Conseil Municipal - Note de Presentation CA2024 BP2025 ARPREF

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Conseil Municipal - Note de Presentation CA2024 BP2025 ARPREF Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Châteldon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation CA2024 BP2025 ARPREF)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Logement, P a g e 1 | 12

Conseil Municipal

du mercredi 9 avril 2025

Note de présentation

Compte administratif 2024

Budget primitif 2025

INTRODUCTION

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Il en est de même pour le compte administratif.

Le compte administratif 2024 et le budget primitif 2025, étant tous deux présentés et soumis au vote du Conseil Municipal lors de sa réunion du 9 avril 2025, il est apparu opportun qu’ils fassent l’objet d’une note de présentation commune.

Le compte administratif 2024

Le compte administratif 2024 retrace l’exécution du budget par l’ordonnateur, le Maire, à savoir les dépenses réellement réalisées et les recettes réellement constatées au 31 décembre 2024, ainsi que les « restes à réaliser ».

Il doit être concordant avec le compte de gestion établi par le responsable du service de Gestion Comptable.

Le budget primitif 2025

Le budget primitif, retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de cette dernière. Il peut être modifié par le vote d’un budget supplémentaire, et de décisions modificatives au cours de l’exercice.

Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les dépenses et recettes du Budget Communal sont retracées au sein du Budget Principal (I) et par exception, pour certains services, au sein de budgets annexes (II). Une synthèse de l’ensemble des budgets permet d’avoir une vision d’ensemble du Budget Communal (III)

Commune de CHÂTELDON

Rue des Sept Carreaux

63290 Châteldon

Tél : 04 73 94 60 65

Fax : 04 73 94 67 01

www.chateldon.com

E-mail : mairie@chateldon.com

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I. LE BUDGET PRINCIPAL

L’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 est une étape préalable au vote du budget 2025.

Résultat de fonctionnement 2024 : 144 631.81 €

 Affectation complémentaire en réserve : 72 484.88 €

Section d’investissement 2024, recettes compte 1068

 Affectation en excédent de fonctionnement reporté : 72146.93 €

Section de fonctionnement 2024, recettes compte 002

A. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services communaux.

1. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE BP+DM 2024

Compte

administratif

2024

Budget Primitif

2025

011_Charges à caractère général 305 139,00 300 842,90 348 043,93

Fournitures diverses, frais postaux et télécom.,

entretien et réparation des bâtiments, de la voirie et

des matériels, assurances, impôts

012_Charges de personnel et frais assimilés 573 000,00 552 310,19 515 600,00

Rémunérations des personnels et cotisations

patronales, médecine du travail, CNAS

014_Atténuations de produits 3 200,00 1 913,00 2 500,00

023_Virement à la section d'investissement 64 821,33 0,00 50 000,00

Prévision sans exécution budgétaire

042_Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 000,00 37 118,62 6 087,00

Amortissements

65_Autres charges de gestion courante 127 833,00 124 733,36 121 574,00

Indemnités des élus, contributions aux

intercommunalités et services mutualisés, aux

budgets annexes et au CCAS, subventions aux

associations

66_Charges financières 12 450,00 10 707,23 12 594,00

Remboursement des intérêts de la dette

67_Charges spécifiques 2 700,00 2 660,92 3 000,00

68_Dotations aux provisions et dépréciations 4 000,00 4 000,00 0,00

1 099 143,33 1 034 286,22 1 059 398,93

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LES CHARGES DE PERSONNELS

 Les emplois permanents (occupés par des personnels fonctionnaires titulaires ou stagiaires, sauf exceptions)

FILIERES - MISSIONS

Au 1/01/2024 Au 1/01/2025

Effectif ETP Effectif ETP

Filière administrative -secrétariat et agence postale 3 3 3 3

Filière technique - 6 5.21 6 5,26

service technique, entretien des locaux, restauration scolaire

Filière animation - garderie périscolaire 1 0,5 1 0.5

Filière sociale -ATSEM 1 0,8 1 0.8

Filière Police Municipale - garde champêtre 0 0 0 0

 Les emplois temporaires (occupés par des personnels contractuels ou vacataires)

En 2024, la Commune a employé sous contrat de projet un chargé de mission « Forêts » dans le cadre d’un service mutualisé dont elle était le support.

