Conseil Municipal - Note Presentation CA2024 VF

Documents similaires

unknown - rapport presentation CA2024

Conseil Municipal - 2. Presentation CA2022 V2

Conseil Municipal - 2.PJ Presentation CA2023

Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE CA2024

Arrêté - NOTE CA2024 tamponne

Conseil Municipal - note de presentation ca 2022

Conseil Municipal - note breve et synthetique ca2024 et bp2025

Procès Verbal - Note de Presentation

Conseil Municipal - 5. Presentation BP2023 Version CM Definitive

unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.22b Not

Conseil Municipal - Note Presentation CA2024 VF Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note Presentation CA2024 VF)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, ORNEX Commune du Pays de Gex

Conseil municipal

17 Avril 2025

Compte administratif

2024

1HORNEX Commune du Pays de Gex

Sommaire

1. Synthèse du compte administratif 2024

2. Fonctionnement

3. Investissement

4. Endettement

5. Autofinancement

6. Affectation du résultat

2ORNEX Commune du Pays de Gex

1. Synthèse du compte

administratif 2024

3HORNEX Commune du Pays de Gex

INTRODUCTION

L’année 2024 a été caractérisée par l’achèvement des opérations emblématiques du Parc des Hérissons, du quartier Charbonnières tranche 2 (Bougeries) et Chez Brice. Par ailleurs, la rénovation énergétique extérieure de la salle René Lavergne et le programme d’extension de la vidéoprotection ont été lancés dans le courant de l’année.

La situation financière de la commune est rassurante au regard du plan d’investissement ambitieux du mandat. Côté fonctionnement, la commune a dégagé des excédents à hauteur de 1 088 K€ en 2024. Les excédents cumulés sur plusieurs années atteignent un record à 4 500 K€. Concernant l’investissement 2024, la section ressort avec un léger déficit de 138 K€ mais a pu compter sur des excédents de 468 K€ de l’année précédente.

L’année 2025 sera dynamique avec l’intégration des locaux de la SCI Béjoud accolés à la mairie, la fin de l’installation de la vidéoprotection, le remplacement de l’éclairage public avenue de Vessy et à Villard Tacon ainsi que les travaux de voirie rue des Fins. Côté opérations d’investissement, la commune continue de rembourser au Département les parties communes autour du collège (opération Charbonnières 2) et terminera les travaux de la salle René Lavergne.

Concernant le fonctionnement, il sera sous tension en raison du paiement de la soulte de 1 200 K€ aux communes de Prévessin-Moëns et Ferney-Voltaire suite à la dissolution du SIVOM de l’Est Gessien. La section d’investissement devra faire face à une forte baisse des recettes. Elle sera ainsi soutenue par une partie des excédents de fonctionnement mentionnés ci-dessus pour un montant de 1 500 K€.

41. Synthèse du CA 2024 (1)

Le Compte Administratif 2024 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Trésorier .

Une fois approuvé par le conseil municipal, le compte administratif sera consultable sur simple demande en mairie aux heures d'ouverture des bureaux et disponible sur le site internet de la commune.

51. Synthèse du CA 2024 (2)

2. Résultat par section

A la clôture de l’exercice 2024, le compte administratif du budget principal fait apparaître un résultat global de 4 830 931,59 € se décomposant comme suit :

• Résultat de clôture de fonctionnement 2024 : 4 500 134,47 €

• Résultat de clôture d’investissement 2024 : 330 797,12 €

Fonctionnement Investissement

Dépenses 5 724 237,80 € 4 110 302,10 €

Recettes 6 811 667,38 € 3 972 532,19 €

Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté 2023

468 567,03 €

Résultat de fonctionnement reporté

2023

3 412 704,89 € -

Résultat + 4 500 134,47 € + 330 797,12 € €

6ORNEX Commune du Pays de Gex

2. Fonctionnement

7❑ Dépenses de fonctionnement 2024

2. Fonctionnement (1)

BP 2024 CA 2024 Ecart BP/CA

011 - Charges à caractère général 1 365 550,00 € 1 327 403,37 € 38 146,63 €

012 - Charges de personnel 2 828 100,00 € 2 821 706,46 € 6 393,54 €

014 - Atténuation de produits 442 300,00 € 442 128,00 € 172,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 688 850,00 € 611 381,36 € 77 468,64 €

66 - Charges financières 185 000,00 € 176 059,20 € 8 940,80 €

67 - Charges spécifiques 1 256 999,89 € 0,00 € 1 256 999,89 €

Total dépenses réelles 6 766 799,89 € 5 378 678,39 € 1 388 121,50 €

042 - Opérations d’ordre de transfert entre

sections

400 000,00 € 345 559,41 € 54 440,59 €

023 - Virement à la section d’investissement 2 766 444,00 €

Total dépenses section de fonctionnement 9 933 243,89 € 5 724 237,80 € 1 442 562,09 € (hors chapitre 023)

Commentaires :

Globalement les dépenses réelles sont très proches des budgets alloués à chaque chapitre. On doit cet excellent résultat 2024 à l’impossibilité de régler la soulte résultant du processus de dissolution du SIVOM en cours (chapitre 67).

