’élu en
charge des affaires scolaires et les responsables légaux pour parler du comportement de l’enfant. Dans le but des
responsabiliser l’enfant et à la suite de cette rencontre avec la famille, l’enfant se verra attribuer une sanction
pendant une semaine :
- Aider au service des plateaux et être servi en dernier ;
- Aider au débarrassage de la cantine ;
- Aider au rangement ;
- Aider les maternelles et les accompagner à la sieste ;
- Aider les maternelles à mettre leurs manteaux et rentrer avec eux ;
- Déjeuner seul ;
- Manger avec les enfants de maternelle ;
- Être privé de jeux collectifs à la récréation...
Si l’enfant perd ses 12 points, il sera convoqué dans le bureau du maire pour un entretien et il sera exclu pour
une durée d’une semaine du service concerné. Après ce renvoi temporaire, l’enfant se verra réattribuer un capital
de 8 points.
Cependant, s’il perd à nouveau ses 8 points, il sera renvoyé définitivement du service pour l’année scolaire.
Tout manque de respect volontaire (envers le personnel, un camarade,
le matériel, la nourriture) sera sanctionné.
6-EQUIPE D’ANIMATION
EQUIPE D’ANIMATION
L’équipe d’animation est composée d’un binôme de direction et d’animateurs permanents :
Marie GUERIN : directrice du service accueil périscolaire et de loisirs,
Guillaume L’HOMMELET : directeur adjoint,
Anabela LERAUT : animatrice,
Aurélie GUIBERT : animatrice,
Floriane PONCIANO : animatrice,
Laëtitia HUMEAU : animatrice,
Romane CHABOT : animatrice,
Shirley LETINOIS : animatrice.
Poil de Carotte accueille régulièrement des stagiaires tout au long de l’année. Des animateurs saisonniers peuvent
également intervenir pendant les vacances.
TAUX D’ENCADREMENT
La municipalité a un Projet Educatif De Territoire (PEDT). Les taux d’encadrement sont fixés de manière
réglementaire. L’équipe de direction de la structure est l’interlocuteur privilégié des parents pour toutes questions
relatives à l’organisation de la structure, à l’inscription, l’accueil de l’enfant et aux activités qui lui sont proposées. COMMUNE DE
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
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Les taux d’encadrement appliqués sont pour les vacances scolaires sont :
Vacances scolaires : 1 animateur pour 8 enfants (-6 ans) et 1 animateur pour 12 enfants (+6ans) ;
Mercredis : 1 animateur pour 10 enfants (-6 ans) et 1 animateur pour 14 enfants (+6ans) ;
Avant/après l’école : 1 animateur pour 14 enfants (-6 ans) et 1 animateur pour 18 enfants (+6ans).
7-PUBLIC
ENFANTS DE MATERNELLE
De 3 à 6 ans, l’enfant a des besoins psychologiques particuliers. Il développe entre autres sa confiance et son
autonomie. Le tableau ci-dessous présente les différentes caractéristiques de ces enfants.
Développements des enfants
Physiques et
psychomoteurs
– Découverte de son corps
– Croissance importante et rapide
– Coordination des mouvements
– Se fatigue rapidement mais récupère vite (besoin de se dépenser et de temps calme)
– Ne mesure pas sa force
– Développe sa dextérité
– A besoin d’un rythme de vie régulier
– Est dans l’apprentissage de l’hygiène et de la propreté
– Découvertes des notions spatiales
Psychologiques et
intellectuels
– Complexe de Caïn (jalousie entre frère et/ou sœur)
– Complexe d’Œdipe (repousse le parent du même sexe et est attiré par l’autre)
– Affirmation de soi, vers 3 ans il commence à dire « je »
– Crise d’opposition des trois ans (période du non !)
– Positionnement de l’individu et du caractère : «Veut pas ! Non ! »
– Temps d’attention et de concentration très court
– L’imaginaire est en plein développement
– Développement de la mémoire et de la curiosité
– Début du contrôle de soi
– A besoin de repères constants
– Grande curiosité
– Développement des sens
– Développement du langage et de la pensée
– Goût pour le merveilleux et le magique
Affectifs – Problème de séparation avec la mère / le père
– Très sensible à l’avis de l’adulte : besoin de justice équitable
– Peur du noir
– Importance du doudou : attache aux repères familiaux
– Besoin de sécurité, de tendresse
– Très influençable
– Importance de l’explication de chaque acte : sinon ne comprend pas son erreur
– Ont des sentiments purs envers les enfants et les adultes : sans arrières pensées
Sociologiques – Séparation de la cellule familiale
– Découvre de nouveaux environnements et repères
– Début de la vie en collectivité
– Apprentissage de l’autonomie
– Aime à être responsabilisé et à aider les adultes
– Copie le comportement familial quand il est dans une collectivité
– Prend conscience de la différence des sexes
– Sociable mais préfère jouer seul ou avec les enfants du même sexe que lui
Les enfants de 3 à 6 ans sont divisés en deux groupes à Poil de Carotte :
Les enfants de 3 à 4 ans (PS-MS) qui dorment à la sieste,
Les enfants de 4 à 6 ans (GS-CP) qui ne dorment plus et qui font un temps calme allongé. COMMUNE DE
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
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ENFANTS DE PRIMAIRE
Entre 6 et 12 ans, c’est l’âge où l’enfant quitte le milieu strictement familial. De nouvelles contraintes s’imposent à
lui : il doit partager l’attention, il doit suivre d’autres règles.
Avant il passait son temps à jouer, maintenant il doit travailler. C’est l’apprentissage de la lecture, de l’écriture. Il
peut comprendre des choses abstraites. Il est plein d’énergie, il est curieux, il imite.
Développement des enfants
Physiques et
psychomoteurs
– Très actif, bouge beaucoup ne peut pas rester longtemps assis
– Besoin de se dépenser, mais se fatigue aussi facilement (endurance limitée)
– Aime le sport, la compétition, les défis
– Apprentissage du respect des autres et du respect de soi
– Fort désir d’autonomie
– Est encore maladroit
Psychologiques et
intellectuels
– Avide de connaissances.
