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Acte Administratif - ST 2024 185 Leon Blum Lesne Bracke Desrousseaux Ernest Couteaux Aubepines Genets PMR Mars 2024
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - ST 2024 185 Leon Blum Lesne Bracke Desrousseaux Ernest Couteaux Aubepines Genets PMR Mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité — Fraternité
ARRETE DU MAIRE
ST/2024/185
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES Rue Léon Blum, Rue du Docteur Lesne, Rue des Aubépines, Rue Ernest Couteaux, Rue des
Genêts, et Rue Bracke Desrousseaux
Le Maire de la Ville de LOOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213- 2,
Vu les dispositions du Code de la Route, notamment celles prévues au Livre IV,
Vu le Règlement Général de Voirie Communautaire de la Métropole Européenne de Lille du 1° octobre 2007,
Vu l'arrêté municipal n° AG/2020/059 en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Jacques WALLYN, Adjoint au Maire, Vu les arrêtés municipaux, à caractère permanent, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, antérieurement en vigueur sur les voies reprises en objet,
Considérant qu'il convient de modifier l'article 9 de l'arrêté municipal n° ST/2022/460 susvisé de façon à valider l'implantation d'une place PMR.
Considérant que la rue reprise en objet, fait l'objet de travaux de réaménagement de ptace PMR réalisés par la MEL,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté procède, à compter de sa date d'entrée en vigueur, à l'abrogation de l'arrêté
ST/2022/460 en date du 08/09/2024 dont l'article 9 convient d'être modifié, étant précisé que les autres dispositions de l'arrêté précité sont inchangées et reprises comme suit.
| — Règles relatives à la circulation des véhicules
Article 2 : Vitesse de circulation
La vitesse de circulation des véhicules autres que les EDPM sur l'ensemble des voies reprises en article 1 est limitée à 30 km/h.
Les EDPM, quant à eux, ne peuvent circuler à plus de 25 km/h.
En plus de la signalisation verticale, les limites de vitesses seront matérialisées au sol.
Article 3 : Sens de circulation
La circulation est en sens unique
- Rue Léon Blum:
o Dans sa portion comprise entre boulevard de la république et la rue Docteur Lesne, dans le sens boulevard de la république vers rue du Docteur Lesne.
© Dans sa portion comprise entre la rue Ernest Couteux et la rue du Docteur Lesne, dans
le sens rue Ernest Couteux vers rue du Docteur Lesne.
- Rue du Docteur Lesne : sur l'ensemble du linéaire dans le sens rue Léon Blum vers rue Henri
Barbusse
- Rue des Aubépines : sur l'ensemble du linéaire dans le sens rue du Docteur Lesne vers la rue
Bracke Desrousseaux
- Rue Ernest Couteaux : sur l'ensemble du linéaire dans le sens rue du Docteur Lesne vers la rue
Léon Blum
- Rue des Genêts : sur l'ensemble du linéaire dans le sens rue Bracke Desrousseaux vers la rue
du Docteur Lesne
- Rue Bracke Desrousseaux: sur l'ensemble du linéaire dans le sens rue Henri Barbusse vers le
Boulevard de la République
Article 3 : Règles applicables au croisement et dépassement de véhicules En ce qui concerne le croisement des véhicules, la règle de priorité à droite s'applique sauf : - Pour le croisement des véhicules à l'angle de la rue du Docteur Lesne: et Henri Barbusse Un stop est institué rue du Docteur Lesne.
- Pour le croisement des véhicules à l'angle de la rue des Aubépines et rue Bracke Desrousseaux.
Un stop est institué rue des Aubépines.
- Pour le croisement des véhicules à l’angle de la rue Bracke Desrousseaux et Boulevard de la République. Un stop est institué rue Bracke Desrousseaux.
18) y VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
ST/2024/185
En ce qui concerne le croisement des doubles sens cyclables avec les autres voies, un stop est institué au
niveau de chaque double sens cyclable.
Le dépassement des véhicules est autorisé lorsqu'une ligne discontinue est matérialisée au sol sous réserve du respect des règles générales fixées par le code de la Route et des règles de limitation de vitesses prévues à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4 : Restrictions de circulation
4.3 Circulation des poids lourds
La circulation des véhicules d'un Poids Total en Charge supérieur à 6 tonnes est interdite sur l'ensemble des voies reprises en objet, sauf :
- Desserte locale,
- Véhicules de transport public de personnes,
- Véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers et encombrants.