Le chapitre 012 a nécessité une décision modificative pour faire face au remplacement de personnel (maladie, maternité et paternité) et l’absence de budgétisation de l’assurance du personnel pour 37 K€.

8ES Commune du Pays de Gex 2. Fonctionnement (2) ❑ Recettes de fonctionnement 2024 BP 2024 CA 2024 Ecart BP/CA

013 - Atténuation de charges 48 700,00 € 66 642,07 € -17 942,07 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses

568 000,00 € 610 545,86 € -42 545,86 €

73 - Impôts et taxes 240 639,00 € 243 878,00 € -3 239,00 €

731 – Fiscalité locale 2 947 000,00 € 3 047 189,62 € -100 189,62 €

74 - Dotations, subventions et participations 2 305 700,00 € 2 355 566,44 € -49 866,44 €

75 - Autres produits de gestion courante 403 500,00 € 477 358,05 € -73 858,05 €

76 - Produits financiers - - -

77 - Produits spécifiques - 1 459,00 € -1 459,00 €

Total recettes réelles 2024 6 513 539,00 € 6 802 639,04 € -289 100,04 €

042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 000,00 € 9 028,34 € -2 028,34 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté 3 412 704,89 € 3 412 704,89 € 0,00 €

Total recettes de fonctionnement 9 933 243,89 € 10 224 372,27 € -291 128,38 €

Commentaires :

Sur cette année, les recettes réelles sont au rendez-vous avec des résultats meilleurs que les prévisions budgétaires, sur l’ensemble des chapitres. Au final, l’excédent de recettes avoisine les 300 K€.

L’accroissement de la population donne des résultats au niveau de la fiscalité avec un accroissement significatif de la taxe foncière (Chapitre 731) avec un résultat de +106 K€ par rapport au budget. A noter que la TCCFE est en retrait de 28 K€. Les excédents du chapitre 74 proviennent des dotations de l’Etat (DSR et DGF) pour 27 K€. 9ORNEX Commune du Pays de Gex

3. Investissement

10Commune du Pays de Gex 3. Investissement (1)

BP 2024 CA 2024 Ecart BP/CA

16 - Emprunts et dettes assimilées 761 500,00 € 746 334,26 € 15 165,74 €

20 - Immobilisations incorporelles 181 806,64 € 61 885,64 € 119 921,00 €

204 - Subventions d’équipement versées 85 838,29 € 1 327,22 € 84 511,07 €

21 - Immobilisations corporelles 1 265 465,24 € 467 962,04 € 797 503,20 €

23 - Immobilisations en cours 3 269 552,89 € 2 579 338,01 € 690 214,88 €

Total dépenses réelles 5 564 163,06 € 3 856 847,17 € 1 707 315,89 €

040 - Opérations d’ordre de transfert entre

sections

7 000,00 € 9 028,34 € -2 028,34 €

041 - Opérations patrimoniales 275 000,00 € 244 426,59 € 30 573,41 €

Total dépenses d’investissement 5 846 163,06 € 4 110 302,10 € 1 735 860,96 €

❑ Dépenses d’investissement 2024

Commentaires :

L’écart de presque 120 K€ sur le chapitre 20 s’explique par le transfert des frais d’étude directement dans certaines opérations (chapitre 23).

Pour les opérations concernant l’éclairage public (chapitre 204) qui dépendent du SIEA, ce dernier a manifestement connu du retard dans le déroulement des travaux (- 84 K€ par rapport au BP). Le chapitre 21 servant à équilibrer la section lors de l’élaboration du budget, il est normal de constater un écart positif important car certaines dépenses ne sont finalement pas réalisées.

Avec un taux de réalisation de 80% sur le chapitre 23 (opérations), la commune montre sa capacité à tenir ses engagements en termes d’investissement.

113. Investissement (2)

BP 2024 CA 2024 Ecart BP/CA

10 - Dotations, fonds divers et réserves 355 640,03 € 246 753,81 € 108 886,22 €

13 - Dotations, subventions et participations 1 578 412,00 € 3 123 420,32 € -1 545 008,32 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 € 270,00 € 1 230,00 €

Total recettes réelles 1 935 552,03 € 3 382 546,19 € -1 446 994,16 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 2 766 444,00 €

040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 400 000,00 € 345 559,41 € 54 440,59 €

041 – Opérations patrimoniales 275 000,00 € 244 426,59 € 30 573,41 €

001 – Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

468 567,03 € 468 567,03 € 0,00 €

024 – Produits des cessions des immobilisations 600,00 € 0,00€ 600,00 €

Total recettes d’investissement 5 846 163,06 € 4 441 099,22 € 1 405 063,84 €

❑ Recettes d’investissement 2024

Commentaires :

Les recettes réelles d’investissement sont tirées par les PUP avec un volume 2024 égalant les 2 400 K€.

Il convient de noter que les recettes provenant de la taxe d’aménagement ont été décevantes avec un manque de 110 K€.

