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Arrêté - 2026 07 AIP38 73 A43 signe def
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Aoste.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 AIP38 73 A43 signe def)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ex PRÉFÈTE
PRÉFÈTE
DE
L'ISÈRE
DEA
SAVE
Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant
réglementation temporaire
de
la
circulation
sur
l'autoroute
A43
dans les deux sens de circulation
dans
le
cadre
de
mutualisation
de
travaux
entre
l'échangeur
n°11
et
échangeur
n°9
La
préfète
de
la
Savoie,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
la
Légion d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
l'Ordre national
du
Mérite,
n°38-2026-
C+
- 30
-
OO0O
+
n°73-2026-
0
30-0000
1
La
préfète
de
l'Isère,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.411.8,
R 411.25,
R 411.26 et
R 411.28;
VU
le
décret
n°56-1425
du 27
décembre
1956
modifié
portant
règlement
d'administration
publique
de
la
loi
du
18
avril
1955
sur
le
statut
des
autoroutes
;
VU
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
lé
décret
en
conseil
des
ministres
du
22
avril
2026
portant
nomination
de
Monsieur
Étienne
Guyot,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est,
préfet
du
Rhône
;
VU
le
décret
du
6 novembre
2024
portant
nomination
de
Madame
la
préfète
de
l'Isère,
Catherine
Séguin
;
VU
le
décret
du
26
mars
2025
portant
nomination
de
Madame
la
préfète
de
la
Savoie,
Vanina
Nicoli
;
VU
l'instruction
interministérielle
du 24 novembre
1967
modifiée
sur
la
signalisation
routière
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
la
circulaire
n°96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier
;
VU
la
note
technique
du
14
avril
2016
du
ministère
de
l'Environnement,
de
l'énergie
et
de
la
mer
relative
à la
coordination
des
chantiers
sur
le
réseau
national
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°38-2023-01-09-00006
du 9
janvier
2023
portant réglementation
de
la
circulation
sous
chantier
sur
les
autoroutes
A41,
A43,
A48, A480,
A49
et
AS1
;
VU
la
note
de
la
direction
générale
des
infrastructures,
des
transports et
des
mobilités
(DGITM)
direction
des
mobilités
routières
(DMR) du
29
janvier
2026
définissant
le
calendrier
des
jours
« hors
chantiers
» retenus
pour
l'année
2026
et
pour
le
mois
de
janvier
2027
sur
le
réseau
routier
national (RRN) ;
17 VU
l'arrêté
préfectoral
n°38-2026-04-10-00004
du
16
avril
2026, portant
délégation
de
signature
à
M.
François
Gorieu,
directeur
départemental
des
territoires
de
l‘Isère
;
Vu la décision n°38-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents
de
la
direction
départementale des
territoires
de
l'Isère
;
VU
la
demande
présentée
par
le
groupe
des
autoroutes
Paris-Rhin-Rhône-
(APRR/AREA)
le
26
juin
2026; VU
les
consultations
du
26
juin
et
du
20
juillet
2026
avec
de
nouvelles propositions
de
déviation
suite
aux
avis
défavorables
des
communes
de
Cessieu
et
de
Saint
Clair
de
la
Tour
;
VU
l'avis
favorable
de
la
direction
générale
des
infrastructures,
des
transports
et
des
mobilités
(DGITM),
direction
des
mobilités
routières
(DMR),
sous-direction
des
financements
innovants
et
du
contrôle
des
concessions
autoroutières
(FCA)
du
2 juillet
2026
;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
départemental
de
la
Savoie
du
29
juin
2026
;
VU
les
avis
favorables
du
conseil
départemental
de
l'Isère
du
1“
juillet
et
du
21
juillet
2026
;
VU l'avis favorable de l'EDCF 73 du 4 juillet 2026
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commune
d'Aoste
du 9
juillet
2026
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commune
de
Chimilin
du 29
juin
2026
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commune
de
la
Bâtie
Montgascon
du
29
juin
2026
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commune
des
Abrets
en
Dauphiné
du
23
juillet
2026
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commune
de
Saint
André
le
Gaz
du
21
juillet
2026
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commune
de
Saint
Didier
de
la
Tour
du
21
juillet
2026
;
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
mutualisation
des
travaux
entre
le
diffuseur
11
Saint
Genix
sur
Guiers
et
le
diffuseur
9
La
Tour
du
Pin,
sur
l'autoroute
A43,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d'accident
et
d'assurer
un écoulement
satisfaisant
du
trafic.
