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Arrêté - Arrêté n°2023 017 portant Modification des régles de stationnement et de circulation Chemin de la Bouriette
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 017 portant Modification des régles de stationnement et de circulation Chemin de la Bouriette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-017
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Ch. de la BOURIETTE,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1
et Suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l’article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la SOTRANASA pour l'application d'enrobé à chaud sur tranchée,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de circulation afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures
conditions de sécurité,
ARRETE ARTICLE
1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions
du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le stationnement sera interdit au droit du Chantier aux 8-10 chemin de la BOURIETTE, pendant toute sa durée du 19 janvier 2023 au 27 janvier 2023 de 08h00 à 1 8h00.
La circulation des véhicules s'effectuera en alternance
Sur une demi chaussée et la vitesse sera
limitée à 30 km/h.
Le bénéficiaire a la charge de la Signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette Signalisation,
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de
la Police Municipale, Monsieur Le commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 16 janvier 2023
Le Maire
Mis en ligne le 19.01.2023