Pour les opérations d’ordre, les réalisations sont inférieures aux prévisions budgétaires de près de 75 K€ (chapitres 040 et 041).

Il convient de noter que le SIEA a remboursé 12 K€ sur des travaux d ’éclairage public

12ORNEX Commune du Pays de Gex

4. Endettement

13EE Commune du Pays de Gex

() L |

DS =

4. Endettement

❑ Informations générales

Commentaires

• La dette de la commune est importante,

elle représente 1774 € par habitant soit 2,4

fois la moyenne de la strate (Données 2023

= 732 €/ Hab).

• La dette du SIVU qui atteindra 5,5 M€ fin

2025 doit être consolidée à hauteur de

75% dans les comptes de la commune pour

obtenir une vision globale.

• Dette au 31/12/2024 = 8 884 673 €

• Taux moyen de la dette : 1,90 %

• Nombre de ligne de prêt : 15

• Durée de vie résiduelle : 27 ans

CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL

25 153 €

0%

CREDIT

MUTUEL

1492 244 €

17%

LA BANQUE

POSTALE

1925 093 €

22%

BANQUE

POPULAIRE

1265 533 €

14%

CAISSE

D'EPARGNE

991 345 €

11%

CREDIT

AGRICOLE

3185 306 €

36%

14MORNEX Commune du Pays de Gex

A

Es D

7 T7

7 ET LT Ed

HT L L L L L L L L L L Ll L ss ss

& © À D © D 2 2 où D D D & E À # © © VO LE D” 7 7 D S CA D OÙ A” OÙ” OT LL” LH PSS PL SSL SSL S SP SP 8 PP SP PSS

4. Endettement

b. Extinction de la dette au 01/01

756 698 €

162 498 €

8884 673 €

8127 975 €

7382 296 €

6622 074 €

5846 803 €

5252 237 €

4731 668 €

4202 309 €

3308 272 €

2497 346 €

1748 419 €

1174 034 €

783 925 € 542 087 €

414 178 € 284 053 €

151 673 € 16 998 €

0 €

1000 000 €

2000 000 €

3000 000 €

4000 000 €

5000 000 €

6000 000 €

7000 000 €

8000 000 €

9000 000 €

10000 000 €

Capital

Interets

CRD au 0101

Commentaires

• Au 31 décembre 2024 la dette atteint 8,9 M€.

• Entre 2025 et 2028 l’amortissement annuel de la dette est d’environ 750 000 € soit une réduction de la dette de 3 M€ sur les 4 prochaines années.

15ORNEX Commune du Pays de Gex

5. Autofinancement

16|

lon”

@— TS

—f

= —;—— =

5. Autofinancement

❑ Epargnes brute et nette

Commentaires :

En 2023, le remboursement de la dette atteint 548 K€ alors que la CAF brute est de 1 130 K€. On peut donc constater que la commune génère suffisamment de ressources pour financer le remboursement de sa dette et une partie de ses investissements.

• RRF = Recettes réelles de fonctionnement

• DRF = Dépenses réelles de fonctionnement

• CAF brute = RRF – DRF – recettes exceptionnelles

831 000 € 869 000 €

1042 000 €

1201 000 €

2950 000 €

1424 000 €

378 000 € 412 000 € 433 000 € 497 000 € 549 000 €

742 000 € 453 000 € 457 000 €

609 000 € 704 000 €

2401 000 €

682 000 €

0 €

500 000 €

1000 000 €

1500 000 €

2000 000 €

2500 000 €

3000 000 €

3500 000 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Epargne brute Remboursement du capital Epargne nette

Perception de 2 CFG en 2023

17ORNEX Commune du Pays de Gex

6. Affectation du résultat

186. Affectation du résultat

Résultat antérieur reporté Résultat de l’exercice 2024 Résultat de clôture 2024 Section de fonctionnement

3 412 704,89 € 1 087 429,58 € 4 500 134,47 €

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement, tel qu’il apparaît au compte administratif de l’exercice 2024 est de 4 500 134,47 €.

En application de l’instruction comptable M57, l’excédent de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068). Le reliquat peut être affecté librement, soit reporté en recettes de fonctionnement au 002 ou bien affecté en investissement pour le financement de nouvelles dépenses à l’article 1068. Il est également laissé le choix à la collectivité de combiner ces deux possibilités.

Compte tenu des équilibres financiers de la commune d’Ornex, il est proposé d’affecter la somme de 3 000 134,47 € à la section de fonctionnement au Chapitre R002 – Excédent de fonctionnement reporté et

1 500 000,00 € à la section d’investissement au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés du chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves.

196. Affectation du résultat

Résultat antérieur reporté Résultat de l’exercice 2024 Résultat de clôture 2024 Section d’investissement

468 567,03 € - 137 769,91 € 330 797,12 €

Le résultat de l’exercice 2024 de la section d’investissement, tel qu’il apparaît au compte administratif est de -330 797,12 €.

Il est proposé d’affecter la somme de 330 797,12 € provenant de l’excédent d’investissement, intégralement au Chapitre R001 – Excédent d’investissement reporté.

20