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Déliberation - DELIB affectation resultats 2026 04 06
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB affectation resultats 2026 04 06)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
de
SAONE ET LOIRE
ARRONDISSEMENT
de MACON
CANTON
DE MACON-I
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DE
CHARNAY-lès-MACON
SEANCE
Du 28 avril 2026
Membres en exercice : 13
Membres présents: 10
Membres votants : |2
Objet de la délibération
Affectation des résultats 2025.
Acte rendu exécutoire après
réception en Préfecture,
le. QG |oS/20%
et publication eu-notification
du S4loS220X
La Vice-Présidente
ie-Thérèse THOMAS
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le SLOF
ID : 071-217101054-20260504-2026 _04_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
de la VILLE DE CHARNAY-lès- MACON
onnonmnmanmansansamm mm …
L'an DEUX MIL VINGT SIX et le vingt-huit du mois de d’avril, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Charnay-Lès- Mâcon, réunie au lieu ordinaire de ses séances, sous la vice-présidence de Marie-Thérèse THOMAS.
Etaient présents : Madame Marie-Thérèse THOMAS, Madame Marie-
Pierre BEAUDET, Monsieur Benoit VINCENT, Madame Françoise
BESSON, Madame Annabelle GERMAIN, Madame Véronique GRILLOT, Madame Carine PARRIAUD-DUCOTÉ, Madame Sylvie BAUTISTA, Madame Sylvie CHEVRIER, Madame Agnès BROLIN.
Etaient excusés: Madame Christine ROBIN, Madame Anne MONTEIX a donné pouvoir à Madame Marie-Pierre BEAUDET, Madame Marie-Elyse MEHU à donné pouvoir à Madame Agnès BROLIN
Rapporteur : Marie-Thérèse THOMAS
Conformément au code général des collectivités territoriales, les
résultats sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégage au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.
Le compte financier unique de l'exercice 2025 présente un excédent de fonctionnement de 2 616,97 € auquel s'ajoute 0,64 € d'insuffisance dans
l'affectation de résultats antérieurs, soit un total de 2 617,61 € affecté en excédent reporté de la section de fonctionnement (RO02) au BP2026.
Le conseil d'administration est invité à se prononcer sur l'affectation des résultats proposée.
DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget du CCAS,
Le rapport entendu, Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S LO Déc
ID : 071-217101054-20260504-2026_04_07-DE
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE d'affecter la somme de 2 61 7,61 € en recette de
fonctionnement (R002).
Pour extrait certifié conforme,
La Vice-Présidente,
Marie-Thérèse THOMAS