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Arrêté - 2026 32029
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aoste.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 32029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N°2026-32029
Direction des mobilités
service action territoriale
portant réglementation de la circulation
sur les sections de routes départementales
concernées à l'occasion de la Classique des Alpes Junior 2026
Communes de Bourgoin-Jallieu, Saint-Savin, Saint-Chef, Montcarra, Ruy-Montceau, Rochetoirin, La Tour-du-Pin, Saint-Jean-de-Soudain, La Chapelle-de-la-Tour, La Bâtie- Montgascon, Faverges-de-la-Tour, Corbelin, Chimilin et Aoste
situées hors agglomération
Le Président du Département de l'Isère
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 portant inscription de la RD 1516 dans la nomenclature des voies à grande circulation
Vu l’arrêté n°2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement de voirie départemental
Vu l'arrêté du Président du Département n°2026-132 du 22 janvier 2026 portant délégation de signature
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve sportive "Classique des Alpes Junior 2026" empruntant un itinéraire dans le département de l’Isère et pour assurer la sécurité des usagers de la voie, des organisateurs de l’épreuve, des personnels sur l’itinéraire de la course, et des concurrents, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur les routes départementales impactées.
Arrête :
Page 1 sur 3 Article 1
Le 6 juin 2026, la circulation est interdite, y compris aux véhicules non motorisés et aux piétons, sur les sections de routes départementales suivantes situées hors agglomération :
de 11H45 à 12H30 :
RD 208 du PR 3+0949 au PR 3+0691 (Bourgoin-Jallieu)
RD 522 du PR 17+0859 au PR 21+0404 (Bourgoin-Jallieu)
RD 522 du PR 21+0673 au PR 21+0831 (Saint-Savin)
RD 143 du PR 0+0000 au PR 1+0292 (Saint-Savin)
RD 143 du PR 2+0942 au PR 8+0387 (Saint-Chef, Saint-Savin et Montcarra)
de 12H à 12H45 :
RD 54 du PR 7+0779 au PR 4+0733 (Montcarra, Ruy-Montceau et Rochetoirin)
RD 54 du PR 4+0472 au PR 4+0210 (Rochetoirin)
RD 54 du PR 3+0210 au PR 2+0182 (Rochetoirin)
de 12H à 13H :
RD 54A du PR 2+0802 au PR 2+0172 (Rochetoirin, La Tour-du-Pin et Saint-Jean-de- Soudain)
RD 16L du PR 1+0137 au PR 0+0941 (La Chapelle-de-la-Tour et La Tour-du-Pin)
RD 16L du PR 0+0678 au PR 0+0451 (La Chapelle-de-la-Tour) D16I du PR 0+0903 au PR 3+0688 (La Chapelle-de-la-Tour)
de 12H15 à 13H15 :
RD 145C du PR 2+0751 au PR 3+0247 (La Bâtie-Montgascon et Faverges-de-la-Tour)
RD 145E du PR 0+0114 au PR 1+0336 (Faverges-de-la-Tour)
RD 1075 du PR 35+0928 au PR 36+0306 (Faverges-de-la-Tour, La Bâtie-Montgascon et Corbelin)
RD 1516 du PR 8+0577 au PR 11+0322 (La Bâtie-Montgascon et Chimilin)
RD 1516 du PR 11+0774 au PR 12+0874 (Aoste et Chimilin)
Article 2
Le jalonnement de l'évènement (panneaux d’informations à l’usager) et le balisage nécessaire à son bon déroulement (circuits) seront mis en place, entretenus et déposés par l’organisateur.
Article 3
Les horaires de fermetures et d’ouvertures seront adaptés par les forces de l’ordre, suivant la configuration des événements, notamment en ce qui concerne les avancements d’horaires
Page 2 sur 3 de fermeture de routes et les retards de réouverture, par rapport aux horaires de l'épreuve. La gestion des fermetures de routes sera assurée par les forces de l'ordre ou les signaleurs déclarés en préfecture de l’Isère et mis à disposition par l’organisateur.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est à la charge financière et sous la responsabilité de l'entité l'ayant mise en place et ce, pendant toute la durée de l'évènement.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de l’Isère.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publication précitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article précédent.
Article 6
Le Directeur général des services du département de l’Isère,
Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Isère,
Le demandeur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise aux services destinataires suivants :
Les communes de Bourgoin-Jallieu, Saint-Savin, Saint-Chef, Montcarra, Ruy-Montceau, Rochetoirin, La Tour-du-Pin, Saint-Jean-de-Soudain, La Chapelle-de-la-Tour, La Bâtie- Montgascon, Faverges-de-la-Tour, Corbelin, Chimilin et Aoste
Fait à Grenoble,
Pour le Président et par délégation,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 3 sur 3
le vendredi 05 juin 2026,