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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.04.08 envoi des ouvrages du musee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
2022/Avril/01/08
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 7 avril 2022
Objet : Mise à jour de la grille tarifaire pour l’envoi des ouvrages mis en vente à la boutique du Musée
Date de la convocation : 1er avril 2022
Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’avril à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jeromine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur PIERI Pierre à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien à Madame SALGE Hélène ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Avril/01/08
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l’avis favorable de la commission des affaires économiques, sociales, culturelles et de l’éducation en date du 5 avril 2022 ;
Considérant l’envoi postal des ouvrages mis en vente par la boutique du musée ;
Considérant la progression du nombre de ces ventes par correspondance ;
Considérant le surcoût généré par les frais de ports pour la Ville ;
Considérant les tarifs communiqués par la poste.
Après avoir entendu le rapport de Philippe PERETTI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 : Approuve la création de la grille tarifaire suivante :
Pour les envois de moins de 4 cm de haut et jusqu’à 3kg :
POIDS Lettre recommandée avec
AR/R1
Lettre recommandée
internationale avec AR/R1
0 à 20g 5.37€ 7.20€
21 à 50g 5.84€ 8.20€
51 à 100g 6.49€ 8.70€
101 à 250g 7.63€ 12.50€
251 à 500g 8.71€ 15.30€
501 à 1000g 9.93€ 19.55€
1001 à 2000g 12.46€ 23.80€
2001 à 3000g 12.64€ 36.50€
- Pour les envois de plus de 4 cm de haut et jusqu’à 7kg :
POIDS Tarif national TTC
0 à 2 kg 12.46€
2.001 à 4kg 16.63€
4.001 à 6kg 20.81€
6.001 à 7kg 24.98€
Article 2 :
- Décide d’autoriser la régie du musée à appliquer ces tarifs.
Article 3 :
- Décide d’exonérer de frais de port toute commande supérieure à 100 €.
Article 4 :
- Précise que cette délibération annule et remplace la délibération n°2021/FEV/01/05 du 4 février 2021 portant création d’une grille tarifaire pour l’envoi des ouvrages mis en vente à la boutique du Musée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 22/04/2022
Qualité : MAIRE