- Véhicules de secours
4.2 Circulation des véhicules de transport en commun
Sans objet,
Article 5 : Circulation des vélos et EDPM
Sur chaussée en partage avec véhicules motorisés en contresens cyclable sur l'ensemble des voies reprise en objets.
La circulation de tout autre véhicule y est interdite.
Article 6 : Dispositions spécifiques à la traversée des piétons Priorité est donnée aux piétons sur les passages protégés matérialisés au sol.
1! — Règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules
Conformément et en complément des dispositions générales prévues par le Code de la Route, qui réglementent le stationnement et l'arrêt des véhicules, notamment en fixant les catégories de stationnement gênant et très gênant, s'appliquent les dispositions énoncées ci-après.
Article 7 : Arrêt des véhicules
Sur les voies concernées par le présent arrêté, l'arrêt des véhicules est interdit sur les voies de circulation, les bandes cyclables et les trottoirs, en dehors des emplacements matérialisés.
Article 8 : Type de stationnement
Le stationnement des véhicules légers est autorisé comme suit :
- Rue Léon Blum : stationnement longitudinal unilatéral matérialisé au sol côté pair. - Rue du Docteur Lesne :
o Stationnement longitudinal unilatéral côté pair du n° 1 au n° 15. o Stationnement longitudinal bilatéral, à cheval sur le trottoir, matérialisé au sol dans sa
portion comprise entre le n°2 et le n°42.
o Stationnement en bataille sur parking matérialisé dans l'angle à partir du n° 46. - Rue de l'Aubépine : pas de stationnement.
- Rue Ernest Couteaux: stationnement longitudinal bilatéral, à cheval sur trottoir, matérialisé au SOI.
- Rue des Genêts : pas de stationnement
- Rue Brake Desrousseaux : stationnement longitudinal unilatéral matérialisé au sol côté impair.
Article 9 : Emplacements réservés
Des emplacements réservés sont prévus pour les catégories de véhicules suivants :
- Emplacements réservés à l'arrêt des véhicules de transport public : sans objet
- Emplacements réservés aux taxis : sans objet.
- Emplacements réservés aux livraisons : sans objet.
- Emplacements réservés aux PMR :
Matérialisés au sol ainsi que par panneaux, ces emplacements se situent au droit des immeubles
portant les numéros de voirie suivants :
o Rue Léon Blum : sans objet.
Rue du Docteur Lesne : 3 emplacement aux n° 14, n°17 et n°44.
Rue de l'Aubépine : sans objet.
Rue Ernest Couteaux : 1 emplacement au n°23.
Rue des Genêts : sans objet.
Rue Bracke Desrousseaux : 1 emplacement au n° 19. O
©
©
©
O VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité — Fraternité
ARRETE DU MAIRE
ST/2024/185
Article 10 : Durée du stationnement
Les voies du quartier n'étant pas en zone bleue, la durée du stationnement n'est pas limitée. Toutefois, le stationnement d'un véhicule sur un même emplacement pendant plus de 7 jours est considéré comme étant abusif.
Article 11 : Sanctions / Mise en fourrière
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément à la Loi. Tout véhicule ne respectant pas les dispositions du présent arrêté, susceptible d'être considéré comme étant en arrêt ou stationnement gênant ou très gênant au sens du Code de la Route, pourra être déplacé ou mis en fourrière, aux frais et risques de son propriétaire.
Article 12
Le Directeur Général des Services, les services de la Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, affiché sur le site internet de la Ville de Loos www.loos.fr, la date d'affichage de cet arrêté ayant valeur de notification, notifié le ŸZ04 dAY g | dont une
ampliation est transmise à :
— Représentant de l'Etat,
— La Police Nationale,
— La Police Municipale,
— Monsieur le Préfet du Nord.
Article 13
Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du maire de la Ville de Loos, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 Rue Geoffrey Saint Hilaire — CS 62039 - 59014 Lille Cedex ou par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr).
À dé Fait à LOOS,
Los Le 30/03/20
LS 2 a Pour } ai
É */ Par délégatlon.
À se RON. Jean-Jacques WALLYN, Adjoint au Maire.
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