– Grande capacité de mémorisation
– Développe son expression verbale
– Observe beaucoup et veut imiter l’adulte
– Accepte la discussion, le dialogue
– Donner des responsabilités
– Expliquer les règles et les interdits
– Est rêveur, dans la lune
– A beaucoup d’imagination, s’identifie aux héros
– Aime beaucoup les histoires
– Intérêt pour la lecture
– A des oreilles indiscrètes
– Aime être pris au sérieux
– A conscience de la réussite et de l’échec
– Est conscient de tricher
Affectifs – S’ouvre sur les autres
– Cherche des amitiés en dehors de la famille
– Est sensible à la correction
– A besoin d’être aimé, d’être reconnu
– Besoin d’être valorisé
– A besoin encore qu’on l’aide à prendre des décisions
Sociologiques – Aime participer aux conversations des adultes
– Est bavard, moqueur (il doit apprendre le respect de l’autre)
– Est pudique, a besoin d’intimité
– N’aime pas être considéré comme un petit
– Ne supporte pas de perdre
– Aime être le chef
– A la capacité de raisonner
– A la notion de bien et de mal
– Commence à lire seul
Les enfants de 6 à 12 ans forment un seul et même groupe à Poil de Carotte, le groupe 3.
Afin d’accueillir tous les enfants, le service pourra être amené à changer les groupes en fonction des effectifs pour
accueillir tous les enfants.
8-OBJECTIFS
PROJET EDUCATIF
Un comité de pilotage composé de professionnels, de parents et d’élus a été créé pour concevoir le projet éducatif
en février 2025. Un nouveau projet éducatif a été élaboré pour septembre 2025. N COMMUNE DE
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
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DEFINITION
Le projet éducatif a déterminé une définition de Poil de Carotte :
1-Une définition de l’accueil périscolaire et de loisirs à Poil de Carotte :
Accueil / Mode de garde / Activités culturelles, sportives et de loisirs / Service public / Enfants de 2ans scolarisés à
12 ans / Périscolaire et Accueil de Loisirs (vacances)
2-Activités, animations, découvertes, ludiques, partenariat, intergénérationnel
Lieu de vie / Apprentissages / Animations / Découverte / Sas de décompression / côté fun / ludique / Découvertes
/ Sorties / Rencontres avec d’autres centres / Rencontres intergénérationnelles / Partenariat / acteurs locaux
3-Communication, relation enfants familles
Echanges avec les familles / Equipe de professionnels qualifiés / Collectif : mélange des écoles (école publique et
école privée + autres écoles) / Lien social / Tranquillité des familles / sécurité / confiance / bien-être
4-Lieu de vie, lieu adapté, vivre-ensemble, rythme de l’enfant, inclusion, accepter les différences
Sécurité / Lieu adapté / espace extérieur / Respect du rythme de l’enfant (Temps calme / Sieste / Possibilité de
prendre le petit-déjeuner / Activités) / Vie en collectivité / Accueil et inclusion des enfants différents (troubles du
comportement) / Créer les nouveaux citoyens / Individualité / à chacun son histoire /
VALEURS
Le projet éducatif a permis de déterminer les valeurs de Poil de Carotte, ce qui ressort, c’est le Vivre-Ensemble.
1- LA SECURITE :
Physique / Morale / Affective / Règles / Psychologique / Sérénité / Lien de confiance familles-professionnels
2- LE RESPECT :
Règles / Locaux / Politesse / Camarades / Personnel / Accepter l’autre avec ses différences / Matériel
3-LA BIENVEILLANCE :
Prendre soin des autres / Respecter le rythme de l’enfant / S’adapter à l’enfant
4-LE PARTAGE
Apprendre / Découvertes / Echanges intergénérationnels / Partenaires / Accompagnement / Echanges avec les
familles
BESOINS
Le projet éducatif a permis de déterminer les besoins des enfants :
1-Besoin de rêver
Fantaisie / Rire / Découvertes / Explorer / Fun / Ne rien faire / Se ressourcer
2-Besoin d’affection
Soutien / S’intéresser à l’enfant / Ecoute / « Amour » / Bienveillance
3-Besoin d’un cadre et de règles
Structure / Stabilité / Cadre sécurisant / sécurité / Equilibre / Ordre / Acceptation des différences / Respect / règles
établies / L’enfant sait où il va => repères / Mettre des limites et les comprendre / Accepter
4-Besoin de s’affirmer et de reconnaissance
Affirmation de soi / Confiance en soi / Estime de soi / Parler / Être écouté / Reconnaissance/ leurs apprendre à
grandir / à développer ses sens, son autonomie et sa parole N COMMUNE DE
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
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5-Besoin de partager et d’apprendre
Lien social / Echanges avec d’autres / S’ouvrir au monde => programme d’animation (exemple : thème Japon,
Italie…) / Stimulation / Apprendre
6-Besoin de respecter le rythme de l’enfant
Stimulation intellectuelle et physique / Espace / Besoin de courir, de décharger son énergie / Respect du rythme
de l’enfant / Sas de décompression / Besoins fondamentaux
7-Besoin de plaisirs simples
Jardinage / Mettre les mains dans la terre / Jouer avec un ballon
OBJECTIFS
Le projet éducatif détermine des objectifs pour le service Poil de Carotte :
1° Garantir la sécurité , l’équilibre, le respect et les besoins fondamentaux des enfants ;
2° Proposer aux enfants des animations adaptés à leurs âges pour développer l’imaginaire, la curiosité et la
découverte du monde ;
3° Accompagner l’enfant dans son développement, son autonomie et son estime de soi ;
4° Développer le lien social avec les acteurs locaux.
PROJET PEDAGOGIQUE
Une réunion d’échanges a eu lieu le lundi 10 mars 2025 avec l’équipe d’animation. Voici les différents objectifs que
l’équipe a décidé de travailler pour l’année scolaire 2025-2026 :
1° Assurer la sécurité des enfants ;
Physique / Morale / Affective
2° Développer l’autonomie des enfants ;
Prendre le temps / Laisser-faire / Rôle de l’animateur : Empathie- Apprentissage / Développement de l’enfant : âge,
adapter les consignes à chaque tranche d’âge
3° Veiller au respect entre chacun ;
Accepter les différences / Vivre-ensemble / Tolérance / Politesse
4° S’assurer du bien-être des enfants.