ARRÊTENT
ARTICLE
ler:
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
travaux
sur
le
secteur La
Tour
du
Pin
—
Saint
Genix
sur
Guiers,
les
opérations
suivantes
seront
réalisées
:
+
Travaux de chaussées en section courante
+
Travaux de chaussées sur le diffuseur 9 La Tour du Pin
+
__
Remise
à niveau
du
Pont
supérieur
350
e__
Réfection
des
écrans acoustiques
en
rives
+
Travaux
de
dispositif
de
retenue
en
TPC
Des
restrictions
de
circulation
sont
programmées
les
nuits (lundi
soir
au
vendredi
matin)
du
3
août
2026
au 18
septembre
2026, avec
un
report
possible
jusqu'au
25 septembre
2026
et
sont
détaillées dans le tableau de synthèse ci-dessous :
2/7 T
Se
Sens
Date de
ma |
Chanti
Date phasage
Mode d'exploitation
report
ps
ler
ine
Jusqu'au
Les nuits 18h-6h Fermeture de l'aire de service du Guiers Fermeture de l'aire de repos des Sitelles
2
Les
nuits
21h-6h
br
Fermeture de la section
courante entre le
32
03 août
O7 août
| diffuseur
11
Saint
Genix
sur
Guiers
et
le
diffuseur
9.1
La
Tour du
Pin
Est,
incluant
les
bretelles
d'entrées et
sorties comprises
sur la
section Les
nuits
21h-&6h
1
Neutralisation
de
la
voie
de
gauche
du
PR
Lyon-
52+500 au 55+500
Chambéry
Les
nuits
21h-6h
Neutralisation
de
la
voie
de
gauche
du
PR
52+500 au 55+500 Les nuits 18h-6h Fermeture de l'aire de service du Guiers
33
10 août
14 août
Fermeture de l'aire de repos des Sitelles Les
nuits
Z1h-6h
Fermeture
de
la
section
courante
entre
le
diffuseur
11
Saint
Genix
sur
Guiers
et
le
diffuseur
9.1
La
Tour du
Pin
Est,
incluant
les
bretelles
d'entrées
et
sorties
comprises
sur
la
2
section Les
nuits
18h-6h
Chambéry
Fermeture de l'aire de repos des Sitelles
yon
Les
nuits
21h-6h
Fermeture
de
la
section
courante
entre
le
25
diffuseur
10
Les
Abrets en
Dauphiné
et
le
septembre
diffuseur
9.1
Tour
du
Pin
Est,
incluant
les
bretelles d'entrées et
sorties comprises sur la
section
34
17 août
21 août
Neutralisation
de
la
voie
de
gauche
du
PR
52+500 au 55+500 Les nuits 21h-6h Neutralisation
de
la
voie
de
droite
du
PR
1
474500 au 48+600
Lyon-
Neutralisation
de
la
voie
de
gauche
du
PR
Chambéry
S2+500 au 55+500 Fermeture
des
bretelles
d'entrée
et
de
sortie
du diffuseur 9 La Tour du Pin Les nuits Z1h-6h
2
Neutralisation
de
la
voie
de
droite
du
PR
Chambéry-
48+700 au 48+300
Lyon
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur 9 La Tour du Pin Les nuits 21h-&h
35
24 août
28août
| Neutralisation
de
la
voie
de
droite
du
PR
1
47+500 au 48+600
Lyon-
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie
Chambéry
du diffuseur 9 La Tour du Pin Les
nuits
21h-6h
2
o1
Neutralisation
de
la
voie
de
droite
du
PR
36
| Chambéry-
31 août
septembre
48+700 au 48+300
Lyon
pt
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du
diffuseur
9
La
Tour
du
Pin
Il
3/7 T Les nuits 21h-6h Neutralisation
de
la
voie
de
droite
du
PR
47+500
au
48+600
Lyon-
Chambéry
Fermeture
des
bretelles
d'entrée et
de
sortie
du diffuseur 9 La Tour du Pin Les
nuits
21h-6h
2
Neutralisation
de
la
voie
de
droite
du
PR
Chambéry-
48+700
au
48+300
Lyon
Fermeture des
bretelles
d'entrée
et
de
sortie
o1
‘04
du
diffuseur
9 La
Tour
du
Pin
septembre
|
septembre
|
Les
nuits
21h-&h
1
Neutralisation
de
la
voie
de
droite
du
PR
Lyon-
47+500
au
48+600
|
Chambéry
Fermeture
de
la
bretelle
d'entrée
du
diffuseur
9
La
Tour
du
Pin
2
Les
nuits
21h-6h
Chambéry-
Nevutralisation
de
la.
