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Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Lanta.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 janvier 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
28 janvier 2016
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni le 28 janvier
2016 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Marc MENGAUD, Maire
Selon l’ordre du jour suivant :
e Mise à disposition TRIFYL à titre gratuit d'un terrain situé secteur Lestanque en amont de la station d'épuration afin de l'affecter
à la mise en place d'une décheterie.
Présents :
Mmes et MM. LELEU Laurent, RANC Florence, BOUSQUET
Joël, OLIVIERO Carole, PASTRE Gérard,
BLANCHARD Michel, ALBERTON Jean, AVERSENG Pierre,
SICARD Didier, HUBERT Béatrice, MONTOYA Annie QUERTAN Coralie, DIAZ Carine, TRICOCHE Badia, TORNER Roxane
DESCOTTE Martine, CASTELLE Frédéric, THOMAS
Johann
Secrétaire de séance : M. LELEU Laurent
M.MENGAUD présente à l’assemblée M. Jean Louis CANCIAN, Vice-Président de la communauté de communes de CŒUR LAURAGAIS
venu représenter cette instance pour cet ordre du jour.
M. MENGAUD propose ensuite le compte rendu de la séance du 1® décembre 2015 au contrôle et à la signature.
M. MENGAUD rappelle l’ordre du jour : mise à disposition d’un terrain à TRIF YL sur le secteur de Lestaque pour la mise en
place d’une décheterie. 11 demande que la décision soit
prise par l’intermédiaire du vote à bulletin secret.
M. LELEU commente le plan distribué en début de réunion mettant en
évidence la partie terrain communal qui sera mis à la
disposition de TRIFYL soit 2300 m°.
A la demande de Mme OLIVIERO souhaitant savoir si le bois sera impacté
par le projet, M. LELEU répond non.
Mme RANC demande la parole : elle précise qu’elle est contre l’implantation d’une décheterie sur ce terrain non éloigné du village.
Elle expose que les dotations de l’Etat vont en diminuant
et qu’elle n’est pas favorable à une cession à titre gratuit.
M. LELEU précise que la décheterie ne coûtera rien à la commune, qu'il s’agit d’un service à la population.
M. MENGAUD précise que la mise en place de ce projet sera assortie
de la sécurisation routière du RD31 à la charge du Conseil
Départemental.
M. LELEU ajoute qu’un plan d’aménagement va être proposé avec sécurisation et mise en évidence d° un accès réservé aux usagers et
un accès pour les camions. M.
THOMAS prend la parole au nom de la liste minoritaire et donne lecture
d’une lettre ouverte au Conseil Municipal (VOIR ANNEXE).
AT MDÀ la fin de cette prise de parole, M. MENGAUD distribue les bulletins pour procéder au vote secret.
Le scrutin est organisé selon ce schéma :
- Président : M. MENGAUD
-_ Assesseurs : MM. BLANCHARD et ALBERTON
Chaque membre du Conseil Municipal est appelé à déposer son vote dans l’urne prévue à cet effet.
Le résultat du vote est le suivant :
Votants : 19
Votes nuls: 4
Votes CONTRE la mise à disposition du terrain à titre gratuit à TRIFYL: 4
Votes POUR la mise à disposition du terrain à titre gratuit à TRIFYL : 11
Mme OLIVIERO demande que les conditions précédemment énoncées soient respectées. M. LELEU répond que l’on s’y est engagé.
M. CASTELLE fait remarquer que le repas du Troisième Age / Municipalité n’a pas donné lieu à délibération. M. MENGAUD répond qu'il s’agit d’une dépense de fonctionnement et
qu’il a délégation pour cela.
Mme DIAZ demande l’attention du Conseil Municipal pour faire part des remerciements du personnel communal pour l’octroi des chèques cadeaux.
M. CASTELLE demande qu’un exposé sur les contrats de territoire soit fait au cours d’une prochaine séance du Conseil Municipal. Il évoque la dernière réunion de l’intercommunalité au cours de laquelle il é été fait état d’une demande de subvention pour le compte de la commune et souhaite le détail de chaque ligne.
La séance est levée à 21 heures 25. ANNEXE
PRISE DE PAROLE DE M. THOMAS
« Monsieur le Maire, Mr Le vice-Président de l’intercommunalité
Mesdames, Messieurs les conseillers,
La prise de parole de ce soir, au nom de la liste minoritaire, se fait dans l'esprit
qui nous anime depuis les élections : l'intérêt général des lantanaises et des
lantanais.
Tout d'abord, je tiens à remercier Mr le maire d'avoir invité Mr Cancian vice
président de l'intercommunalité comme demandé dans notre dernier courrier.
Depuis 1 an que le projet de déchetterie à été rendu public, nous ne
reviendrons pas sur l'art et la manière alors employés, aucune réunion de
commission n'a été organisée afin d'étudier les différentes possibilités
d'implantations.
Nous avons appris lors du conseil du 1°’ décembre que 6 terrains avaient été
retenus (l'emplacement d'un d’entre eux étant d’ailleurs inconnu où oublié).
Vous demandez au conseil municipal de statuer ce soir sur « la mise à
disposition à Trifyl d'un terrain à titre gratuit pour la mise en place d'une
déchetterie » dont aucun plan nous 3, à ce jour, été présenté.
Depuis ce conseil du 1” décembre nous avons sondé, par 4 réunions
informelles sur 4 secteurs distincts de Lanta, les lantanaises et les lantanais
Ce que nous avons pu retenir de cet exercice démocratique et enrichissant est :
Que le projet de déchetterie reflète un besoin et que toutes et tous sont
conscients de son utilité
Que son emplacement à la station d'épuration est discutable et
mériterait une étude d'implantation plus approfondie
Qu'en l'état des choses il serait souhaitable de reporter le vote de ce soir
afin de travailler le projet en réelle concertation avec l'ensemble des élus
et pourquoi pas, une délégation de citoyennes et citoyens.
Chacune et chacun d'entre nous, ce soir, devra voter en gardant à l'esprit
l'intérêt général et le fait que rien ne doit nous presser dans nos prises de
décision.
Merci. »
ND