Rôle de l’animateur : écouter, observer, être attentif / Respecter les choix de l’enfant / Diversifier les activités / Sortir
les enfants de leur zone de confort / Développer la confiance en soi – confiance en l’autre / Lutter contre le
harcèlement
9-RELATIONS HUMAINES
RELATION ENFANT / ANIMATEUR
L'équipe veillera à être à l'écoute des enfants, et à favoriser les échanges. Les enfants seront responsabilisés
notamment par la participation aux tâches quotidiennes et par la mise en place des règles de vie et du Passeport
du respect.
RELATION ANIMATEUR / FAMILLES
L’équipe d’animation veillera à créer un lien avec les familles et à répondre à leurs interrogations. Une rencontre
conviviale sera organisée une fois par an avec les familles pour tisser un lien (soirée de Noël). N COMMUNE DE
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
13
RELATION DANS L’EQUIPE D’ANIMATION
L'animateur représente Poil de Carotte. Il défend et met en pratique les objectifs éducatifs et pédagogiques de la
commune. L’animateur devra respecter « la charte de l’animateur » qui présente ses droits et devoirs.
L'animateur travaille en équipe. L’équipe d’animation se doit d’être solidaire.
FORMATION DES STAGIAIRES
En tant que professionnels de l’animation, il nous appartient de transmettre nos compétences, et d'accompagner
les stagiaires dans leur formation professionnelle. Les stagiaires sont recrutés sur entretien après réception d’un
CV et d’une lettre de motivation. L'équipe prendra le temps d'échanger avec les différents stagiaires sur les attentes,
les appréhensions et les objectifs. En plus du bilan d'équipe, le directeur prendra le temps de faire des évaluations
individuelles avec le stagiaire à l'aide d'une grille d'évaluation.
L’équipe d’animation a également la possibilité de participer à des formations professionnelles.
10-MOYENS
Le service dispose de différents moyens :
Moyens de
communication
Le programme d'animations,
Le Christo’mag,
L'application Intra-Muros,
Le site internet de la mairie ,
La page Facebook de la commune
Moyens
Financiers
La participation de la municipalité,
La participation des familles,
Les subventions de la CAF,
Les subventions de la MSA.
Moyens
Humains
Les élus,
Les salariés du service municipal,
Les enfants et leurs familles,
Les animateurs saisonniers,
Les agents d’entretien,
Les intervenants extérieurs.
11- AUTRES POINTS DIVERS
MALADIES, SOINS, INCIDENTS ou ACCIDENTS
Les enfants malades (fièvre, maux de tête, diarrhées, vomissements…) ne pourront pas être acceptés ni à l’accueil
périscolaire, ni à l’accueil de loisirs. Lorsque des symptômes de maladie apparaissent pendant sa présence, les
responsables contacteront la famille pour qu’elle vienne chercher l’enfant.
Le service n’administre pas de médicaments et ne pratique aucun soin particulier courant, sauf si le P.A.I. le prévoit
expressément, ou s’il y a une ordonnance du médecin. L’aide à la prise de médicament est considéré comme un
acte de la vie courante (décret du 1er août 2000 – DGS DAS du 4 juin 1999).
En cas d’urgence médicale susceptible de compromettre la santé de l’enfant, le personnel encadrant contactera
les services de secours. Les personnes à contacter en cas d’urgence, désignées dans la fiche sanitaire de l’enfant,
seront immédiatement informées. Dans ce but, il est important que la fiche sanitaire de chaque enfant fournie par
la famille soit exacte et mise à jour en cas de changement intervenant en cours d’année scolaire. N COMMUNE DE
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS
14
Chacun se doit de respecter les protocoles sanitaires du gouvernement. Ils peuvent varier en fonction des décisions
gouvernementales (port du masque, distanciation physique, limitation du brassage…).
RESPONSABILITES ET ASSURANCES
Il est obligatoire que les enfants soient couverts par la responsabilité civile de leurs parents, qui doivent vérifier
que leur assurance couvre bien l’enfant lorsque celui-ci se blesse seul, sans engager la responsabilité d’autrui. Une
attestation de cette assurance doit être obligatoirement transmise, tous les ans, avec la fiche d’adhésion au service.
La commune, quant à elle, assure les risques liés à l’organisation des temps périscolaires et des activités organisées
en accueil de loisirs. Cette assurance n’intervient qu’en complément de l’assurance familiale et ne pourra être mise
en œuvre que si la responsabilité de la commune est reconnue.
Pour les enfants autorisés à rentrer seuls, la commune ne sera pas tenue responsable des accidents pouvant
survenir sur le trajet.
Il est formellement interdit aux enfants de venir avec des objets de valeur et/ou des jeux personnels. La Commune
ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, de vol ou de casse.
AFFAIRES DE RECHANGES
Il sera demandé aux parents dont les enfants fréquentent l’accueil périscolaire et de loisirs de munir leurs enfants
de rechanges. Chaque enfant doit avoir dans un sac à dos : des rechanges, une gourde, un vêtement de pluie, une
casquette et un tube de crème solaire.
Merci de marquer toutes les affaires de vos enfants : manteaux, pulls, pantalons, bonnets, doudous… Elles se
trouvent forcément mélangées à celles des autres à POIL DE CAROTTE. L’équipe d’animation ne peut pas savoir à
qui appartient chacune d’elles. C’est à vous parents, de vérifier avant de partir de n’avoir rien oublié.
