Acte Administratif - ST 2024 343 Boulevard de la Republique Autopartage 07 2024

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Acte Administratif - ST 2024 343 Boulevard de la Republique Autopartage 07 2024 Document publié le Lundi 1 octobre 2007 par la commune de Loos. Lien du pdf (Acte Administratif - ST 2024 343 Boulevard de la Republique Autopartage 07 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, VILLE DE

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

ARRETE DU MAIRE

ST/2024/343

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

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Le Maire de la Ville de LOOS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, Vu les dispositions du Code de la Route, notamment celles prévues au Livre IV,

Vu le Réglement Général de Voirie Communautaire de la Métropole Européenne de Lille du 1er octobre 2007, Vu l'arrêté municipal n° AG/2024/018 en date du 09 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Jacques WALL YN, Adjoint au Maire,

Vu les arrêtés municipaux, à caractère permanent, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, antérieurement en vigueur sur la voie repris en objet,

Considérant qu'il convient de modifier l'article 9 de l'arrêté municipale ST/2024/065 en date du 03/02/2024 susvisé de façon à valider le stationnement et de faciliter l'accès aux installations liées à l'autopartage en attribuant des emplacements réservés pour le stationnement des véhicules thermiques et hybrides en autopartage, Considérant que le boulevard de la République fait l'objet de travaux de réaménagement réalisés par la MEL. Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité publique,

ARRETE

Article 1 :

Le présent arrêté procède, à compter de sa date d'entrée en vigueur, à l'abrogation de l'arrêté ST/2024/065 en date du 03/02/2024 dont l'article 9 convient d'être modifié, étant précisé que les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées et reprise comme suit.

1 - Règles relatives à la circulation des véhicules

Article 2 : Vitesse de circulation

La vitesse de circulation des véhicules autres que les EDPM est limitée à :

30 km/h sur l'ensemble du linéaire,

Les EDPM, quant à eux, ne peuvent circuler à plus de 25 km/h.

En plus de la signalétique verticale, les limites de vitesse seront matérialisées au sol.

Article 3 : Sens de circulation, croisement et dépassement véhicules

La circulation est en double sens.

Dans le sens place Thiers vers rue Guy Mocquet interdiction de tourner à gauche après le passage à niveau pour rejoindre la rue Danton

La circulation sur le boulevard de la République, qui comportent des feux tricolores, est prioritaire.

En ce qui concerne le croisement des doubles sens cyclables avec les autres voies, un stop est institué au niveau de chaque double sens cyclable.

Le dépassement des véhicules est autorisé lorsqu'une ligne discontinue est matérialisée au sol sous réserve du respect des règles générales fixées par le code de la Route et des règles de limitation de vitesses prévues à l'article 2 du présent arrêté.

Dépassement interdit en amont et en aval de la voie ferrée. Présence de ligne continue.

Article 4 : Restrictions de circulation

4.1 Circulation des poids lourds

Sans objet

4.2 Circulation des véhicules de transport en commun

Sans objet, le boulevard repris en objet ne comporte aucun couloir bus réservé à leur circulation.

Article 5 : Circulation des vélos et EDPM

Les vélos et EPDM peuvent circuler sur les bandes cyclables situées :

Dans les deux sens de circulation dans la portion du boulevard de la République située entre la place Thiers et la rue Guy Mocquet.

Dans le sens de circulation rue Simmons vers rue Guy Mocquet dans la portion du boulevard de la République situé entre la rue Simmons et la rue Guy Mocquet

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ARRETE DU MAIRE

ST/2024/343

La circulation de tout autre véhicule y est interdite.

Article 6 : Dispositions spécifiques à la traversée des piétons

Priorité est donnée aux piétons sur les passages protégés matérialisés au sol.

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11- Règles relatives à l'arrêt et au stationnement des véhicules

Conformément et en complément des dispositions générales prévues par le Code de la Route, qui règlementent le stationnement et l'arrêt des véhicules, notamment en fixant les catégories de stationnement gênant et trés gênant, s'appliquent les dispositions énoncées ci-après.

Article 7 : Arrêt des véhicules

Sur les voies concernées par le présent arrêté, l'arrêt des véhicules est interdit sur les voies de circulation, les bandes cyclables et les trottoirs, en dehors des emplacements matérialisés.

Article 8 : Type de stationnement

Le stationnement de véhicules légers de moins de 3.5 Test autorisé comme suit :

Stationnement bilatéral sur les emplacements en schiste de la Place Thiers à la rue Guy Mocquet Stationnement bilatéral longitudinal matérialisé au sol de la rue Guy Mocquet au chemin de la Carrière d'Avesnes

Stationnement longitudinal du Chemin de la Carrière d'Avesnes à la Rue Gustave Delory du côté impair du Boulevard de la République.

Stationnement en bataille du Chemin de la Carrière d'Avesnes à la rue Gustave Delory du côté pair du Boulevard de la République.

Article 9 : Emplacements réservés

Des emplacements réservés sont prévus pour les catégories de véhicules suivants : Emplacements réservés à l'arrêt des véhicules de transport public :

(Matérialisés au sol par un zébra jaune) au droit des immeubles portant les numéros de voirie suivant: 0 N°10etn°74

0 N°55

Emplacements réservés aux taxis : sans objet

Emplacements réservés aux livraisons :

Matérialisé au sol ainsi que par panneaux, cet emplacement se situe au droit des immeubles portant le numéro de voirie suivant :

0 n°2

Emplacements « Police » : sans objet

Emplacements réservés aux PMR :

Matérialisé au sol ainsi que par panneaux, ces emplacements se situent au droit des immeubles portant le numéro de voirie suivant :

0 n° 134

0 n° 208

0 n°43

Emplacements réservés aux véhicules portant le label « autopartage » :

o Boulevard de la République: 2 emplacements sur les stationnements opposés au n°146

Article 10 : Durée du stationnement

Le stationnement est en durée limitée comme suit :

30 mn sur les places « Arrêt minute » suivantes :

• 1 place au n° 71

• 1 place au n° 4

• 1 place au n ° 1

Il est précisé que la limitation de la durée du stationnement s'applique aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30, le samedi de 8h30 à 12h30, hors jours fériés.

La durée du stationnement n'est pas limitée les samedis après-midi, les dimanches et jours fériés.

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ARRETE DU MAIRE

ST/2024/343

Les conducteurs des véhicules en stationnement sur ces places à durée limitée doivent apposer sur le tableau de bord, côté trottoir, un disque réglementaire faisant apparaître l'heure de stationnement.

De plus, sont exclus du respect de la limitation de la durée du stationnement les véhicules arborant une carte GIC/GIC ou CMI stationnés sur tout emplacement en-durée limitée, que cet emplacement soit une place PMR ou non.

Article 11 : Sanctions/ Mise en fourrière

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi. Tout véhicule ne respectant pas les dispositions du présent arrêté, susceptible d'être considéré comme étant en arrêt ou stationnement gênant ou très gênant au sens du Code de la Route, pourra être déplacé ou mis en fourrière, aux frais et risques de son propriétaire.

Article 12

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, les services de la Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, notifié le · 1 9 JUIL. 2024 dont une ampliation est transmise à :

- la Métropole Européenne de Lille,

- la Police Nationale,

- la Police Municipale,

- Monsieur le Préfet du Nord.

Article 13

Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 Rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr).

Fait à LOOS,

Le 09/07/2024

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