Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 067 Subvention exceptionnelle a Mondevi
Déliberation - Delib n° 71 CM 8 juin 2022 Subvent° Mondeville Ani
Déliberation - Delib n° 20 CM 30 mars 2022 Subvention 2022 au COS
Déliberation - DELIB 2023 016 CONVENTIONS DOBJECTIFS ET DE MOYENS
Déliberation - DELIB 2023 023 CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE
Déliberation - DELIB 2023 072 Subvention exceptionnelle a lassoci
Arrêté - AM 2023 008 DDBT USON Mondeville Football 22.01.20
Déliberation - DELIB 2023 045 ANIMATION DE LA VILLE SUBVENTIONS A
Déliberation - DELIB 2023 022 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
Déliberation - DELIB 2023 034 EDUCATION SUBVENTIONS AUX ASSO PARE
Déliberation - DELIB 2023 067 Convention avec Mondeville Animation pour lorganisation de la fete de la nature 2023 CL
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 067 Convention avec Mondeville Animation pour lorganisation de la fete de la nature 2023 CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DATE DE CONVOCATION
08/06/2023
AFFICHEE LE :
08/06/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
15 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 14 juin, à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MAS- SA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Bertrand HAVARD, Fabienne KACZMAREK, Véronique VASTEL, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Bertrand HAVARD à Hélène BURGAT, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Véronique VASTEL à Joël JEANNE,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
CONVENTION AVEC MONDEVILLE ANIMATION POUR L'ORGANISATION DE LA FÊTE DE LA NATURE 2023
DELIBERATION N° DELIB/2023/067
RAPPORTEE PAR : Monsieur Mickaël MARIE
Délib n°DELIB/2023/067 - Convention avec Mondeville Animation pour l'organisation de la fête de la nature 2023 Page 1 / 2 La fête de la nature s’est tenue à Mondeville du 2 au 31 mai 2023 sur différents sites. Pour cette seconde année de la nouvelle version de cet évènement, le succès a été au rendez-vous avec plusieurs centaines de participants aux lectures, balades naturalistes, ou encore à la journée aux jardins du dimanche 14 mai.
La fête de la Nature est co-organisée par la ville, dont les services Transition, Culture et Jeunesse, le centre Letellier, l’association Mondeville Animation et l’association des Jardins partagés. Bande de Sauvages a également participé.
L’association Mondeville Animation s’est chargée de la réalisation du programme commun et a coordonné plusieurs évènements ainsi qu’une formation de formateurs de « fresque du climat ». Ils auront notamment comme mission de former à leur tour des habitants de Mondeville aux enjeux climatiques.
Ainsi, le coût des animations est réparti entre la ville, dans le cadre notamment de la réalisation de l’Atlas de la Biodiversité Communale soutenu par l’Office Français de la Biodiversité et Mondeville animation.
La convention entre la ville de Mondeville et Mondeville Animation ci-jointe fixe les obligations des parties ainsi que le budget prévisionnel.
Dans ce cadre, Mondeville Animation sollicite auprès de la collectivité une subvention exceptionnelle de 1000 euros.
Par conséquent,
Après consultation de la Commission urbanisme et transition écologique du 30 mai 2023,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER le projet de convention avec Mondeville Animation joint en annexe à la présente délibération ; D’ACCORDER après signature de la convention jointe en annexe, une subvention exceptionnelle à l’association « Mondeville Animation » à hauteur de 1000 € ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
Délib n°DELIB/2023/067 - Convention avec Mondeville Animation pour l'organisation de la fête de la nature 2023 Page 2 / 2 CONVENTION SUBVENTION EXEPTIONNELLE
Entre la Ville de Mondeville représenté par l’adjointe au Maire, Madame Emmanuelle LEPETIT, 5 Rue
Chapron - 14120 Mondeville.
Et l’Association Mondeville Animation représentée par sa présidente Madame Monique BURGAT, dont le
siège est 3 rue Ambroise CROIZAT - 14120 Mondeville.
Par délibération N° 2023- xxx en date du 14 juin 2023, le Conseil Municipal de Mondeville a décidé
d’attribuer à l’association une subvention exceptionnelle de 1000 euros pour la contribution de l’association à la
fête de la nature 2023.
ci-après dénommé LE BENEFICIAIRE
D’AUTRE PART,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Mondeville participe au financement de la fête de la nature 2023, projet co-organisé par l’association au
vu de l’intérêt général que revêt cette manifestation.
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs des parties.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Compte tenu du budget prévisionnel fourni par le bénéficiaire, la Ville s’engage à lui verser une subvention d’un
montant de 1000 €.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
Le bénéficiaire s’engage à utiliser la subvention octroyée exclusivement à la réalisation de l’objet qui l’a motivée.
Le bénéficiaire fait figurer sur les documents de communication le logo de la ville de Mondeville. ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée par la Ville une fois la manifestation terminée c’est-à-dire à partir du mois de juin 2023.
La Ville effectuera le versement sur le compte bancaire de l’association.
Le comptable assignataire chargé des paiements est le Payeur Municipal de Mondeville.
ARTICLE 5 : CONTROLE
L’association reste en tout état de cause responsable de ses engagements financiers et assumera les
conséquences civiles et pénales de ses actes.
La Ville se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièces et sur place, afin de s’assurer du respect de la
convention.
Le bénéficiaire de la subvention s’engage à se soumettre au contrôle des services de la Ville.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention ne vaut que pour l’édition 2023 de la fête de la nature.
ARTICLE 7 : DENONCIATION DE LA CONVENTION
Le non respect par le bénéficiaire des obligations découlant pour lui de la présente convention pourra entraîner la
résiliation de cette dernière, sans indemnité.
ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de
rechercher un accord amiable.
En cas de litige persistant, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de CAEN.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant écrit entre les parties, conclu dans les
mêmes formes que la présente convention et avant son expiration.
Fait en deux exemplaires originaux
A Mondeville, le
La Présidente L’adjointe au Maire