12- EVALUATION DU PROJET PEDAGOGIQUE
Un bilan en interne est fait chaque année pour évaluer le projet pédagogique. Les outils suivants pourront être mis
en place pour l’évaluer :
- Sondage auprès des familles ;
- Echelle du nombre de familles venues lors des temps forts (min. 15 familles) ;
- Bilan de fin d’année avec les enfants. ®
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Entre les soussignées :
Commune de SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS sise Mairie, 31 Rue du Maréchal Leclerc 49280 SAINT- CHRISTOPHE-DU-BOIS
Représentée par Monsieur SÉNÉCAILLE Sylvain, Maire, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération en date du 25 mai 2020
Ci-après désignée "LA COLLECTIVITE"
ET
ATC France, Société en Nom Collectif au capital de 81.221.260 euros, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 538.419.052, dont le siège social est situé 10 avenue Aristide
Briand, 92220 BAGNEUX, représentée par Laurent BENET en qualité de Directeur du Patrimoine,
Ci-après désignée "ATC France "
Ci-après désignées ensemble "LES PARTIES"
PREAMBULE
Aux termes d’un contrat de bail en date du 05/12/2018 (ci-après le « Bail Initial »), la COLLECTIVITE, qui
reconnaître être titulaire du droit de propriété, a consenti à la société ORANGE SA le droit d’occuper une
surface de 50 m² environ, sous la Référence cadastrale : Section : AL - Parcelle: 355, sis Rue du Parc, à SAINT-
CHRISTOPHE-DU-BOIS (49280), actuellement référencé Section : AL - Parcelle: 355 (ci-après
"l'Emplacement").
En date du 01/07/2020, ORANGE SA et ATC FRANCE ont établi un partenariat sur le long terme visant à
héberger les équipements techniques (antennes radio) d’ORANGE SA sur une partie du parc de plus de
pylônes de radio télécommunication en exploitation appartenant à ATC FRANCE et à céder à ATC FRANCE un
certain nombre de pylônes construits par ORANGE SA, avec les contrats de location associés incluant le Bail
Initial.
Dans ce cadre, le Bail Initial a été cédé par ORANGE SA à ATC FRANCE qui vient aux droits et obligations
d’ORANGE SA. Cette cession a été effective à la date mentionnée dans la notification qui a été adressée à la
COLLECTIVITE.
ATC France est une entreprise spécialisée dans l'hébergement d'équipements télécom. Elle possède un parc
important de points hauts. ®
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ATC France a notamment pour objet social toutes prestations relatives à la construction, au déploiement, à
la commercialisation et à l’exploitation de sites points hauts (pylônes, etc., ci-après le ou les « Point(s)
Haut(s) »), y compris les prestations d’accueil d’équipements sur sites, et toute activité connexe. Le Point
Haut désigne l’infrastructure passive (notamment mâts, pylône, boitiers de raccordement, éléments de
sécurité, etc.) nécessaire à l’installation et à l’exploitation desdits équipements.
ATC France a souhaité modifier ses conditions d’occupation sur le terrain de la COLLECTIVITE, ce que celle-ci
a accepté. Afin de définir les nouvelles conditions de cette occupation, les Parties se sont rapprochées et ont
signé la présente convention d’occupation du domaine public pour l’implantation d’équipements télécoms
sur le terrain de la COLLECTIVITE (ci-après « la Convention »).
Il est ici précisé que la Convention annule et remplace toute autre convention conclue entre les PARTIES sur
le terrain dépendant d’un immeuble sis à Rue du Parc, à SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS (49280), référence
cadastrales Section : AL - Parcelle: 355 . ®
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Ceci étant exposé les PARTIES ont convenu ce qui suit :
Table des matières
Article préliminaire : Fin de la Convention Initiale...................................................................................... 5
Article 1 : OBJET ET NATURE DE LA CONVENTION .................................................................................... 5
Article 2 : EMPLACEMENT MIS à DISPOSITION.......................................................................................... 6
Article 3 : DROITS D’ACCES, DE PASSAGE ET DE TREFONDS ...................................................................... 6
Article 4 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR .................................................................................................... 7
Article 5 : DUREE – RESILIATION ANTICIPEE .............................................................................................. 7
Article 6 : RESPONSABILITE & SECURITE ................................................................................................... 7
Article 7 : AUTORISATIONS ........................................................................................................................ 8
Article 8 : MODIFICATIONS / EXTENSIONS DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES........................................... 8
Article 9 : DECLASSEMENT – DROIT DE PREFERENCE - OPPOSABILITE A L’ACQUEREUR ........................... 8
Article 10 : ENTRETIEN – REPARATIONS ...................................................................................................... 9
Article 11 : JOUISSANCE ET OCCUPATION DE L’EMPLACEMENT ................................................................. 9
Article 12 : INSTALLATIONS TECHNIQUES SIMILAIRES .............................................................................. 10
Article 13 : REDEVANCE ............................................................................................................................. 10
Article 14 : MODALITES DE PAIEMENT ...................................................................................................... 11
Article 15 : CONFIDENTIALITE - DONNES PERSONNELLES ......................................................................... 12
Article 16 : SOUS-LOCATION - TRANSFERT DE LA CONVENTION ............................................................... 12
Article 17 : ÉLECTION DE DOMICILE .......................................................................................................... 12
Article 18 : NULLITE ................................................................................................................................... 13
Article 19 : CONTESTATIONS ..................................................................................................................... 13
Article 20 : SIGNATURE.............................................................................................................................. 13
ANNEXE 1 - Plans définissant la surface mise à disposition ........................................................................ 15
ANNEXE 2
Pièces à fournir par la COLLECTIVITE .......................................................................................................... 18
ANNEXE 3
Autorisation de travaux .............................................................................................................................. 19
ANNEXE 4 ®
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Contacts & modalités d’accès ..................................................................................................................... 20
ANNEXE 5........................................................................................................................................................ 21
Modèle de lettre de notification d’augmentation de redevance et de surface (« loyer à tiroirs »)............ 21 ®
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Article préliminaire : Fin de la Convention Initiale
Les Parties conviennent de résilier amiablement le Bail Initial. Cette résiliation interviendra, sans indemnité,
un instant de raison avant la prise d’effet de la présente Convention.
ATC France s’engage à payer les redevances restant dues au titre du Bail Initial dans les soixante jours à
compter de la réception de la facture émise par le PROPRIETAIRE.
Dans le cas où ATC France a versé au Propriétaire la redevance de l’année en cours, l’éventuel trop-perçu
sera déduit de la première redevance due au titre de la Convention, ce à quoi le Propriétaire consent.
