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Arrêté - Arêté n°2023 196 portant Modification des régles de stationnement et de circulation Terrassement pour réparation du réseau EU AEP chemin de lEstagnol
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arêté n°2023 196 portant Modification des régles de stationnement et de circulation Terrassement pour réparation du réseau EU AEP chemin de lEstagnol)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-196
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Te
réparation du réseau EU-AEP chemin de l'ESTAGNOL,
rrassement POUT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
_-1 et
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141 1 suivants, &CT
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du C |
Vu l’article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure, Ep sur le
Vu la demande de la Sté EHTP pour effectuer une réparation des réseaux EU-À
chemin de l'ESTAGNOL,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de circulation et d
afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures condition
e stationnement
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation ci-dessus, à Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier e sa durée Le stationnement et la circulation seront interdits au droit du chantier
le 02 août 2023 au 03 août 2023 de 08h00 à 18h00.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son c
des déviations, et sera responsable des accidents pouvant survenir p insuffisance de cette signalisation.
hantier ainsi que
celle
ar défaut OU
ARTICLE 3 : Infractions torisation, un Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente au
procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité des règlements
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers el
en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerl chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête:
Service de la Police
e s de yinassan, sont
Fait à CUXAC d'AUDE, le 1°’ août 2023
Le Maire
Grégory DELFOUR
mis en ligne le 02/08/2023