Le service a été transféré à la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne.

La Commune a employé en 2024, et prévoit d’avoir recours en 2025, à des personnels contractuels pour faire face :

 A des accroissements temporaires d’activité dans ses 3 services, secrétariat, école et entretien des locaux et service technique ;

 A un accroissement saisonnier d’activité dans le domaine des espaces verts d’avril à septembre ;  Ainsi que pour le remplacement des personnels titulaires absents (congés maladie…).

La Municipalité a également employé en 2024 et prévoit d’avoir recours en 2025, à des vacataires pour des missions spécifiques (interventions à l’Ecole en musique, gardiennage des expositions, sécurité des manifestations).

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2. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Libellée Chapitre

BUDGET 2024

(primitif + DM)

Compte

administratif

2024

Budget primitif

2025

002_Résultat de fonctionnement reporté 87 022,33 87 022,33 72 146,93

cf. affectation du résultat de fonctionnement 2023

013_Atténuation de charges 22 000,00 3 024,83 27 000,00

Remboursement sur rémunération des personnels en

cas de maladie, inaptitude

042_Opération d'ordre de transfert entre sections 0,00 30 146,00 0,00

Ecritures d'ordre liées aux cessions immobilières

70_Produits de services, du domaine et ventes div. 70 100,00 69 339,17 27 100,00 Concession des cimetières, facturation des services

périsco. RODP, remboursement des budgets annexes

73_Impôts et taxes 184 841,00 178 382,55 178 382,00

Divers fonds de compensation

731_Fiscalité locale 433 660,00 442 670,00 448 044,00

Impots directs locaux

74_Dotations et participations 297 520,00 341 035,65 303 826,00

Dotation globale de fonctionnement, subventions de

fonctionnement diverses

75_Autres produits de gestion courante 4 000,00 23 173,60 0,00

Revenus des immeubles, constatés au BA Parc Locatif

depuis mars 2024

76_Produits financiers 0,00 5,40 0,00

77_Produits spécifiques 0,00 4 118,50 0,00 Produits réels des cessions, se constatent en

fonctionnement mais s'inscrivent en investissement

78_Reprise sur amortissement, dépréciations et provi. 0,00 0,00 2 900,00

1 099 143,33 1 178 918,03 1 059 398,93

EVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

0,00 €

20 000,00 €

40 000,00 €

60 000,00 €

80 000,00 €

100 000,00 €

120 000,00 €

2021 2022 2023 2024 2025

Dotation forfaitaire Dotation Solidarité rurale Bourg Centre

Dotation Solidarité Rurale Péréquation Evolution entre n-1 et n

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B. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement retrace les projets d’investissement de la Commune à moyen et long terme, elle concerne les dépenses ou recettes à caractère exceptionnel et ayant un impact sur le patrimoine Communal. Contrairement à la section de fonctionnement, elle peut être financée pour une partie par l’emprunt.

Elle fait l’objet d’un vote par opération (montant global d’un projet tous chapitres confondus) ou par chapitre pour les dépenses et recettes non affectées à une opération spécifique.

1. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Dépenses non affectées - Vote par chapitre

Budget 2024

(primitif+DM)

Compte

administratif

2024

Budget primitif

2025

001_Solde d'exécution négatif reporté 188 328,77 € 188 328,77 € 0,00 €

16_Emprunts - remboursement du capital 54 083,00 € 46 102,82 € 43 478,00 €

204_Subventions d'équipement versées 1 792,00 € 1 792,00 € 1 200,00 €

Travaux relatifs à l'éclairage public par TE63

21_Immobilisation corporelles 92 743,72 € 58 079,85 € 110 110,69 €

Travaux et acquisitions d'équipements

27_Autres immobilisations financières 18 649,00 € 7 805,29 € 28 128,00 €

Participation à l'EPF SMAF au titre des immeubles

acquis par ce dernier pour le compte de la Commune

040_Opération d'ordre entre sections 0,00 € 30 146,00 € 0,00 €

Plus ou moins-values sur cessions d'immo.

041_Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 620,16 €

Intégration des études aux travaux

Sous-totaux dépenses non affectées 355 596,49 € 332 254,73 € 183 536,85 €

Dépenses affectées - Vote par Opération

181_Travaux de rénovation de la salle Thérèse

Rongère 500 000,00 € 0,00 € 515 100,00 €

182_Travaux Eglise 36 260,00 € 1 200,00 € 84 000,00 €

184_Travaux Maternelle 33 808,88 € 26 465,05 € 2 252,00 €

188_Démolition et amé paysager 6 rue du Château 1 123,20 € 0,00 € 0,00 €

193_Voirie 28 600,00 € 0,00 € 28 600,00 €

196_Voie verte 8 000,00 € 0,00 € 0,00 €

197_Signalétique 44 560,00 € 0,00 € 39 129,00 €

Sous-totaux Opérations 652 352,08 € 27 665,05 € 669 081,00 €

TOTAUX 1 007 948,57 € 359 919,78 € 852 617,85 €

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2. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Recettes non affectées - Vote par chapitre

Budget 2024

(primitif+DM)

Compte

administratif

2024

Budget

primitif 2025

001_Solde d'exécution reportée (excédent) 0,00 € 0,00 € 38 131,23 €

021_Virement de la section de fonctionnement 64 821,33 € 50 000,00 €

040_Opérations d'ordre entre sections 6 000,00 € 37 118,62 € 6 087,00 €

041_Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 620,16 €

10_Dotations, fonds divers et réserves 113 149,04 € 112 729,17 € 138 170,86 €

FCTVA (65686 € ) - Excèdent de f° capitalisé ( 72485 €)

13_Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 1 500,00 €

16_Emprunts et dettes assimilés 70 000,00 € 62 275,97 € 2 000,00 €

Sous-totaux dépenses non affectées 253 970,37 € 212 123,76 € 236 509,25 €

Recettes affectées - Vote par opération

Budget 2024

(primitif+DM)

Compte

administratif

2024

Budget

primitif 2025

181_Travaux de rénovation de la salle Thérèse

Rongère 500 000,00 0,00 515 100,00

182_Travaux Eglise 30 316,00 11 791,40 73 408,60

184_Travaux Maternelle 144 855,00 135 867,20 0,00

185_Plan d'Aménagement Durable 1 984,00 8 636,73 0,00

188_Démolition et amé. paysager 6 rue du Château 15 246,00 10 537,00 0,00

192_Place du Chêne 14 411,20 13 311,92 0,00

193_Voirie 28 600,00 5 783,00 5 600,00

197_Signalétique 18 566,00 0,00 22 000,00

Sous-totaux Opérations 753 978,20 185 927,25 616 108,60

TOTAUX 1 007 948,57 398 051,01 852 617,85

3. FOCUS sur les principaux projets d’investissement 2025 : Objet et plan de financement

Les principaux projets d’acquisition d’équipements prévus sur l’exercice 2025

 Restaurant scolaire : Four, cellule de refroidissement, lave-vaisselle, hotte, vaisselier  Ecole : Remplacement de deux Vidéoprojecteurs, meuble pour la garderie  Espace public : Débroussailleuse, Récupérateurs d’eau de pluie, remplacement des deux défibrillateurs

 Bâtiment public : acquisition de 2 groupes électrogènes, acquisition d’une autolaveuse  Mairie : remplacement du serveur informatique

Ces acquisitions sont financées sur fonds propres, par l’autofinancement généré par la Commune.