Les Parties déclarent être remplies de leurs droits et en conséquence donner valeur de transaction à la
présente résiliation au sens des articles 2044 et 2052 du Code civil.
Article 1 : OBJET ET NATURE DE LA CONVENTION
1.1 La présente Convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la COLLECTIVITE met à disposition d’ATC France, qui l’accepte, l’emplacement défini à l’article 2 afin notamment de lui permettre l’implantation, la mise en service et l’exploitation des Équipements Techniques (l’« Emplacement »).
Par « Équipements Techniques », il convient d’entendre l’ensemble des matériels composant une station relais, à savoir notamment et selon la configuration des lieux, un Point Haut, une dalle, des supports d’antennes, des antennes, des câbles et chemins de câbles, des fourreaux, un éventuel local technique, des clôtures, des coffrets et des armoires techniques, ainsi que tout équipement nécessaire au fonctionnement du Point Haut, le tout relié aux réseaux électriques et de communications électroniques,
Les Équipements Techniques (i) peuvent appartenir soit à ATC France soit à des tiers, notamment à des opérateurs de communications électroniques, ci-après dénommés « Clients » et/ou (ii) pourraient comprendre d’autres équipements annexes et/ou accessoires.
ATC France pourra accueillir librement sur son Point Haut tous Équipements Techniques et tout Client, dans le respect de la réglementation en vigueur, cette condition constituant un élément essentiel et déterminant sans lequel ATC France n’aurait pas signé la présente Convention.
1.2 L’Emplacement dépend du domaine public de la COLLECTIVITE. La présente Convention est en
conséquence régie par les dispositions légales et réglementaires applicables à l’occupation du domaine
public, figurant au Code général des collectivités territoriales et au Code général de la propriété des
personnes publiques.
1.3 La COLLECTIVITE s’engage à fournir à ATC France l’ensemble des pièces référencées à l’Annexe 2 (« Liste des pièces à fournir »). ®
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Article 2 : EMPLACEMENT MIS à DISPOSITION
a. Désignation de l’Emplacement
L’Emplacement mis à disposition, tel que décrit à l’Annexe 1, dépend d’un terrain sis Rue du Parc, à SAINT-
CHRISTOPHE-DU-BOIS (49280), références cadastrales Section : AL - Parcelle: 355.
Il se compose d’une surface de 50 m² environ, complétée d’une surface permettant le stationnement d’un
véhicule technique à proximité.
b. Propriété des Équipements Techniques
Les Équipements Techniques installés sont et demeurent la propriété d’ATC France ou de ses Clients occupant
le Point Haut. En conséquence, ATC France comme ces derniers assumeront toutes les charges, réparations
et impositions afférentes auxdits Équipements Techniques.
c. Travaux d’aménagement
La COLLECTIVITE accepte qu’ATC France réalise à ses frais exclusifs, sur l’Emplacement, les études et travaux
d’aménagement et de modification nécessaires à son activité.
Article 3 : DROITS D’ACCES, DE PASSAGE ET DE TREFONDS
La COLLECTIVITE concède à ATC France et à tout Client actuel ou futur un droit de passage, afin de permettre
à leurs salariés, préposés et sous-traitants l'accès à l’Emplacement pour les besoins de l’exploitation, de
l’entretien et de la jouissance des Équipements Techniques.
Afin d’accéder à l’Emplacement mis à disposition, la COLLECTIVITE autorise ATC France et ses Clients à utiliser,
si nécessaire, un chemin d’accès pour les véhicules et engins d’intervention, figurant sur les plans de l’annexe
1.
La COLLECTIVITE concède à ATC France et à tout Client actuel ou futur un droit de tréfonds pour la réalisation
des tranchées nécessaires à l’installation des fourreaux pour les réseaux (téléphonie, fibre optique,
électricité, etc.) nécessitant, le cas échéant, la pose de chambres de tirage, coffret et/ou logette. Le droit de
tréfonds emporte le droit d’accéder auxdits fourreaux pour assurer leur exploitation, maintenance et
entretien.
Le présent droit de passage et de tréfonds s’applique sur le terrain désigné à l’Article 2-a et sur les éventuelles
autres parcelles appartenant à la COLLECTIVITE et desservant l’Emplacement. Il bénéficie à ATC France et ses
Clients, ainsi qu’à leurs préposés et sous-traitants et à toute entreprise appelée à intervenir à leur demande. ®
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Article 4 : DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
La Convention entre en vigueur rétroactivement le 01/01/2025 (ci-après la « Date de Prise d’Effet »).
Article 5 : DUREE – RESILIATION ANTICIPEE
5.1 La Convention est conclue pour une durée de douze (12) ans à compter de sa Date de Prise d’Effet.
Au-delà de ce terme, elle sera tacitement prorogée par périodes successives de douze (12) ans, sauf congé donné par l’une des Parties, notifié à l’autre par lettre recommandée avec avis de réception et respectant un préavis de trente-six (36) mois.
5.2 La Convention pourra être résiliée à l’initiative du Propriétaire en cas de non-paiement des redevances aux échéances, sous réserve de la communication par le PROPRIETAIRE d’une facture ou d’un titre de recette conforme et après mise en demeure adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse de ATC France indiquée à l’article « Élection de domicile », et restée sans effet pendant un délai de trois (3) mois à compter de la date de sa réception.
5.3 La Convention pourra être résiliée de plein droit à l’initiative de ATC France moyennant un préavis de trois mois transmis par lettre recommandée avec avis de réception au PROPRIETAIRE en cas de (i) refus, retrait ou annulation des autorisations administratives nécessaires à l’activité de ATC France et/ou à l’implantation du Point Haut, (ii) absence d’Équipements Techniques et/ou de Client sur le Point Haut, ou (iii) arrêt de l’exploitation du Point Haut.
Article 6 : RESPONSABILITE & SECURITE
ATC France s’assurera que les Équipements Techniques lui appartenant soient toujours conformes à la
réglementation applicable.
ATC France sera tenue de contracter auprès d'une ou plusieurs compagnie(s) d’assurance représentée(s) en
France, une ou plusieurs police(s) d'assurances garantissant la responsabilité civile en général et tous risques
liés à son activité.