voie
de
droite
du
PR
Lyon
48+700
au
48+300
07
1
25 septembre
#
septembre
| septembre
| Les
nuits
21h-6h
Neutralisation
de
la
voie
de
droite
du
PR
47+500 au 48+600
Lyon-
Chambéi
Fermeture
de
la
bretelle
d'entrée
du
diffuseur
9
La
Tour
du
Pin
2
Les
nuits
21h-6h
Chambéry-
Neutralisation
de
la
voie
de
droite
du
PR
Lyon
48+700
au
48+300
38
14
18
septembre
|
septembre
|
Les
nuits
21h-6h
î
Neutralisation
de
la
voie
de
droite
du
PR
Lyon-
47+500
au
48+600
Chambéry
Fermeture
de
la
bretelle
d'entrée
du
diffuseur
9
La
Tour
du
Pin
Lors
de
la
mise
en
place,
de
la
maintenance
et
du
retrait
de
la
signalisation
de
chantier,
des
res-
trictions
ponctuelles
complémentaires
et
des
interruptions
courtes
de
la
circulation
peuvent
être
imposées,
de
manière
à
sécuriser
les
opérations.
Article
2 -
iti:
il
léviation
utilisés
l
leur
Fermeture de la
section
rante entre le
di
ur 11 Saint Genix sur Guiers et le diffuseur 9.
Jour du Pin Est: Sortir
au
diffuseur
11
Saint
Genix
sur
Guiers,
suivre
la
D916A,
puis
la
D1516,
la
D1006
et
la
D1 pour
rejoindre
le
diffuseur
9
La
Tour
du
Pin.
rmetur
1
ion
courante
entre
le
diffuseur
10
Les
n
Dauphiné
et
le
dit
Jour du Pin Est: En
provenance d'A43
Chambéry
vers
Lton
(sens
2),
suivre
la
sortie
n°10 fléchée «Les
Avenières
/
Les Abrets», puis
la
RD592
direction
«
Les
Abrets
/ Voiron
»,
la
RD1006
direction
«
Lyon
/ Bour-
goin-Jallieu»
pour
rejoindre
l'autoroute
A43
au
diffuseur
n°9.1
La-Tour-du-Pin
Est.
Fermeture
de
la
bretelle
d'entrée
du
di
r 9
Tour
du Pin
sens
mbéry
:
Suivre
la
D1,
puis
la
D1006,
puis
la
D1516
et
la
D592
pour
rejoindre
le
diffuseur
10
Les
Abrets
en
Dauphiné. Fermeture
de
la
bretelle
de
sortie
du
diffuseur
9
Tour
du
Pin
sens
Chambéry-Lyon
:
516,
la
D1006
pour
Sortir
au
diffuseur
10
Les
Abrets
en
Dauphiné,
suivre
la
D592,
puis
la
D1
rejoindre
La
Tour
du
Pin.
417 Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 9 La Tour du Pin sens Chambéry-Lvon : Suivre la D1, puis la D1006 en direction de Chambéry pour rejoindre l'autoroute A43 au demi- diffuseur 9.1 La Tour du Pin Est. Pour les PL, suivre la D1, puis la D1006 en direction de Lyon pour rejoindre l'autoroute A43 au diffuseur
8
Bourgoin-Jallieu.
