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Déliberation - documents 20250422150547 2736 2 liste des deliberations 09 04 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Industrie,
2025/
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
CAUDRESIS-CATESIS
Liste
des
délibérations
du
Conseil
communautaire
Caudrésis-Catésis
Séance du 09/04/2025
Conformément
à
l'article
L2121-25
modifié
du
CGCT,
la
liste
des
délibérations
examinées par le conseil communautaire
doit être affichée au siège communautaire
et
publiée sur le site internet au plus
tard une
semaine
après
leur examen.
En
application
de
l'article
L5211-40-2
du
CGCT,
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
d'un
EPCI
qui
ne
sont
pas
membres
de
l'organe
délibérant
reçoivent
également
communication
de
la
liste
des
délibérations
examinées
par
l'organe
délibérant de l'EPCI
dans
le délai d'un mois
suivant chaque
séance.
Ci-après
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et du
Catésis
lors de
la séance
du
09/04/2025 : Objet
Avis
Délibération
2025/023
portant désignation
du
secrétaire
de
séance
et approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
de
Conseil
Communautaire
du
06/03/2025
Favorable
Délibération
2025/024
portant
information
des
décisions
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et du
Catésis,
dans
le cadre
de ses
délégations,
conformément
à la délibération
n°2020/63
du
10 juillet
2020
Favorable
Délibération
2025/025
portant attribution
de
l’aide
intercommunale
au
permis
de
conduire
2025/02
Favorable
Délibération
2025/026
portant
octroi
de
subventions
aux
entreprises
du
territoire
dans
le
cadre
de
l'aide
à
la
création
d'entreprise
et de
l'aide au
développement
des
Très
Petites
Entreprises
(TPE)
Favorable
Délibération
2025/027
portant
modification
du
dossier
d'attribution
de
subvention
au
profit de
la SAS
L'ATELIER
FLORAL
DE
CARO
dans
le cadre
de
l'aide
au
développement
des
Très
Petites
Entreprises
Favorable
Délibération
2025/028
portant cession
d'une
parcelle
de
la ZAE
ESPACE
POUR
REUSSIR
à Bertry
au
profit de
la
société RGJ
CREATION
METALLIQUE
Favorable
Délibération
2025/029
portant vote
des
taux de
fiscalité
pour
l'exercice
budgétaire
2025
Favorable
Délibération
2025/030
- Budget
principal
—
Adoption
budget
primitif
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et du
Catésis
pour
l'exercice
2025
Favorable
Délibération
2025/031
- Budget
annexe
du
Crématorium
— Adoption
du
budget
primitif pour
l'exercice
2025
Favorable
Délibération
2025/032
- Budget
annexe
location
bâtiment économique
— Adoption
du
budget
primitif pour l'exercice
2025
Favorable
Délibération
2025/033
- Budget
annexe
Zone
d'activité — Adoption
du
budget
primitif pour
l'exercice
2025
Favorable
Délibération
2025/034
- Budget
annexe
service
des
eaux
— Adoption
du
budget
primitif pour
l'exercice 2025
Favorable
Délibération
2025/035
- Budget
annexe
Service
assainissement
- Adoption
du
budget
primitif pour
l'exercice 2025 | Favorable
Délibération
2025/036
portant
approbation
du
projet de
Pôle d'échange
multimodal
et de
son
plan
de financement | Favorable
Délibération
2025/037
- Budget
Principal
- Ouverture
d'AP/CP
pour
le Pôle
d'échange
multimodal
Favorable
Délibération
2025/038
portant
versement
d'une
avance
remboursable
au
budget
annexe
de
la
Zone
d'activité
économique
Favorable
Délibération
2025/039
portant
attribution
des
fonds
de concours
2025/002
Favorable
Délibération
2025/040
portant attribution
des
subventions
et cotisations
2025
Favorable
Délibération
2025/041
portant cession
d'un
véhicule
FORD
BENNE
Favorable
Délibération
2025/042
portant
modification
de
l'intérêt communautaire
de
la compétence
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
»
Favorable
Délibération
2025/043
portant
deuxième
arrêt
du
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
et de
l'Habité
(PLHH)
2025-2031
à la suite des
avis
des
communes
et du
PETR
du
Pays
du
Cambrésis
Favorable
Délibération
2025/044
portant
approbation
de
la convention
d'occupation
à titre gratuit des
mâts
d'éclairage
public
intercommunaux
par des
équipements
de
vidéoprotection
communaux
Favorable
Registre
des
délibérations
2025 2025/
Délibération
2025/045
portant
approbation
de
la convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et du
Catésis
à la SNC
Duo
Cateau
Caudry
Favorable
Délibération
2025/046
portant
validation
du
projet
« Promenons-nous
dans
les
bois » et validation
du
plan
de
financement
Favorable
Délibération
2025/047
portant
approbation
et signature
d'une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
2025-2028
avec
Cambrésis
Emploi
Favorable
Délibération 2025/048
portant signature d'une
convention
avec
Cambrésis
emploi
dans
le cadre du
Pacte territorial
des
solidarités
Favorable
Délibération
2025/049
portant fixation
libre des
attributions
de
compensation
pour
2025
Favorable
Délibération
2025/050
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
sur des
emplois
non
permanents
pour faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
Favorable
Délibération
2025/051
portant
modification
des
statuts
du
SIAVED
Favorable
Pour
rappel,
la présente
liste des délibérations,
l'ensemble
des délibérations
ainsi que
les procès-verbaux
des
séances
sont
consultables
sur
le site
internet
: www.caudresis-catesis.fr.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Caudrésis-Catésis
M.
Jérémy
RICHARD
Serge-SIMEON
|
Registre
des
délibérations
2025
Maire
du
dleau-Canbréés
C
Conseillér
Régional;
27 Pl