ATC France remettra l’attestation correspondante à la COLLECTIVITE, à première demande de sa part.
Le Point-Haut étant entre autres amené à recevoir des équipements de télécommunication, il est précisé que
la législation en vigueur prévoit depuis le 1er janvier 2014 la mise en place, sur simple demande, pour les
locaux d’habitation et les établissements recevant du public, d’un contrôle gratuit et indépendant
conformément au Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de ®
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mesure des ondes électromagnétiques (CERFA disponible à l’adresse suivante :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15003.do).
Article 7 : AUTORISATIONS
ATC France fait son affaire personnelle de l’obtention des autorisations administratives et réglementaires
nécessaires à l’implantation et l’exploitation des Équipements Techniques.
La COLLECTIVITE donne dès à présent son accord à ATC France pour que ce dernier effectue les démarches
liées à l’obtention des autorisations administratives nécessaires à l’installation et à toute évolution du Point
Haut. A cet effet, elle délivre l’autorisation figurant en annexe 3.
Par la suite, la COLLECTIVITE s’engage à fournir à ATC France, dans un délai de quinze (15) jours à compter
de la demande de ce dernier, tout document écrit qui serait nécessaire au dépôt des demandes d’autorisation
susmentionnées.
En cas de refus ou de retrait des autorisations administratives et réglementaires nécessaires à l’implantation
et l’exploitation des Équipements Techniques, ATC France pourra soulever la résiliation de plein droit de la
présente Convention conformément aux dispositions de l’Article 5 ci-dessus.
Article 8 : MODIFICATIONS / EXTENSIONS DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES
Les Équipements Techniques implantés pourront faire l’objet de toutes modifications et/ou extensions que
ATC France jugera utiles, dès lors que celles-ci ne modifieront pas l’Emplacement.
La COLLECTIVITE s’engage d’ores et déjà à faire ses meilleurs efforts pour mettre à disposition d’ATC France
de nouveaux emplacements si ces modifications et/ou extensions le nécessitaient.
Article 9 : DECLASSEMENT – DROIT DE PREFERENCE - OPPOSABILITE A L’ACQUEREUR
En cas de vente (à la suite d’un déclassement), location, mise à disposition ou cession de droit réel (y compris
sous la forme d’une promesse) portant sur l’Emplacement et, le cas échéant, son chemin d’accès (mentionné
à l’Article 3 de la Convention) ou le terrain sur lequel est situé l’Emplacement et/ou le chemin d’accès,
pendant la durée de la Convention ainsi que six mois suivant son échéance ( sauf en cas de résiliation due à
un non-respect par ATC France de ses obligations au titre de la Convention ou de résiliation par ses soins),
même si ledit contrat avec le tiers prend effet après l’expiration de la Convention, la COLLECTIVITE s’oblige à
en informer ATC France par courrier recommandé avec avis de réception et à lui communiquer les conditions
du contrat (notamment financières et de durée) pour qu’ATC France puisse exercer son droit de préférence. ®
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A réception de ce courrier, ATC France disposera d’un délai de deux (2) mois pour faire connaître sa réponse
par lettre recommandée avec avis de réception. En cas d’acceptation, l’accord donné par ATC France vaudra
vente, mise à disposition, location ou cession de droit réel. A défaut de réponse dans le délai de deux (2)
mois, le silence gardé par ATC France vaut renonciation à exercer son droit de préférence.
Dans le cas où ATC France ne souhaiterait pas acquérir l’Emplacement ou le terrain comprenant
l’Emplacement, la Convention restera opposable à l’acquéreur conformément aux dispositions de l’article
1743 du code civil. La COLLECTIVITE rappellera l'existence de la présente Convention dans tout acte
entraînant le transfert de l’Emplacement ou du terrain ou la cession de droits réels et informera l’acquéreur
que le déclassement et la vente de l’Emplacement ou du terrain ou la cession de droits réels n’ont pas pour
effet de modifier la Convention.
La COLLECTIVITE s’engage à informer ATC France de tout projet de déclassement de l’Emplacement et/ou du
terrain sur lequel se situe l’Emplacement, dès qu’elle en a connaissance.
Une fois l’acte de déclassement intervenu, la COLLECTIVITE s’engage à en informer ATC France
immédiatement, par courrier recommandé avec avis de réception.
Article 10 : ENTRETIEN – REPARATIONS
a. De l’Emplacement
ATC France s'engage à maintenir l’Emplacement en bon état d'entretien pendant toute la durée de la
présente Convention.
En fin de Convention, ATC France reprendra tous les Équipements Techniques et remettra l’Emplacement
dans son état primitif.
b. Des Équipements Techniques
ATC France devra entretenir les Équipements Techniques lui appartenant dans les règles de l'art, à ses frais
et sous sa seule responsabilité, de manière qu'aucun trouble de jouissance ne soit apporté à la COLLECTIVITE.
Article 11 : JOUISSANCE ET OCCUPATION DE L’EMPLACEMENT
La COLLECTIVITE déclare que l’Emplacement est libre de toute location ou occupation et garantit à ATC
France une jouissance paisible dudit Emplacement tout au long de l’exécution de la présente Convention. ®
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ATC France ou les Clients et leurs préposés, leurs sous-traitants, ainsi que toute entreprise appelée à
intervenir à leurs demandes, auront, dans les conditions définies à l’Annexe 4, librement accès aux
Équipements Techniques pour les besoins de la maintenance et de l'entretien et pour procéder aux
modifications et/ou extensions jugées utiles.
La COLLECTIVITE veillera à ce que pendant toute la durée de la Convention, l’espace faisant face au Point
Haut et l’accès à l’Emplacement soient dégagés pour permettre à ATC France, ses Clients, leurs préposés,
sous-traitants et toute entreprise appelée à intervenir à leurs demandes, de réaliser les travaux d’installation
et la mise en service du Point Haut et des Équipements Techniques, puis d’utiliser paisiblement et au mieux
de ses capacités le Point Haut.
