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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.02.13 frais postaux musee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
2024/FEV/01/13
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 22 février 2024
Objet : Mise à jour de la grille tarifaire pour l’envoi des ouvrages mis en vente à la boutique du Musée
Date de la convocation : 16 février 2024
Date d’affichage de la convocation : 16 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 22 du mois de février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur PAOLI Jean- François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame COLOMBANI Carulina ; Madame Danièle BELGODERE ; Madame GRAZIANI SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur DE ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Madame FILIPPI Françoise à Madame LUCIANI Emmanuelle ;
Monsieur GRASSI Didier à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LINALE Serge à Madame POLISINI Ivana ;
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2024/FEV/01/13
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération de notre collectivité n° 2018/01/AVR/03 en date du 24 avril 2018 portant création d’une grille tarifaire pour l’envoi des ouvrages mis en vente à la boutique du Musée ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 20 février 2024 ;
Considérant la mise à jour, chaque année, des tarifs communiqués par la Poste et l’application de la tarification en tenant compte du poids de chaque ouvrage.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe PERETTI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la mise à jour de la grille tarifaire comme suit :
Pour les envois de moins de 4 cm de haut et jusqu’à 2kg, envoyer les commandes par lettre recommandée avec AR selon les tarifs ci-dessous :
POIDS Lettre recommandée avec
AR/R1
Lettre recommandée
internationale avec AR/R1
0 à 20g 6.09€ 8.00€
21 à 50g 6.62€ 9.20€
51 à 100g 7.36€ 9.85€
101 à 250g 8.66€ 14.20€
251 à 500g 9.89€ 17.58€
501 à 1000g 11.27€ 22.70€
1001 à 2000g 13.00€ 27.71€
Pour les envois de plus de 4 cm de haut et jusqu’à 7kg, il est souhaitable d’envoyer les commandes en colis expert France (avec signature selon les tarifs) ci-dessous :
POIDS Tarif national TTC
0 à 2 kg 13.97€
2.001 à 4kg 18.65€
4.001 à 6kg 23.34€
6.001 à 7kg 28.02€
Article 2 :
- Autorise la régie du musée à appliquer lesdits tarifs.
Article 3 :
- Autorise l’exonération de frais de port pour toute commande supérieure à 100€. 2024/FEV/01/13
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 27/02/2024