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Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 04 10 Affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
de
SAONE ET LOIRE
ARRONDISSEMENT
de MACON
CANTON
DE MACON
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE
CHARNAY-lès-MACON
SEANCE
du 13 avril 2023
Membres en exercice : | 7
Membres présents : 10
Membres votants: 15
Objet de la délibération
Affectation des résultats
2022
Acte rendu exécutoire après
réception en Préfecture,
le 291.
et publication ou notification
du +30! OM.
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> THON FC HARNAY \
mrarie-ThÉTÉS® LES _\ MACON
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N° 2023-04-10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
de la VILLE DE CHARNAY-lès-MACON
L'an DEUX MIL VINGT TROIS et le treize du mois d'avril, le conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Charnay-
Lès-Mâcon, réunie à la salle de l’ancien PAJ, sous la vice-présidence de
Marie-Thérèse THOMAS.
Etaient présents: Madame Marie-Thérèse THOMAS, Madame Katia
CASTEIL, Monsieur Yves CHOTARD, Monsieur Christophe
GUYENON, Madame Anne ISABELLON, Madame Béatrice JETON-
DESROCHES, Madame Marie-Elise MEHU, Madame Maguy
MONNERY, Madame Carine PARRIAUD-DUCOTÉ, Monsieur Jacques
PERRIN.
Etaient excusés: Madame Christine ROBIN, Madame Marie-Pierre
BEAUDET à donné pouvoir à Madame Katia CASTEIL, Madame Sylvie
BAUTISTA a donné pouvoir à Madame Maguy MONNERY, Monsieur
Jean-Bernard GAUTHIER a donné pouvoir à Monsieur Yves
CHOTARD, Monsieur Michel ROSSIGNOL a donné pouvoir à
Monsieur Jacques PERRIN, Madame Patricia VAZ a donné pouvoir à
Christophe GUYENON.
Absente : Madame Laurence MITTON.
Rapporteur : M-T. THOMAS
Conformément au code général des collectivités territoriales, les
résultats sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du
vote du compte administratif.
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au
titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est
affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote
du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de
l'exercice suivant.
Il est proposé d'affecter le résultat 2022 de la manière suivante :
5 379,97 € en excédent de fonctionnement reporté (recettes).
DELIBERATION
VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du code général des
collectivités territoriales,
VU le compte administratif 2021 du budget du CCAS,
VU le compte de gestion du Trésorier 2022 du budget du CCAS,
Le rapporteur entendu, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d'affecter la somme de 537997 € en recettes de
fonctionnement, article 002.
Pour extrait certifié conforme,
La Vice-Présidente,
Marie-Thérèse THOMASE COM. > 2 \
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