La COLLECTIVITE donne dès à présent son accord pour que ATC France réalise toutes les démarches et travaux
relatifs à la mise en place et à l’évolution des différents réseaux (téléphonie, fibre optique, électrique, eau,
etc.) sur la ou les parcelles dont elle est propriétaire et qui desserve(nt) l’Emplacement, conformément aux
dispositions de l’article 3 ci-dessus, relatif au droit de passage et de tréfonds. Elle autorise également le
passage sur ces parcelles des différents réseaux nécessaires à l’exploitation du Point Haut.
La COLLECTIVITE autorise ATC France et les Clients à raccorder par câbles les Équipements Techniques entre
eux et aux réseaux d’énergie et de télécommunications.
La COLLECTIVITE s’engage à informer ATC France de toute obligation liée au débroussaillement. En cas d’obligation de débroussaillement, la COLLECTIVITE autorise d’ores et déjà ATC France à réaliser le débroussaillement sur les parcelles mitoyennes de l’Emplacement lui appartenant sur la distance telle que légalement prévue.
Article 12 : INSTALLATIONS TECHNIQUES SIMILAIRES
Afin d’éviter toute perturbation et incompatibilité technique et radio, la COLLECTIVITE ne pourra, sans
l’accord exprès de ATC FRANCE, autoriser l’installation d’équipements techniques similaires à ceux implantés
par cette dernière et susceptibles de perturber, même indirectement, l’activité de ATC France et des Clients
hébergés sur les infrastructures.
Article 13 : REDEVANCE
REDEVANCE
En contrepartie de la mise à disposition de l’Emplacement désigné à l’Article 2 de la Convention et du droit de passage et de tréfonds prévu à l’Article 3, ATC France versera à la COLLECTIVITE, à compter de la Date de ®
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Prise d’Effet de la Convention, une redevance annuelle globale, toutes charges éventuelles comprises, d’un montant de 1 500.00 € (mille cinq cents euros) nets.
Le montant de la première redevance sera calculé au prorata temporis de la Date de Prise d’Effet de la Convention jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Par la suite, les redevances seront dues pour la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
13 b. Complément de redevance ("loyer à tiroirs")
La redevance d’occupation prévue ci-dessus pourra être augmentée d’un complément dans les conditions qui suivent.
Au jour de signature de la présente Convention, le Point Haut accueille les Equipements Techniques de deux opérateurs de téléphonie mobile.
Au cas où, après cette date, ATC France venait à héberger les Equipements Techniques d’un ou plusieurs opérateurs de téléphonie mobile supplémentaires, dont les antennes de radiotéléphonie et les équipements au sol seraient ajoutés au Point Haut, ATC France verserait, en sus de la redevance susmentionnée, une redevance forfaitaire annuelle d’un montant de 1000 Euros Net (mille € net) par opérateur de téléphonie mobile supplémentaire.
ATC France adressera au PROPRIETAIRE une lettre recommandée avec accusé de réception conforme au modèle de l’Annexe 5, fixant la nouvelle redevance annuelle qui sera versée par ATC France au PROPRIETAIRE et matérialisant sur le plan annexé la surface supplémentaire effectivement mise à la disposition d’ATC France.
La première année, le montant de l’augmentation sera calculé au prorata temporis entre la date du procès- verbal de mise à disposition au nouvel opérateur et le 31 décembre de l’année en cours.
Au cas où un opérateur retirerait ses Equipements Techniques du Point Haut, le montant de la redevance
serait minoré du complément de redevance susmentionné.
Article 14 : MODALITES DE PAIEMENT
ATC France effectuera les paiements de la redevance de l’année civile en cours par virement, le premier jour ouvré du mois de juillet de chaque année, sur présentation d'un titre de recette conforme faisant apparaître les références figurant à la Convention et parvenue à l’adresse de facturation précisée à l’article « Élection de domicile » avant la fin du mois d'avril de la même année.
Dans le cas où, au titre du Bail Initial, ATC France a réglé la totalité de l’année en cours, partie de la première redevance sera payée par compensation avec le trop-perçu réglé au titre du Bail Initial ce à quoi la COLLECTIVITE consent. ®
ATC FRANCE
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DU DOMAINE PUBLIC
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SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS001
442181
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De la même façon, pendant la durée de la Convention, dans le cas où ATC France aurait réglé un trop-perçu,
compensation sera faite sur les redevances futures dues par ATC France, ce à quoi la COLLECTIVITE consent.
Article 15 : CONFIDENTIALITE - DONNES PERSONNELLES
Le PROPRIETAIRE s’engage à garder la confidentialité des échanges intervenus avec ATC France que ce soit au titre de la signature de la présente Convention ou tout au long de son exécution et s’engage en conséquence à ne pas les divulguer auprès d’un tiers sauf accord préalable et écrit de l’autre Partie.
Le PROPRIETAIRE pourra transmettre dans les limites légales copie de la présente Convention. Il s’engage toutefois à limiter au strict minimum ladite diffusion.
Dans le cadre de la bonne exécution de la Convention, ATC France est susceptible de traiter les données à caractère personnel du PROPRIETAIRE (données d’identification et données relatives à la facturation) pour la gestion des contrats, commandes, factures, paiements, comptabilité fournisseurs, documentation sur les fournisseurs.
Le PROPRIETAIRE dispose, dans les limites du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition relativement aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ses droits, le PROPRIETAIRE doit adresser un courrier à la société ATC France accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse indiquée en tête de la présente Convention.
Article 16 : SOUS-LOCATION - TRANSFERT DE LA CONVENTION
ATC France est autorisée à sous louer librement l’Emplacement à des tiers et en particulier à tout opérateur
de communications électroniques.
En cas de transfert de la Convention à une autre personne publique, la COLLECTIVITE en informera
immédiatement ATC France et rappellera l'existence de la présente Convention dans tout acte entraînant le
transfert de l’Emplacement ou du terrain comprenant l’Emplacement.
Article 17 : ÉLECTION DE DOMICILE
LA COLLECTIVITE élit domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes.
ATC France élit domicile à l’adresse suivante :
ATC France
Immeuble Symbiose
10 avenue Aristide Briand ®
ATC FRANCE
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442181
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CS80031 92227 BAGNEUX CEDEX
relationsbailleurs@atcfrance.fr
' 01.45.36.50.99
En cas de changement de domicile, ATC France le notifiera à la COLLECTIVITE par LRAR dans un délai de 15
jours suivants ce changement. L’ensemble des correspondances sera alors adressé à l’adresse nouvelle
communiquée.