Fermeture
de
la
bretelle
de
sortie
du
diffuseur
9
La
Tour
du
Pin
sens
Lvon-Chambéry
:
Sortir
au
demi-diffuseur
9.1
La
Tour
du
Pin
Est,
suivre
la
D1006
pour
rejoindre
La
Tour du
Pin.
Pour les PL, sortir au diffuseur 8 Bourgoin-Jallieu, puis suivre la D1006 pour rejoindre La Tour du Pin.
:
Les éventuelles interdictions de circuler des poids lourds seront levées par les autorités de police compétentes,
sur
l'itinéraire
de
déviation
défini ci-dessus.
Article
3
- Dispositions
particulières
L'inter-distance entre
2
balisages
consécutifs
pourra
être
inférieure
à
la
réglementation
en
vigueur,
sans
pour
autant
être
inférieure
à
3
km
sur
l'autoroute
A43.
Si les
travaux
sont
annulés
ou
terminés avant
l'échéance
annoncée,
la
remise
en
circulation
nor-
male
de
la
section
pourra
être
anticipée.
Le chantier entraînera : - la fermeture de la section courante de l'autoroute A43. - la fermeture de bretelles des diffuseurs 9, 9.1, 10 et 11 de l'autoroute A43. - la
fermeture
de
l'aire
de
service
du
Guiers.
- la fermeture de l'aire de repos des Sitelles. Le parking du diffuseur 9 La Tour du Pin sera fermée durant la période du chantier. Les
restrictions
seront
maintenues
les
jours
dit «
hors
chantier
» de
la
période
considérée.
Entre deux nuits de travaux, y compris les week-ends, la circulation pourra se faire sur chaussée provisoire
avec
une
vitesse limitée
à
90km/h.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin de l'exercice ou des travaux, y compris s'ils sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux. Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques. En
cas
de
nécessité
opérationnelle,
les
véhicules
de
secours
pourront
emprunter
les
bretelles
et/ou
sections
fermées
(circulation
sur
chaussée
avec
présence
de
personnel
à
pied)
après
en
avoir avisé le PC de Nances. La signalisation
temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre 1-8*"* partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adap- tée
sont
effectués
sous
la
responsabilité
des
services
d'AREA.
s/7 Les forces
de
l'ordre
seront
requises
pour
accompagner
les
agents
de
la
société
AREA
afin
de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles)
ainsi
qu'à
la
réalisation
des
travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibili- té d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les procédures
internes.
:
6-infractions
:
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre. Article
7;
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra
être
propre
et
satisfaire
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Article
8:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l'ordre. Article
9 :
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Isère,
Mme
la
directrice
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Savoie,
M.
le
commandant
du groupement de
gendarmerie
départementale
de
l'Isère,
Mme
la
commandante
le
groupement de
gendarmerie
départementale
de
la
Savoie,
M. le directeur réseau AREA, M.
le
directeur
des
entreprises
adjudicataires
des
travaux sous
couvert
du
directeur
réseau
AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
à
:
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone, La cellule routière zonale Sud-Est, M. le directeur départemental des territoires de l'Isère, Mme
la
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Savoie,
M. le directeur du SDIS de l'Isère, M. le directeur du SDIS de la Savoie, M.
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Isère,
M. le président du conseil départemental de la Savoie, MM. les maires des communes concernées. Grenoble,
le
30
juillet
2226
3 0
JUIL.
2026
La préfète,
pour
la
préfète
et
par
délégation,
le
directeur
départemental des
territoires
de
lisère,
pour le directeur et par subdélégation,
Pour la Préfête et par délégation,
la
cheffe
du
service
sécurité
et
risques,
AL Anne TYVAERT
La
préfète,
6/7 Voies
et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la
date de notification ou de publication de la
présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
Un recours administratif : Un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble
Cédex
1) ou
de la
Préfète de
Savoie
ou
un
recours
hiérarchique, auprès du
ministre de
l'intérieur
(Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
-
Cabinet
-
Bureau
des
polices
administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ; Un recours contentieux: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à
R
421-5S du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur
le
site
internet
www.telerecours
fr
717