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Les principaux projets de travaux

 Accessibilité et changement de la toiture de la salle « Thérèse Rongère »

Après une première phase de travaux visant à la rénovation énergétique du bâtiment en 2018, cette deuxième phase vise à moderniser l’intérieur du bâtiment et à le rendre entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite avec l’installation d’un ascenseur. La toiture, actuellement dégradée sera également rénovée.

Financeurs Dispositif Montant Département Fonds d'intervention Communal 128 000,00 € Etat Dotation d'équipement des Territoires Ruraux 116 760,00 € Région Bonus Ruralité 98 640,00 € Commune Emprunt 171 700,00 € TOTAL 515 100,00 €

 L’Eglise Saint-Sulpice

Restauration d’œuvres : La Vierge en Majesté, et le tableau de la crucifixion ont été restaurés en 2024, l’harmonium fera lui aussi l’objet d’une restauration en 2025.

Etude de faisabilité concernant la restauration de l’Eglise : Un appel d’offre a été lancé concernant la réalisation de cette étude, qui permettra de déterminer et phaser les travaux à réaliser sur l’Eglise.

Financeurs Dispositif Montant

Etat DRAC - Restauration monument historique 9 903,00

Personnes privées Dons et Legs en Capital 30 097,00

TOTAL 40 000,00

 Voirie

L’enveloppe allouée permettra notamment la réfection du chemin « Chez Thuillier » par une entreprise de BTP.

Financeurs Dispositif Montant

Etat Dotation d'équipement des Territoires Ruraux 5 600,00 €

Commune Autofinancement 23 000,00 €

TOTAL 28 600,00 €

 La signalétique du centre-Bourg

Dans le cadre de la labellisation « Petite Cité de Caractère » et afin de valoriser le bourg auprès des visiteurs et des touristes, une signalétique, composée de panneaux directionnels et de plaques informatives, sera installée dans tout le centre-bourg.

Financeurs Dispositif Montant

Région Villages Remarquables 10 000,00 €

Europe LEADER 63 12 000,00 €

Commune Autofinancement 17 129,00 €

TOTAL 39 129,00 €

Encours de la dette du budget principal au 1er janvier 2025 : 362 714,81 €

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II. LES BUDGETS ANNEXES

Parallèlement au budget principal que les Communes élaborent, elles peuvent décider d’individualiser la gestion de certains services publics administratifs au sein de budgets annexes. Concernant les opérations de lotissement, une jurisprudence constante impose également leur suivi au sein d’un budget annexe.

La Commune de Châteldon dispose de 4 budgets annexes :

1. Parc locatif communal

2. Bois et Forêts

3. Caisse des écoles

4. Lotissement les Champs

1. Budget annexe « Parc Locatif Communal »

Le budget annexe Parc Locatif Communal a été créé en 2024 afin d’en identifier le coût à long terme et d’en optimiser la gestion.

Le Parc locatif communal est composé de :

- Locaux à usage d’habitation non meublés (9 maisons ou appartements) - Garages (3)

- Locations saisonnières meublées, à usage touristique et social (5 gîtes au 1er étage de la mairie, 1 gîte dit « des Vignerons », rue de l’aire)

- Locaux professionnels, et commerciaux (Atelier 3 rue des Ecoles, Boulangerie 2 rue du Jeu de Paume, Surface commercial 3 boulevard des Etats-Unis)

Ce budget permet d’individualiser et de mettre en perspectives les recettes tirées des locations, avec les dépenses liées à la gestion et à l’entretien de ce parc.