Article 18 : NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations de la présente Convention sont, en tout ou en partie, tenues pour non valides,
ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une
juridiction compétente :
- Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée ;
- Les Parties négocieront de bonne foi, afin de remplacer la ou les stipulations en question par une ou
plusieurs stipulations valables et susceptibles d’exécution aussi proches que possible de l’intention
commune des Parties.
Article 19 : CONTESTATIONS
La présente Convention est soumise au droit français.
Tout litige relatif à l’application, à l’interprétation ou à la terminaison de la présente Convention devra faire
l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les PARTIES.
A défaut de règlement amiable dans un délai de 3 (trois) mois à compter de sa survenance le litige pourra
être porté par la Partie la plus diligente devant le Tribunal Administratif dans le ressort duquel est situé
l’Emplacement.
Article 20 : SIGNATURE
La Convention peut faire l’objet, alternativement, d’une signature manuscrite ou d’une signature
électronique. La signature électronique s’entend d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien
avec l’acte auquel elle s’attache, conformément à l’article 1367 du code civil et à toute norme applicable.
En cas de signature manuscrite, la Convention est établie en autant d’exemplaires que de parties. Les Parties
ou leurs représentants apposent leur signature manuscrite, dans les espaces ci-dessous prévus à cet effet.
Chacun des signataires reconnait en avoir reçu un exemplaire. ®
ATC FRANCE
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442181
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En cas de signature électronique, les Parties apposent leur signature électronique à la fin de la Convention.
Chaque Partie reconnaît avoir reçu une copie électronique de la Convention.
Fait à
Le
Signature COLLECTIVITE Signature de ATC France ®
ATC FRANCE
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ANNEXE 1 - Plans définissant la surface mise à disposition L8LCry
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L0-08C6ÿ-Sd1
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ATC FRANCE
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L0-08c6ÿ-Sd1
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ATC FRANCE
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298JINS
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${file_2} ®
ATC FRANCE
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ANNEXE 2
Pièces à fournir par la COLLECTIVITE
Délibération donnant pouvoir au Maire ou au Représentant de la COLLECTIVITE ®
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ANNEXE 3
Autorisation de travaux
Commune de SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
Hôtel de Ville
31 Rue du Maréchal Leclerc
49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
ATC France
10 avenue Aristide Briand
92220 Bagneux
A ,
Le
Objet : Immeuble situé à Rue du Parc 49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS, références cadastrales Section :
AL - Parcelle: 355
Madame, Monsieur,
Conformément à la Convention signée le nous vous confirmons, par la présente
lettre, notre accord pour l'exécution des travaux nécessaires à l'installation de votre Point Haut sur
l'immeuble référencé ci-dessus et toute modification ou évolution ultérieure.
Cette autorisation vaut également accord de notre part afin que ATC France accomplisse toutes les
démarches administratives afférentes à ces travaux initiaux ou à tous travaux de modification ou d’évolution
ultérieurs.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
LA COLLECTIVITE ®
ATC FRANCE
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ANNEXE 4
Contacts & modalités d’accès
Interlocuteurs COLLECTIVITE
Contacts :
• Téléphones :
• Adresse électronique :
Modalités d’accès : 24/24h, 7/7j
Interlocuteurs ATC France
Gestion de votre contrat, facturation, exploitation et maintenance des sites 8h-18h du lundi au
vendredi
ATC France
Immeuble Symbiose
10 avenue Aristide Briand
CS80031
92227 Bagneux Cedex
relationsbailleurs@atcfrance.fr
' 01.45.36.50.99 ®
ATC FRANCE
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ANNEXE 5
Modèle de lettre de notification d’augmentation de redevance et
de surface (« loyer à tiroirs »)
Bagneux, le
Commune de SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
Hôtel de Ville
31 Rue du Maréchal Leclerc
49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
Affaire suivie par : Miryam MOUSSI (Service Patrimoine)
Téléphone : 01.45.36.50.99
Mail : relationsbailleurs@atcfrance.fr
Lettre RAR
Objet : [FPS-49280-01]
Convention en date du XXX – Notification de l’accueil d’un nouvel opérateur, de l’augmentation des surfaces occupées et de la redevance
Madame, Monsieur,
Aux termes d’une convention en date du XX (la « Convention »), vous avez consenti à ATC France le droit d’occuper un terrain situé Rue du Parc, à SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS (49280), actuellement référencé Section : AL - Parcelle: 355.
Nous vous informons qu'ATC France va héberger les Equipements Techniques d’un opérateur de téléphonie mobile supplémentaire, dont les antennes de radiotéléphonie et les équipements au sol seront ajoutés au Point Haut.
Conformément à l'article 13-b "Complément de redevance ("loyer à tiroirs")", nous vous notifions la nouvelle redevance annuelle qui vous sera versée et l'augmentation de la surface de l'Emplacement mis à notre disposition.
Le complément de redevance pour cet opérateur et cette surface supplémentaires est calculé sur la base du prix de référence fixé, aux termes de l’article 13-b susvisé, à la somme de XX Euros HT par opérateur. Le complément de redevance s’élève donc à ………………… Euros Nets / HT, soit une nouvelle redevance de ……………………Euros Nets / HT (augmenté de la TVA au taux en vigueur). ®
ATC FRANCE
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L’extension de l’Emplacement est matérialisée sur les plans joints à la présente et porte sur X m². La surface totale de l’Emplacement sera donc portée à X m².
L’exigibilité du complément de redevance et la prise d’effet de l’augmentation de la surface de l’Emplacement est fixée à la date du procès-verbal de mise à disposition au nouvel opérateur, soit le XX.
Tel est l’objet du présent courrier, qui vaudra avenant à la Convention. Les autres clauses de la Convention resteront inchangées.
Restant pleinement disponibles pour vous apporter toute précision nécessaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes respectueuses salutations.
Pour ATC
Prénom Nom : __________________
Fonction : ___________________
Signature :