Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - avis de depot avenue du parc
Arrêté - avis de depot 38 avenue charles de gaulle
Arrêté - avis de depot 57 avenue mazarin 2
Arrêté - avis de depot 42 avenue mazarin
Arrêté - avis de depot 12 avenue mazarin
Arrêté - avis de depot 39 avenue mazarin
Arrêté - avis de depot 9 avenue de la republique
Arrêté - avis de depot 54 avenue mazarin
Arrêté - avis de depot 57 avenue mazarin
Arrêté - avis de depot 42 avenue mazarin 4
Arrêté - avis de depot 11 avenue du parc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Arrêté - avis de depot 11 avenue du parc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
MAIRIE DE CHILLY-MAZARIN
Avis de dépôt de demande de permis de construire
(exemplaire destiné à l’affichage)
Article R.423-6 du Code de l'Urbanisme
Numéro d’enregistrement : PC 0911612310005 M02
Nom et prénom du demandeur : COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN
Représenté par : Mme REZGUI Rafika
Date de dépôt : 24/11/2025
Références cadastrales : AN 99
Adresse du terrain : 11 Avenue de Parc - 91380 CHILLY-MAZARIN
Surface unité foncière : 8530 m²
Surface de plancher : m²
Nature des Travaux : Complexe Sportif Alice Milliat
Modification avec ajout d'un mur de soutènement de 80 cm de hauteur en limite séparative nord-est,
Modification de l'emplacement et du profil du talus à l'arrière du gymnase, Ajout d'une clôture en treillis soudé de 1m de haut en périphérie des noues, Modification du revêtement de sol extérieur.
Fait à CHILLY-MAZARIN, le 24/11/2025
Affiché du :
au :