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Budget 2024

(primitif+DM)

Compte

administratif

2024

Budget primitif

2025

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

023_Virement à la section d'investissement 43 801,00 € 0,00 € 37 778,00

011_Charges à caractère général 25 865,00 20 599,82 37 400,00

65_Autres charges de gestion courante 200,00 121,57 210,00

66_Charges Financières 5 134,00 4 913,35 5 912,00

TOTAUX 75 000,00 25 634,74 81 300,00

FONCTIONNEMENT - RECETTES

70_Produits des services, du domaine et vente 0,00 462,00 1 300,00

74_Dotations et participations 0.00 0.00 5000,00

75_Autres produits de gestion courante 75 000,00 65 253,27 75 000,00

TOTAUX 75 000,00 65 715,27 81 300,00

INVESTISSEMENT - DEPENSES

Dépenses non affectées - Vote par chapitre

001_Solde d'exécution négatif reporté 0,00 0,00 177 399,03

041_Opérations Patrimoniales 12 678,60 12 678,60 0,00

16_Emprunts et dettes assimilées 30 621,00 30 610,52 31 181,00

21_Immobilisations corporelles 6 000,00 5 846,40 20 177,50

23_Immobilisations en cours 0,00 210,00 0,00

27_Autres immobilisations financières 608,00 607,64 0,00

Dépenses affectées - Vote par opération

10_13 rue du Jeu de Paume 44 887,00 44 498,33 0,00

11_3 Boulevard des Etats-Unis 140 631,00 140 623,19 0,00

12_Etude 5 rue Clément Dassaud 25 620,00 25 620,00 0,00

TOTAUX 261 045,60 260 694,68 228 757,53

INVESTISSEMENT - RECETTES

Recettes non affectées -Vote par chapitre

10_Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 40 080,53

021_Virement de la section de fonctionnement 43 801,00 37 778,00

041_Opérations Patrimoniales 12 678,60 12 678,60 0,00

16_Emprunts et dettes assimilées 60 000,00 60 538,00

21_Immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 000,00

Recettes affectées - Vote par Opérations

10_13 rue du Jeu de Paume 26 000,00 10 079,05 17 333,00

11_Cellule commerciale 3 Boulevard des Etats-Unis 101 486,00 0,00 101 486,00

12_Etude 5 rue Clément Dassaud 17 080,00 0,00 17 080,00

TOTAUX 261 045,60 83 295,65 228 757,53

Encours de la dette du budget annexe « Parc Locatif » au 1er janvier 2025 : 212 437.08 €

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Encours de la dette du budget Bois et Forêt au 1er janvier 2025 : 344 682,37€

2. Budget annexe « Bois et Forêts »

Le Budget Bois et Forêt a été crée en 2021, assujetti à la TVA, les montants sont votés hors taxe. Il retrace toutes les dépenses et recettes liées aux projets de préservation de la « ceinture verte » et de développement de la forêt communale.

 CHIFFRES CLEFS

La ceinture verte se compose de plus de 3000 parcelles sur 186 hectares, la Commune est déjà propriétaire de 40 hectares, et projette d’en acquérir 50 en 2025 (accords des propriétaires obtenus)

La forêt est présente sur près de 1450 hectares du territoire communal. La Commune est déjà propriétaire de 120 hectares et projette d’en acquérir 89 en 2025 (accords des propriétaires obtenus)

BP + DM 2024 CA 2024 BP 2025

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

011_Charges à caractère général 19 442,23 10 874,84 16 300,00

012_Charges de personnel et assimilés 60 000,00 60 000,00 31 000,00

023_Virement à la section d'investissement 53 277,89 38 769,81

042_Opération d'ordre de transfert entre sections 0,00 32 500,00 0,00

65_Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 9 000,00

66_Charges financières 12 790,00 11 777,02 12 676,00

TOTAUX 145 510,12 115 151,86 107 745,81

FONCTIONNEMENT - RECETTES

002_Résultat de fonctionnement reporté 80 010,12 80 010,12 19 745,81

70_Produits des services, du domaine et ventes div. 65 500,00 38 100,00 65 000,00

