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Conseil Municipal - CM DU 30 08 2022
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Lanta.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 30 08 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL
du 30 août 2022
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni le trente août deux mille vingt-deux à vingt-
heures trente dans la salle de la mairie sous la présidence de Mr Marc MENGAUD, Maire de LANTA.
L'ordre du jour était le suivant :
© Choix du délégataire dans le cadre de la délégation de service public de l'assainissement
collectif (Présentation par le bureau d'étude prima)
© Adoption de la nomenclature comptable et budgétaire M57
© Prescription et reprise retenue de garantie (entreprise ERGS)
© Recrutement d’un agent contractuel - 18H — ALAE (accueil de loisirs associé à l'école)
© Redevance d'occupation du domaine public — ENEDIS
% Décision modificative budget assainissement
© Convention de participation financière à la contribution annuelle versée au GAL (Groupe
d’action locale)
© Convention de participation financière à la contribution annuelle versée au PETR (pôle
d'équilibre territorial et rural)
© Convention de participation financière à la contribution annuelle versée au HGN (syndicat
Haute Garonne numérique)
Présents : MM. MENGAUD Marc, LELEU Laurent, ALBERTON Jean, AVERSENG Pierre, DAMIA SOTUS
Aurélie, BLANCHARD Michel, GERARD Corinne, BEAUJARD Caroline, SICARD Didier, ZANET Jean Pierre,
DIAZ Rémi
Excusés : M. ESTIEU Sébastien ayant donné procuration à M. DIAZ Rémi
Mme. PEREZ Sabine ayant donné procuration à Mme DAMIA SOTUS Aurélie
Absents : Mr GAY Christophe, Mme SOVA Nadine, Mme RANC Florence, Mme MESSONIER Aude, Mme
BOUSQUET Valérie, Mme MONTOYA Annie
Secrétaire de séance : M. LELEU Laurent
En amont de la réunion, le compte rendu du 02/06/2022 est approuvé à l’unanimité.
1- Choix du délégataire dans le cadre de la délégation de service public de l’assainissement collectif
Mr le Maire donne la parole à Mr Decap, représentant du bureau d’étude Prima qui est chargé
d'accompagner la collectivité dans la passation de ce marché. Il rappelle que la procédure est longue
et stricte et qu’elle a eu lieu comme suit :
-10/05/2022 : avis d'appel à candidature
-24/06/2022 : date limite de remise des offres.
Conseil municipal du 30 août 2022 - Page 1 sur 4 -30/06/ 2022 : première réunion de la commission de délégation de service public. Seule l’entreprise
SUEZ a déposé une offre.
-08/07/2022 : deuxième réunion de la commission de délégation de service public et analyse des
offres.
La phase de négociations a ensuite débuté et ce, jusqu’au 25/07/2022.
Le 03/08/2022, l’entreprise SUEZ a remis son offre définitive.
Pour rappel, le contrat actuel prévoyait une part fixe à 73.33 euros et une part variable à 1.07 euros.
La durée du futur contrat est fixée à 10 ans et des prestations spécifiques ont été intégrées.
À la suite des négociations, SUEZ a formulé une dernière offre qui fixe la part fixe à 60.00 euros et la
part variable : à 1.196 euros. Ce qui représente une augmentation de 0.9%
Mr Decap rappelle qu'au-delà de la partie financière, il est intéressant de regarder de plus près
certaines prestations prévues par le contrat comme : 4 curages de lits, des travaux concessifs qui
n’existaient pas ou encore l'inclusion de 10 tampons de renouvellement.
Mr le Maire propose au conseil municipal de retenir l'offre de SUEZ
La proposition est acceptée à l'unanimité.
2- Adoption de la nomenclature comptable et budgétaire M57
Jusqu’à présent, la nomenclature utilisée en comptabilité était la M14. La généralisation à toutes les
collectivités se fera au 1° janvier 2024 de manière obligatoire. Il est proposé au Conseil municipal de
passer à ce nouveau référentiel dès le 1° janvier 2023 afin d'anticiper et d'appréhender les difficultés
éventuelles liées à ce changement.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
3- Prescription et reprise retenue de garantie (entreprise ERGS)
Mr le Maire explique au conseil municipal que lors de l’exécution du marché de la restructuration du
Groupe scolaire, la société ERGS avait été sélectionnée mais en cours de marché cette société a été
liquidée. Le liquidateur n’a jamais fait de retour pour demander le remboursement de cette retenue
de garantie, retenue de garantie qui est en principe reversée à l’entreprise dans l’année d'achèvement
des travaux. Après enquête, il n’y a pas eu de repreneur. La commune peut donc délibérer afin que
cette retenue de garantie lui soit acquise.
Cette proposition est mise au vote et est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 30 août 2022 - Page 2 sur 4 4- Recrutement d’un agent contractuel — 18H — ALAE (accueil de loisirs associé à l'école)
Mme Damia Sotus explique au conseil municipal qu’à la suite des départs de certains agents et malgré
l'augmentation des heures des agents déjà en poste, il est nécessaire de recruter un agent
supplémentaire afin de combler les effectifs pour la rentrée 2022. Il est proposé au conseil municipal
de recruter un agent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 18h afin d'assurer des
missions d'animation et d’entretien des locaux.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
5- Redevance d'occupation du domaine public — ENEDIS
Mr le Maire explique qu’il s’agit d'approuver le versement par Enedis de la redevance annuelle
d'occupation du domaine public. Le montant pour 2022 s'élève à 275 euros.
Le conseil municipai approuve à l’unanimité.
6- Décision modificative budget assainissement
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter une décision modificative au budget assainissement. En
effet, les ICNE de 2021 (intérêts courus mais non échus) ont été imputés sur le budget de 2022, ce qui
engendre un crédit insuffisant et ne permet pas de régler les ICNE de l’année 2022. Un virement de
crédit est donc nécessaire du compte 671 au 661122 pour un montant de 826.03 euros.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
7- Convention de participation financière à la contribution annuelle versée au GAL (Groupe d'action
locale)
Ilest précisé au conseil que la collectivité verse déjà une participation chaque année pour les différents
syndicats. Cette année, il a été décidé au niveau de l’intercommunalité d’une contractualisation afin
d'éviter aux collectivités, entre autres, d’avoir à prendre une délibération chaque année pour
l'émission du titre. Le montant de la participation financière pour l’année 2022 est de 549.25 euros.
A la question de Mr DIAZ souhaitant savoir s’il s’agit d’une contribution obligatoire, il est précisé que
le principe de la participation financière des collectivités a été approuvé en conseil communautaire en
2021. L'objet de cette proposition de délibération transmise par Terres du Lauragais est seulement
d’acter la contractualisation.
Le conseil municipal approuve par 7 voix pour et 4 abstentions.
Conseil municipal du 30 août 2022 - Page 3 sur 4 a
8- Convention de participation financière à la contribution annuelle versée au PETR (pôle
d'équilibre territorial et rural)
il s’agit de la même proposition que pour le GAL. Le montant prévisionnel de la participation de la
collectivité pour l’année 2022 s'élève à 7030 euros à verser en deux fois.
Le conseil municipal approuve la proposition par 7 voix pour et 4 abstentions.
9- Convention de participation financière à la contribution annuelle versée au HGN (syndicat Haute
Garonne numérique)
Il s’agit de la même proposition de contrat que pour le GAL et le PETR. Le montant prévisionnel de la
participation de la collectivité pour l’année 2022 s'élève à 275 euros.
Le conseil municipal approuve par 7 voix pour et 4 abstentions.
La séance est levée à 21h13.
Conseil municipal du 30 août 2022 - Page 4 sur 4