Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 5. Aides a lhabitat OPAH Ru multisites decembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 5. Aides a lhabitat OPAH Ru multisites decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
—
ISTRE
DES
DECISIONS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-5
Attribution
de
subvention
d’aides
à
l’habitat
—- OPAH-RU
multisites
—
décembre
2023
Vu
la délibération
n°15
en
date
du
12
décembre
2019
portant
sur
la convention
OPAH-Ru
multisites,
Vu
la délibération
n°17
en
date
du
15
avril
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
d’attribuer
et
de
notifier
les
aides
octroyées
dans
le
cadre
du
PIG
« habiter
mieux
»
et
de
l’OPAH-Ru
multisites ;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
8
novembre
2023,
Monsieur
le
Président
DECIDE
Article
1
: d'attribuer
les
aides
suivantes
:
7
Type
de
Montant
Subvention
aie
:
HUPDEeMeNES
Propriétaires
VAN
lésion
|
de
TA
complémentaire | complémentaires
ALF
ALEF
BERGER
léo
27venue
du A]
Hevaux
377
110 €
84 633 €
21 895 €
4 000 €
Novembre
Lourds
63600
AMBERT
SCI
GOUTTE RGGV
Travaux
20
Avenue
Georges
148
914
€
49
792
€
13
083
€
1 000
€
,
Lourds
Pompidou
63600
AMBERT
FAVIER
HENRI
148 Route
Adaptation |
6544€
2 624 €
262 €
0€
Nationale
63220
Arlanc
GRANGER
Nicole
GIANNINI
J-Louis
24
route
de
Energie
34
900
€
18
950
€
1 000
€
0 €
Montbrison
63
660
St-Anthème
VEGA
Magalie
ThATEREE
13
Grande
Rue
Lourds
143
350
€
28
250
€
7
500
€
1998
€
63
590
Cunlhat AR
Prefecture
063-200070761-20240131-2024_ADT_05-AR Reçu le
01/02/2024 AMBERT LIVRADOIS FOREZ est fixée
à la date
d’agrément
de
|’ Anah.
Article
3
: La
subvention
sera
imputée
à l’opération
255
du
budget
communautaire
et le bureau
autorise
Monsieur
le
Président
à procéder
au
mandatement
après
constat
de
la réalisation
des
travaux
et remise
d’une
copie
des
factures
acquittées.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à
Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
ait à AMBERT,
le 31 janvier
2024
e Président,
Daniel
FORESTIE
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20240131-2024_ADT_05-AR Reçu le
01/02/2024