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Déliberation - DELIB 2023 016 Conventions Dobjectifs et de Moyens Avec LES Associations la Renaissance et Mondeville Animation
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 016 Conventions Dobjectifs et de Moyens Avec LES Associations la Renaissance et Mondeville Animation)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Sport,
Bordereau de signature
DL_466
Signataire Date Annotation
wsparapheur GF, Application
GF 07/02/2023
Julie CALBERGELLEN, VISA
JCE 07/02/2023
Gaelle ENFREIN, ACTES DGS 08/02/2023
MAIRE, MAIRE 08/02/2023 Certificat au nom de HELENE BURGAT (COMMUNE DE
MONDEVILLE), émis par CertEurope eID User, valide du 09 juil.
2021 à 15:12 au 09 juil. 2024 à 15:12.
Application GF
Dossier de type : ACTES // VALIDATION ACTES DATE DE CONVOCATION
26/01/2023
AFFICHEE LE :
26/01/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 23
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
L’an deux mil vingt trois, le 1 er février , à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MAS- SA, André VROMET, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SE- BIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LE- DEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GI- RODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Laetitia POTTIER-DESHAYES, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Mickaël MARIE à Hélène BURGAT, Claude REMUSON à Serge RICCI, Laurence FILOCHE-GARNIER à Josiane MALLET, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS LA RENAISSANCE ET MONDEVILLE ANIMATION
DELIBERATION N° DELIB/2023/016
RAPPORTEE PAR : Monsieur Kévin LEBRET
DELIB/2023/016 - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS LA RENAISSANCE ET MONDEVILLE ANIMATION Page 1 / 3 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 08/02/2023
Qualité : MAIRE Par délibération n°78/2019 du 27 novembre 2019, la commune avait conclu avec les associations LA RENAISSANCE et MONDEVILLE ANIMATION deux conventions d’objectifs et de moyens afin de sécuriser les associations dans la mise en œuvre de leur projet sur plusieurs années et de formaliser de manière plus précise les engagements réciproques des associations et de la ville.
Les associations LA RENAISSANCE et MONDEVILLE ANIMATION participent en effet quotidiennement à la richesse de la vie culturelle et des loisirs des Mondevillaises et des Mondevillais.
Les projets qu’elles proposent chaque année nécessitent un soutien fort de la collectivité, qui fait l’objet annuellement d’une subvention de fonctionnement.
Alors que les premières conventions arrivent à échéance et qu’elles ont donné entière satisfaction, il est proposé de renouveler ces partenariats.
I. LA RENAISSANCE
L’association LA RENAISSANCE porte depuis sa création un projet de création et de diffusion artistiques pluridisciplinaires : musique, théâtre, danse, cirque, arts de la rue, etc.
Ce projet est imaginé par la direction et son équipe et conduit chaque année par l’association avec différents partenaires artistiques et socioculturels ; il est mis en œuvre grâce à une vie associative riche, animée par les salariés et les membres de l’association.
Afin de permettre la poursuite de la mise en œuvre du projet porté par l’association, qui propose aux Mondevillais et Mondevillaises une programmation riche faisant vivre le Théâtre de la Renaissance et permettant son rayonnement à l’échelle régionale, et de pérenniser ce partenariat sur plusieurs années, la Ville souhaite renouveler la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle avec l’association.
Cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, détaille les engagements réciproques de l’association et de la ville et précise les conditions de leur partenariat.
Par conséquent,
Vu la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations,
Après consultation de la commission Sport, culture et lecture publique du 23 janvier 2023,
Il vous est proposé :
D’APPROUVER les termes du projet de convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association La Renaissance,
D’AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe ainsi que tout acte s’y rapportant.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS PART AU
VOTE
27 0 0 0
DELIB/2023/016 - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS LA RENAISSANCE ET MONDEVILLE ANIMATION Page 2 / 3 I. MONDEVILLE ANIMATION
L’association MONDEVILLE ANIMATION porte depuis sa création un projet d’activités de loisirs et d’animations socio-culturelles sur le territoire de la Ville.
Ce projet est imaginé et conduit chaque année par l’association avec différents partenaires artistiques et socioculturels locaux ; il est mis en œuvre grâce à une vie associative riche, animée par les salariés, les membres et les bénévoles de l’association.
Ainsi, l’association MONDEVILLE ANIMATION propose depuis quelques années une programmation d’activités de loisirs variée et accessible au plus grand nombre : sports, bien-être, arts, gastronomie, etc. Elle accompagne les associations dans l’organisation de leurs activités et leurs évènements. Elle imagine enfin une saison artistique et culturelle pluridisciplinaire et de proximité.
Afin de permettre la poursuite de la mise en œuvre du projet porté par l’association, qui propose aux Mondevillais et Mondevillaises une programmation d’activités riche faisant vivre le Carrefour Socio-Culturel et Sportif (CSCS), de pérenniser ce partenariat sur plusieurs années, la Ville souhaite renouveler la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle avec l’association.
Cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, détaille les engagements réciproques de l’association et de la ville et précise les conditions de leur partenariat.
Par conséquent,
Vu la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations,
Après consultation de la commission Sport, culture et lecture publique du 23 janvier 2023,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER les termes du projet de convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Mondeville Animation,
D’AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe ainsi que tout acte s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB/2023/016 - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS LA RENAISSANCE ET MONDEVILLE ANIMATION Page 3 / 3
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
26 0 0 Hélène BURGAT