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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221191413 2093 deliberation 2022 106)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Handicap et inclusivité,
G[J.C J!ii&rt•lu•i'lflir,r.:=-m
Caudrésls-Catésls
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 20 octobre 2022
Date de convocation : 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice: 74
Président de séance: M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes d'Avesnes-les Aubert, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet: Délibération 2022/106 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l'aide à la création d'entreprise et de l'aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
Membres présents (54 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, LEMAIRE Christine (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, JUMEAUX Stéphane, GERARD Jean-Claude
Membres ayant donné procuration (9): MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BALÉDENT Matthieu, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, CLERC Sylvie à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, RICHEZ Jean-Pierre à HENNEQUART Michel, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Membre excusé (2): GOETGHELUCK Alain, DEFAUX Maurice
Membres absents (7): MACAREZ Jean-Félix, HERBET Yannick, LOIGNON Laurent, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis
Secrétaire de séance : Jérémy RICHARD
Mise en ligne le 26/10/2022 Délibération 20221106 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l'aide à la création d'entreprise et de l'aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
Par le biais de sa compétence « Développement Economique » et son partenariat avec la Région des Hauts-de-France, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis a la possibilité d'octroyer aux entreprises de son territoire des aides financiéres directes sous forme de subventions.
Certaines de ces aides ont pour but de simplifier le développement des activités dans l'acquisition de matériel et la réalisation de travaux d'aménagement.
Vu la loi n °2015-911 du 7 Aout 2015portant Nouvelle Organisation du territoire de la République, dite loi NOTRe,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L1511-2-1,
Vu le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDE/1) adopté par le Conseil Régional le 30 mars 2017 et approuvé par le préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la convention de partenariat n °18000030 relative à la participation de la CA2C au financement des aides et des régimes d'aides de la Région des Hauts-de-France.
Vu l'avenant n ° 1 de la convention partenariale et son annexe 6 concernant le cofinancement du dispositif régional d'aide au développement des TPE fixant Je montant de l'aide à 30% (plafonnée à 10.000€) des dépenses éligibles hors taxes,
Vu l'avenant n °2 de la convention partenariale et son annexe 5 concernant le cofinancement du dispositif régional d'aide à la création d'entreprise fixant le montant de l'aide à 25% (plafonnée à 5.000 €) des dépenses éligibles hors taxe,
Vu la délibération n °201710104 du Conseil Communautaire du 05 Octobre 2017, approuvant la convention de partenariat n°18000030 et autorisant le Président à signer les tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Vu la délibération n°2020.00010 de la Commission permanente du Conseil Régional des Hauts-de France du 04 février 2020 autorisant le Président du Conseil Régional à signer l'avenant n °2 de la convention de partenariat,
Vu la décision n ° 2020/04 du Président de la Communauté d'Agglomération de signer l'avenant n °2 de la convention de partenariat n °18000030,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée autorise l'octroi de subventions au profit d'entreprises du Territoire de la CA2C comme indiqué dans le tableau ci-après COMMUNE REGlr,IE ENTREPRISE ACTIVITE REPRESENTANT DEPENSES SUBVENTION
Caudry Création SARL • GB CPTIOOE • Optique et ttne GRANS.ART 44.CO0€HT 5.000€
917 4ô1 972depuis le 13,'0712D22 lunetterie de Pauline détails
Proiet: TransfCffllâ1ion d'un ancienne brasserie.lresta,;rant - réamènaJement complet en magasin d'ootiaue
Montigny en Cis Ctéation SARL c lUTTICARS > Transport de M.LEVEQUE 3 3.175€HT 5.000€
915 207 468 depuis le 05,'0712D22 petSOnnes Emmanuel
Projet: Acquisition et transfo1TT1ation d'un véhicule adapté au:< personnes à mobilité réduite
Saint� Ctéa1ion SAS« ALERTE NUISIBLE• Désinfecticn- M 1/IRET Daniel 29.351€HT 5.000€
914 849 591 depuis le 17,'0812022 désinsectisation
Pr<>iet: A,ruisition de matériel
Le CateaJ Cis Coolt El « TUZCU JJdiA- ISTANBUL KEBAB• Restauration Mme TUZCU � 17.439€HT 5.231€
800 510365 depuis le 011()1/2015 rapide
Proiet; Aorandissement et réfection du restaurant
Carnières Création SAS c ABT PIECES • Vente d'CYtillage M.DESSAINT Xavier 29.E.B9€HT 5.000€
918127168depuis le 04l0812022
Proiet: Aménaoemenl d'un maaasin de vente de consommables.d'outîllanes de nuinc.illerie à destination du secteur =ricole. de la construction et de l'industrie
Caudry Dvpt EURL C GDNZELEC• Electricité M.GOOZALEZ Julien 31.761€HT 9.528€
800 557969 deouis le 24,'02/2014 genérale
Proiet: Achat et éauipement d'un véhicule-ateliet dans le but de constituer une nouvelle eauice
Reumont Création B c ALETH LEPRETRE - EDEN • l'.ébergement Mme.LEPRETRE 20.500€HT 5.000€
(Evasion Détente et Nature) tcuris1ique insolite Aleth
913 490 686 deouis le 01,'0512D22
Proiet: Creation de deux héberaements touristiaues : roulettes et tillÎS
Le Pommereuil Création El« DUBOIS ERIC- DEL-AUTO- Entretien et �l DUBOIS Eric 11.873€ 2968€ PASSION, réparation de
910 856 673 deouis le 0110312022 véhicules
Proiet ; ctéation d'un aal'Me automobile - acauisition de matèriel
Le Cateau Cis Coolt EURL • JACK COIFFURE • Salon de coiffure M.LEFORT 7.484€HT 2245€
439 4 4 1 049 deouis le 011()1/2001
Projet ; Réfection complète du local COfl1Tiefcial
Caudry Création EURL « OPTIC E. REVET • Commerce MLEPREL/X 30.043€HT 5.000€
917 586 406 depuis le 19,-0712022 d'èquipements Alexandre nntinues
Pr<>iet; Rachat et réfection d'un maoasin d'ontim"' en œntre-ville
Le Cateau Cis Coolt El c BLIBEK NASSERA-AU BEFFROI » Bar, tabac, loto, Mme BLIBEK 49.200€HT 10.000 €
511154 502deouis le 19i'03I2C09 � �
Projet : Réfection ccmplète du local co!l"'lrelCial
TOTAL: 59.972€
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 26
Fait et délibéré en séance les jours, mois etan susdits
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
tv'aire du CATEAU-�M3RÉSI S
Conseiller Régi rial
Serge SIM:
IMPORTANT· DELAI '.f VOIES DE RECOURS :
L/
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et'ou de sa publication.