75_Autres produits de gestion courante 0,00 23 000,00 23 000,00

77_Produits spécifiques 0,00 32 500,00 0,00

Constatation des recettes réelles des cessions

TOTAUX 145 510,12 173 610,12 107 745,81

INVESTISSEMENT - DEPENSES

001_Solde d'exécution de la sec. D'investissement reporté 0,00 0,00 38 712,45

16_Emprunts et dettes assimilées 4 272,00 4 271,78 4 418,00

21_Immobilisations corporelles 310 000,00 178 996,88 144 390,81

27_Autres immobilisations financières 8 421,00 8 420,60 8 661,00

TOTAUX 322 693,00 191 689,26 196 182,26

INVESTISSEMENT - RECETTES

001_Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 106 135,11 106 135,11 0,00

021_Virement de la section de fonctionnement 53 277,89 38 769,81

024_Produits des cessions d'immobilisation 80 000,00 108 700,00

040_Opération d'ordre de transfert entre sections 0,00 32 500,00 0,00

(transfert des recettes des cessions immo et Plus-values)

10_Dotations, fonds divers et réserves 40 000,00 0,00 38 712,45

Excédent de fonctionnement capitalisé

13_Subventions d'investissement - Fonds verts 43 280,00 6 492,00 10 000,00

16_Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

21_Immobilisation corporelles 0,00 68,91 0,00

TOTAUX 322 693,00 145 196,02 196 182,26

AR Prefecture

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Reçu le 29/04/2025

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3. Budget annexe « Caisse des Ecoles »

Ce budget ne présente qu’une section de fonctionnement qui permet de retracer les dépenses et recettes liées à la pédagogie sur le temps scolaire et pris en charge par la Commune : Matériel pédagogique, abonnement, photocopieur et télécommunication, sorties et voyages scolaires. Il permet de retracer l’utilisation de la dotation versée par élève par la municipalité.

Cette dernière s’élève pour 2025 à 166 € par élève, sur un effectif de 48 écoliers.

Résultat 2024 : 1 328.91 €

Budget primitif 2025 : 9 328.91 €

4. Budget annexe « Lotissement les Champs

Les opérations immobilières de lotissement sont obligatoirement gérées dans un budget annexe. Ce budget est assujetti à la TVA et voté hors taxe.

S’agissant d’une comptabilité dite de stock :

- les recettes des ventes de terrains aménagés sont comptabilisées en Fonctionnement, - Le résultat de fonctionnement excédentaire ne donne pas lieu à affectation du résultat comme pour les autres budgets.

Résultat de clôture 2024 : 8 687.73 €

Fonctionnement : 90 104,89 €

Investissement : - 81 417.76 €

Budget Primitif 2025 : 212 868.65 €

Fonctionnement : 111 878.89 €

Investissement : 100 989.75 €

Chiffres clés :

En 2024, Cession des lot n°11 et n°1 pour une recette totale de 48 690 € HT En 2025, Prévision de vente d’1 lot et de la parcelle AB 417, 15 000 € HT

Les principales dépenses sont celles relatives au remboursement de la dette : Intérêt 3 387 € / Capital, 16 185 €

Encours de la dette du budget annexe Lotissement au 1er janvier 2025 : 208 792,53 €

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III. SYNTHESE

 BUDGET 2025, répartition entre le budget Principal et ses budgets annexes

 BUDGET 2025, répartition entre l’investissement et le fonctionnement (tous budgets confondus)

BUDGET PRINCIPAL

1912 017 €

PARC LOCATIF

300 058 €

BOIS ET FORETS

303 931 €

CAISSE DES ECOLES

9 329 €

LOTISSEMENT

212 869 €

INVESTISSEMENT

1364 656 €

FONCTIONNEMENT

1373 547 €

AR Prefecture

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Reçu le 29/04/2025

Publié le 29/04/2025